Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site

Accord collectif de groupe relatif au télétravail

Conditions d’accès au télétravail

• Eligibilité

-Tous les salariés en CDI justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans le poste occupé ou dans un poste équivalent ou en CDD après trois mois  minimum d’exercice dans la fonction ;

-Occupant un poste pouvant être exercé à distance et restant compatible avec le bon fonctionnement du service;

-Disposant d’un équipement de travail adapté au télétravail ;

-Et d’une autonomie suffisante dans l’exercice de leurs missions (appréciée par le manager).  

Mise en œuvre du télétravail

• Demande

Formulée par le salarié, avec l’accord de son responsable hiérarchique. En cas de refus, ce dernier doit motiver expressément sa réponse. En cas de désaccord entre le manager et le salarié, la DRH pourra être saisie pour arbitrage.

Le télétravail ne donne pas lieu à un avenant au contrat de travail du salarié mais à une déclaration obligatoire dans l’outil de gestion dédié :

-en temps normal, le salarié doit déclarer ses jours de télétravail dans un délai de 48 heures avant la prise du jour;

-en cas de circonstances exceptionnelles, le salarié peut s’adresser directement à son responsable, y compris le jour même du télétravail souhaité, et s’assurer de son accord.

Le responsable hiérarchique peut fixer un seuil maximum de télétravailleurs le même jour. Si la présence du salarié sur site est finalement exigée ce jour-là, la journée en télétravail sera annulée.

• Fréquence et temps de travail
  • Principe :

Trois jours  par semaine de présence sur site.

• • Dérogations :

-Métiers de l’IT (technologies de l’information), du Digital et de l’AdTech : télétravail jusqu’à trois jours par semaine ;

-Femmes enceintes : possibilité de travail à domicile régulier, à temps partiel ou temps plein, dès le quatrième mois ;

-Salariés en situation de handicap : possibilité de travail à domicile à temps partiel ou à temps plein après avis du médecin du travail, du RH et du responsable hiérarchique ;

-Salariés seniors : télétravail jusqu’à trois jours par semaine ;

-Salariés aidants familiaux : possibilité de travailler à distance dans le cas où leur présence auprès d’un proche s’avère indispensable ;

-Alternants (après trois mois au sein de l’équipe) : jusqu’à une journée de télétravail par semaine ;

-Circonstances exceptionnels (absence justifiée, activité spécifique du salarié, épisode de pollution, menace d’épidémie, alerte météorologique, mouvement de grève, force majeure) : la règle des trois jours sur site peut être modifiée.

Il est rappelé que les salariés à distance effectuent une activité équivalente à celle des salariés sur site, dans le respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos quotidien. Ils bénéficient au même titre d’un droit à la déconnexion.

• • Répartition équitable des jours de télétravail :

Suivant le bilan du précèdent accord, une surreprésentation des vendredis dans le choix des jours de télétravail a été constatée. C’est pour cette raison que l’accord prévoit l’établissement d’un bilan des jours télétravaillés, à l’issue du mois de février 2024, tant au niveau global que par métiers, avec un focus sur les directions pouvant être amenées à télétravailler trois jours. S'il est observé qu’un jour de la semaine représentait plus de 25% de l’usage du télétravail sans explication dûment justifiée (notamment le vendredi), les parties se réuniraient pour décider de mesures favorisant une meilleure répartition des jours à distance.

• Lieu de travail 

Le télétravail doit s’exercer exclusivement en France métropolitaine, au domicile du salarié ou dans un lieu de travail à distance.

Accompagnement

• Equipement

-TF1 met à disposition de chaque salarié un ordinateurportable équipé des logiciels nécessaires, un téléphone portable professionnel, un casque/microphone, un sac de transport et des matériels spécifiques adaptés à certaines fonctions.

-Par ailleurs, TF1 rembourse les frais d’équipements complémentaires (par exemple, un second écran, câble de connexion, clavier déporté, rehausseur d’ordinateur, souris, siège ergonomique, etc.) dans la limite d’un montant de 250€. Les salariés qui ont dépensé tout ou partie de leur ancien budget de 180€ (accord précèdent) peuvent demander un remboursement complémentaire à hauteur du nouveau budget de 250€.

-Le remplacement d’un équipement tombé en panne dans les cinq ans après l’achat et après expiration de la garantie, ou en cas de casse accidentelle, est aussi prévu.

-Les salariés en CDD de plus de 3 mois, dont les alternants, peuvent bénéficier du prêt d’un ou de plusieurs de ces matériels informatiques par l’entreprise. C’est aussi le cas pour les salariés de moins de 3 mois en cas de situation externe à l’entreprise l’amenant à inciter à télétravailler le plus possible.