Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

Publics prioritaires

1 juin 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la commercialisation, du conditionnement et de la transformation des oeufs.

Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Publics prioritaires

29 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plan senior : le gouvernement a consacré une section aux seniors dans le projet de loi sur la participation.

Le gouvernement a ajouté plusieurs articles portant sur les seniors au projet de loi sur la participation (section 2 du projet de loi), qui va donc servir de « véhicule législatif social ». Voici les principales mesures communiquées pour avis aux partenaires sociaux le 18 mai avant leur transmission…

Publics prioritaires

16 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif"

Accord du 28 avril 2004 relatif à la mise à la retraite

Publics prioritaires

11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la Mutualité

Avenant n°9 du 29 mars 2005 sur la mise à la retraite à la CCN du 31 janvier 2000

Publics prioritaires

11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "personnel non médical des centres de lutte contre le cancer"

Avenant n°2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement

Publics prioritaires

11 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans le commerce de détail de l'habillement.

Avenant du 23 novembre 2004 sur la msie à la retraite dans le commerce de l'habillement.

Conditions du travail

10 mai 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La pension de vieillesse pour inaptitude

Articles L351-7, L351-8-2°, R351-21 et R351-22 CSS (à consulter surhttp://www.legifrance.gouv.fr) 1) Objet Permettre aux personnes qui ne sont pas en mesure de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé et qui se trouve atteint d’une incapacité de travail…

Conditions du travail

1 mai 2006 - Auteur(e) : Thomas BARNAY, François JEGER.

Quels dispositifs de cessation d'activité pour les personnes en mauvaise santé ?

Thomas BARNAY, IRDES François JEGER, Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale, du Logement - Ministère de la Santé et des Solidarités, DREES La sortie précoce d’activité peut être expliquée par un état de santé dégradé. Dans certains pays, les personnes en mauvaise santé…

Conditions du travail

19 avril 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les nouvelles propositions du MEDEF relatives à la prise en compte de la pénibilité en vue de la neuvième séance de négociation du 2 mai 2006 (séance du 19 avril 2006)

- Refus de mettre à la charge des entreprises le coût d’un dispositif spécifique de départs anticipés en retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles et appel à un financement public. - proposition de réaffecter des sommes finançant les dispositifs actuels de départs anticipés qui…

Publics prioritaires

5 avril 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "cinéma" (distribution de films)

Avenant du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite aux CCN du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maitrise).

Publics prioritaires

5 avril 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Installation, entretien, réparation et dépannage en matière aéraulique, thermique, frigorifique".

Avenant n°33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite

Publics prioritaires

4 avril 2006 - Auteur(e) : David ANGLARET, Sandra BERNARD, (DARES).

Chomâge et retour à l'emploi après cinquante ans : une moindre exposition au chômage, des difficulté pour retourner en emploi.

Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES). Première synthèse n°45.1, novembre 2003. Résumé Le chômage des quinquagénaires est plus faible que celui des plus jeunes, en partie grâce aux retraits anticipés d’activité, nombreux après 55 ans.…

Publics prioritaires

4 avril 2006 - Auteur(e) : Observatoire des inégalités

Le taux de chômage selon l'âge.

Le chômage frappe d’abord les plus jeunes : près de 17,4 % des actifs [1] de 15 à 29 ans sont au chômage. En raison de leur inexpérience, mais aussi de leur arrivée dans une période plus difficile où chacun s’accroche à son emploi. Même avec des salaires inférieurs, l’entrée dans le monde du…

Publics prioritaires

1 avril 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le CDD seniors ne devrait par inciter à l'embauche

Les mesures pour l’emploi des seniors sont-elles mieux accueillies que celles relatives aux jeunes ? Dans son étude, la Cegos a interrogé les DRH sur les « CDD senior », renouvelables dix-huit mois pour les plus de 57 ans, une mesure, négociée cet hiver par les partenaires sociaux, que…

Publics prioritaires

30 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?

Le départ anticipé en retraite pour le régime général Le législateur de 2003 a aménagé les conditions de départ à la retraite des salariés ayant débuté leur carrière professionnelle à un jeune âge et ayant effectué des carrières longues : ils ont bien souvent droit au taux plein (160…

Conditions du travail

30 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Bilan de la huitième séance de négociation du 30 mars 2006.

Le 30 mars 2006, les partenaires sociaux ont décidé que les organisations patronales présenteront le 19 avril prochain des propositions écrites sur la "réparation" de la pénibilité au travail. Le patronat a néanmoins rappelé oralement qu’il proposait toujours que la réparation s’inscrive dans le…

Publics prioritaires

24 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L'accord national interprofessionnel institue un nouveau cas de recours au CDD spécifique aux seniors.

L’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors signé le 9 mars 2006, prévoit un cas de recours spécifique au CDD, dans l’optique du retour à l’emploi des seniors. Ce dispositif a été aménagé par un avenant conclu le même jour. Il permettra aux seniors âgés de plus de 57 ans…

Publics prioritaires

24 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Versement aux titulaires de CDD seniors d'une indemnité de fin de contrat

Les signataire de l’accord national sur l’emploi des seniors ont signé le 9 mars 2006 un avenant prévoyant le versement aux titulaires de CDD seniors d’une indemnité de fin de contrat.

Publics prioritaires

21 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "récupération".

Accord du 1er juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ à la retraite

Publics prioritaires

21 mars 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "industrie laitière".

Avenant n°11 juillet 2005 sur la mise à la retraite avant 65 ans

Tous les articles - Page 86 sur 90

Mise à la retraite dans la branche de la commercialisation, du conditionnement et de la transformation des oeufs.

Plan senior : le gouvernement a consacré une section aux seniors dans le projet de loi sur la participation.

Mise à la retraite dans la branche "sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif"

Mise à la retraite dans la branche de la Mutualité

Mise à la retraite dans la branche "personnel non médical des centres de lutte contre le cancer"

Mise à la retraite dans le commerce de détail de l'habillement.

La pension de vieillesse pour inaptitude

Quels dispositifs de cessation d'activité pour les personnes en mauvaise santé ?

Les nouvelles propositions du MEDEF relatives à la prise en compte de la pénibilité en vue de la neuvième séance de négociation du 2 mai 2006 (séance du 19 avril 2006)

Mise à la retraite dans la branche "cinéma" (distribution de films)

Mise à la retraite dans la branche "Installation, entretien, réparation et dépannage en matière aéraulique, thermique, frigorifique".

Chomâge et retour à l'emploi après cinquante ans : une moindre exposition au chômage, des difficulté pour retourner en emploi.

Le taux de chômage selon l'âge.

Le CDD seniors ne devrait par inciter à l'embauche

Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?

Bilan de la huitième séance de négociation du 30 mars 2006.

L'accord national interprofessionnel institue un nouveau cas de recours au CDD spécifique aux seniors.

Versement aux titulaires de CDD seniors d'une indemnité de fin de contrat

Mise à la retraite dans la branche "récupération".

Mise à la retraite dans la branche "industrie laitière".

Filtrer par catégories

Les Rendez-vous du Dialogue social - Un compromis salarial en crise : que reste-t-il à négocier dans les entreprises ?

Les Rendez-vous du Dialogue social - Télétravail et santé

Les Rendez-Vous du Dialogue social - La recevabilité des preuves obtenues par surveillance des salariés

Colloque - La diversification du droit de la non-discrimination au travail en Europe