Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Elles recouvrent les thèmes suivants:
- renforcement de la négociation collective
- nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- mise en place du compte professionnel de prévention
Vous trouverez ci-après le texte intégral de ordonnances, une étude détaillée pour chacune de celles-ci étant à paraître.