Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif