Le 27 décembre 2023, la société STEF Transport Tarbes et ses membres du CSE ont conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de quatre ans.
Cet accord fait suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative au Dialogue social, intégrant la négociation sur l’égalité femmes-hommes, mais également les dispositions contenues dans l’accord de groupe relatif à la qualité de vie et les conditions de travail, afin de préciser ses objectifs parmi différents thèmes.
On retrouve dans ces thèmes la suppression des écarts de rémunération, le développement des actions en faveur d’un meilleur équilibre vie professionnelle – vie familiale, l’amélioration de l’égalité professionnelle dans le recrutement et la diminution les contraintes liées aux postes.
Dans l’optique ultime de garantir l’égalité professionnelle à petite échelle, avec un effectif de moins de 50 salariés, cet accord se fixe des objectifs chiffrés précis adaptés aux moyens des parties et est ponctué d’indicateurs pour vérifier son efficacité.
Voici, sous forme de tableau, les mesures phares de cet accord.
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | |
Assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes | Pour garantir une rémunération effective, l’accord a pour objectif d’assurer à 100% un niveau de salaire à l’embauche entre les hommes et les femmes. L’accord prévoit que si un écart de rémunération est constaté, une enveloppe budgétaire spécifique et distincte est prévu pour résorber cet écart. L'ensemble des rémunérations devront être réévaluées et étudiées. |
Favoriser l’égalité professionnelle |
Pour garantir l’embauche de plus de salariées, tout en soulignant qu’il n’existe pas de métiers naturellement féminins ou masculins, l’accord prévoit qu’une attention particulière sera donnée aux candidatures féminines. Quant aux objectifs, l’accord fixe au minimum une augmentation de 10% de femmes dans les effectifs d’agents de quai et des conducteurs d’ici 2028.
En mentionnant cet objectif, le but est d’accroître le nombre de candidatures dont le sexe est sous représenté. L’accord fixe l'organisation d'actions de sensibilisation des entreprises de travail temporaire annuellement. Pour favoriser la mixité, l’accord prévoit que ce seront des ambassadrices qui présenteront les métiers auprès des écoles ou des portes ouvertes.
Pour garantir l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, l’accord prévoit de sensibiliser le management par le biais d’un message spécifique chaque début d’année. Les parties se fixent pour objectif de traiter et répondre à 100 % des demandes de temps partiel réalisées pour des raisons personnelles. |
Accompagnement lié à l’endométriose | Cet accompagnement se traduit par un jour d’absence rémunéré par mois, sous production d’un certificat médical d’un spécialiste. Ces jours d’absences ne sont pas cumulables et l’accord a pour objectif l’acceptation de 100% des demandes formulées. |
Accompagnement des femmes et de leur conjoint ayant subi une fausse couche | L’accord donne 3 jours d’absence pour les femmes ayant subi une fausse couche avant 22 semaines d’aménorrhée. Pour en bénéficier, la salariée devra fournir un certificat médical, dans un délai de 10 jours après la survenance de l’interruption. |
Vous trouverez ci-dessous l’accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes de STEF Transport Tarbes en intégralité.