Le 12 janvier 2024, le groupe M6 et ses syndicats ont conclu un accord sur les modalités du télétravail pour une durée déterminée d’un an.
Le télétravail est mis en place dans les entreprises du groupe M6 dès 2019, qui a depuis établi des principes fondateurs de ce mode d’organisation, comme le strict respect du volontariat et l’absence d’impact du télétravail sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Conscient que le télétravail a des effets bénéfiques sur la qualité de vie des salariés, cet accord traduit un objectif plus grand qu’est de permettre aux salariés de concilier leur vie professionnelle et personnelle.
Voici, sous forme de tableau, les mesures phares de l’accord.
ACCORD SUR LES MODALITÉS DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU GROUPE M6 | |
Conditions d’accès au télétravail | L’accord fixe des conditions d’éligibilité cumulatives pour bénéficier du présent accord. Il est nécessaire d’avoir une ancienneté de 3 mois ainsi qu’une autonomie suffisante dans la gestion de leur organisation de travail et ne nécessitant pas de soutien managérial rapproché. Le télétravail ne doit avoir aucun impact sur le bon fonctionnement du service, et les salariés doivent avoir à leur domicile un équipement adapté à la réalisation du télétravail. |
Mise en œuvre | Les parties rappellent que le principe est le volontariat : les salariés ne sont donc jamais contraints à travailler à distance. L’accord prévoit la possibilité d’accoler une demi-journée de télétravail et une demi-journée de congé payé/récupération/RTT sur une même journée, dans la limite d’une fois par semaine. La demande est formulée au N+1 via l’outil de gestion des temps RH. Il faut un accord de la hiérarchie, qui s’assure d’une répartition homogène entre les jours en présentiel et les jours en télétravail. Le salarié peut se voir refuser sa demande de télétravail dans les cas suivants : - Pour des raisons d’impossibilité technique ou fonctionnelle des logiciels, outils ou équipements de travail, - Pour des raisons de bon fonctionnement de l’organisation, - Pour des raisons de nécessité de présence physique ou de présence impérative du salarié.
Le télétravail flexible est mis en place afin de répondre à un besoin particulier et temporaire d’un salarié. Le volume de télétravail est de 88 jours pour un contrat à temps plein, pouvant être mobilisé en journée entière ou en demi-journée. Ce nombre de jour dépend du type de contrat, les salariés à temps partiel à 50% ont donc un volume de 44 jours. Les parties obligent au salarié d’être présent au moins un jour par semaine, et rappelle que les journées de télétravail non mobilisées ne pourront s’accumuler ou être reportées après la fin de l’accord. Pour garantir l’égalité professionnelle, l’accord permet aux salariées enceintes quatre jours de télétravail supplémentaire à prendre 3 mois avant leur congé maternité. Les salariés âgés de 57 ans et plus bénéficient également de 4 jours de télétravail supplémentaires. Les salariés handicapés bénéficient de 8 jours supplémentaires.
Le télétravail se déroule au domicile du salarié ou un autre lieu obligatoirement situé en France. |
Accompagnement |
Le salarié en télétravail dispose d’outils informatiques fournis par l’entreprise. Dans ce cadre, il déclare à sa compagnie d’assurance l’activité en télétravail, et doit demander si besoin une extension de la garantie responsabilité civile afin de couvrir tout dommage lié aux équipements. Les documents attestant de sa couverture d’assurance devront être transmis en annexe de la demande en télétravail.
C’est au Manager d’assurer un contact régulier avec le salarié en lui communicant les informations liées aux réunions, à ses missions ou encore à sa participation à la vie du service.
L’accord souligne que le DUERP a été mis à jour avec les risques liés au télétravail et contient des mesures de prévention liées à cette organisation du travail.
Un guide de bonnes pratiques sera mis à disposition des salariés et de leur supérieur sur le réseau social d’entreprise. Un support d’accompagnement à destination des managers a également été créé pour faire face aux cas extrême (pandémie…). |
Suivi de l’accord | Mise en place d’une commission de suivi composée de deux représentants de chaque organisation signataire, ainsi que de trois représentants de la Direction. |
Vous trouverez ci-dessous l’accord sur les modalités du télétravail au sein du groupe M6 en intégralité.