Plusieurs mesures ont été annoncées par l’exécutif pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Le « congé de naissance »
Le remplacement du congé parental par un congé de naissance de 6 mois pour les deux parents, plus court mais mieux indemnisé, devrait être mis en place dès 2025. Le gouvernement vient d’entamer une nouvelle concertation sur les contours de ce dispositif.
Le cadre général de la réforme a d’ores et déjà été posé par Emmanuel Macron, dans un entretien au magazine Elle, paru le 8 mai. « Trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l’enfant, et indemnisés à hauteur de 50 % du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale », soit 1 900 euros, a précisé le président de la République, qui a redit sa volonté d’en faire un instrument de relance de la natalité.
Ce nouveau congé, qui ne se substitue pas au congé maternité, d’une durée de seize semaines, et au congé paternité, de vingt-huit jours, devrait entrer en vigueur « fin 2025 ». Il figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, discuté à la rentrée de septembre, a assuré la ministre déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux familles, Sarah El Haïry, dans une interview à La Tribune Dimanche.
- Sanctions renforcées en cas de résultat insuffisant à l’index égalité
Les entreprises qui ont un score inférieur à 75/100 ou qui refuseraient de le calculer ou de le publier n’auront plus accès aux marchés publics. Cette mesure, intégrée au plan 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, devrait être mise en place d’ici la fin du quinquennat.
- Création d’un outil statistique sur les inégalités de début de carrière
Le gouvernement souhaite créer un nouvel indicateur statistique permettant de mesurer au sein de chaque filière les écarts de rémunérations lors du premier salaire. Ce nouvel outil devra être mis en place et géré directement par l’Etat. Des sanctions sont envisagées.
- Proposition de loi sur le congé menstruel
Une proposition de loi n°2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail a été déposée le 20 février et examinée le mercredi 27 mars 2024 par la Commission des affaires sociales de l’assemblée nationale. Sonarticle 1er permettait notamment aux femmes atteintes d’endométriose de pouvoir obtenir par un médecin généraliste ou spécialiste, une sage-femme ou médecin du travail une prescription d’arrêt de travail, valable pendant une durée d’un an l’autorisant à ne pas travailler pendant maximum 13 joursen casd’incapacité physique de continuer le travail du fait de la maladie. De plus, le délai de carence était supprimé pour ces arrêts de travail et l’indemnité journalière accordée donc sans délai. Cette réforme n’a pas abouti. En effet, la commission rejette cet article 1er. Ne reste alors dans la proposition de loi que les mesures autour de l’aménagement du temps de travail et le recours au télétravail des femmes atteintes de règles douloureuses et incapacitantes. En d’autres termes, les salariées souffrant d’endométriose peuvent bénéficier d’une organisation en télétravail.
La commission intègre par ailleurs un nouvel article dans lequel le Gouvernement remettra, dans les 18 mois à compter de la promulgation de la loi, puis tous les 2 ans, au Parlement un rapport portant sur la reconnaissance et la prise en charge de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail. Ce rapport s’attache notamment à évaluer la mise en œuvre de l’arrêt pour menstruations incapacitantes ainsi que le développement de données présentées par genre croisées et leur exploitation dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. Les charges portées par l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales seront alors compensées à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs.
Le texte sera de nouveau examiné en séance dans les prochaines semaines.
A noter,qu’il existe déjà des dispositifs similaires dans plusieurs établissements publics et entreprises françaises, fruit de la négociation collective, ainsi que dans d’autres pays comme en Espagne.
Deux documents du Sénat ont été consacrés récemment à la santé des femmes au travail.
- Une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail.
https://www.senat.fr/rap/l23-314/l23-314.html
- Un rapport, Santé des femmes au travail : des maux invisibles.
https://www.senat.fr/rap/r22-780-1/r22-780-1.html