L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous convier
***WEBINAIRE, Lundi 5 juillet 2021 de 11h à 12h,
La charge de travail : définition et enjeux
Luc de Montvalon, docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Bordeaux
Dix ans de jurisprudence sur le forfait en jours ont familiarisé les chercheurs et praticiens en droit du travail avec la « charge de travail », garde-fou contre les risques liés à la flexibilisation du temps de travail. Pour autant, cette notion reste aujourd’hui encore méconnue des juristes : comment la définir ? Peut-on la mesurer ? L’évaluer ? Pourquoi et comment la limiter ou la réguler ? Plus largement, pourquoi et comment la captation de cette notion par le droit du travail pourrait-elle contribuer à une amélioration de la protection de la santé des travailleurs salariés ?
La charge de travail reste peu mobilisée par le législateur ou les juges ; son utilisation centrée sur l’excès est limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. L’obligation de prévention des risques profess ionnels semble pourtant induire une obligation de prévention des situations de surcharge. De façon plus positive, la régulation de la charge de travail afin de favoriser son caractère raisonnable pourrait constituer un levier juridique pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.
Gratuit, sur inscription uniquement.
Contact :
Institut du travail | Université de Strasbourg
03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25