Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans l’entreprise, à partir d’un questionnement axé sur l’articulation entre modèles socio-productifs et pratiques du dialogue social en entreprise. Il s’inscrit dans un contexte évolutif du cadre juridique des relations collectives de travail, marqué par une série de réformes qui prônent la décentralisation de la production du droit social, en encourageant la négociation collective au niveau des entreprises.
Pour ce faire, la recherche combine une exploitation des données statistiques issues de plusieurs éditions de l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (REPONSE), et une analyse de dix enquêtes monographiques.
Dans le premier chapitre du rapport final, les chercheurs tracent les grandes tendances de l’évolution des relations collectives du travail à la fois du point de vue des changements économiques et de la structure socio-productive, des changements organisationnels et de gestion de la main-d’œuvre dans les entreprises, et des réformes législatives.
Par la suite, le deuxième chapitre procède à l’identification de quatre modèles socio-productifs et l’étude de ses effets sur les pratiques de la négociation collective, de la conflictualité et de la représentation du personnel en entreprise.
Après avoir analysé ces interactions, c’est en mobilisant les données du volet « salariés » de l’enquête REPONSE que les auteurs cherchent à saisir les relations entre modèles socio-productifs et pratiques du dialogue social en entreprise. Il s’avère que "même si les différents modèles socio-productifs offrent des possibilités de participation inégales aux salariés, par le biais des dispositifs managériaux ou des IRP, ils ne produisent pas pour autant d’effets perceptibles sur le sentiment qu’éprouvent les salariés de pouvoir participer".
Les chapitres suivants s’appuient davantage sur la mobilisation des données monographiques. Dans les chapitres 4 et 5, les chercheurs mobilisent cinq de leurs terrains d’enquête, correspondant à des PME familiales appartenant à deux modèles socio-productifs distincts (« petites entreprises néo-paternalistes » et « PME dynamiques et innovantes »). Le quatrième chapitre s’intéresse plus particulièrement à ces PME pour appréhender les pratiques du dialogue social et les mécanismes de la conflictualité "qui se jouent à l’ombre des grandes entreprises, et en marge des représentants du personnel syndiqués, sur lesquels s’est concentrée l’essentiel de l’analyse des relations professionnelles". Quant au cinquième chapitre, il se consacre aux dispositifs de représentation du personnel, pour étudier les conditions de leur mise en œuvre et les formes de leur investissement dans ces contextes organisationnels qui en sont, pour certains, généralement dépourvus.
Dans une logique symétrique, les deux derniers chapitres portent sur la dynamique des négociations et des conflits dans des établissements du modèle « néo-taylorien des services » du secteur sanitaire et social (chapitre 6) et de l’industrie (chapitre 7), caractérisés par la pluralité des contraintes institutionnelles, organisationnelles, et sociales.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du rapport LEST, Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel, APR Dares Post-enquête REPONSE 2017 « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles », Mars 2021.