La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. Pour la Ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, « les résultats 2024 de l’index confirment la tendance positive constatée depuis sa mise en œuvre, mais ces résultats encourageants ne doivent pas masquer l’ampleur des efforts à déployer ».
- Note globale et indicateur relatif à la parité dans les dix meilleures rémunérations : des résultats en stagnation depuis 2023
Au 1er mars 2024, 77% des entreprises soumises à l’index ont publié leur note. Depuis la création du dispositif, il s’agit du plus fort taux de participation des entreprises (72% en 2023, 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020).
Toutefois, la note globale moyenne de l’index se maintient au niveau de 2023, et s’établit à 88/100. Une progression légèrement plus importante se constate dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, tout comme dans celles de 251 à 999 salariés : respectivement la note moyenne passe de 89,7 points en 2023 à 90,4 points en 2024, et de 87,8 à 88,5.
Les mêmes résultats se maintiennent au niveau de la proportion des entreprises ayant obtenu la note maximale et de celles qui n’ont pas passé la barre de 75 points. Ainsi, seules 2% des entreprises parviennent à obtenir la note maximale de 100/100 et 77 entreprises (dont 65 de 50 à 250 salariés) enregistrent une note inférieure à 75/100 depuis 2020.
La stagnation touche aussi l’indicateur relatif à la parité dans les dix meilleures rémunérations. En effet, seules 28 % des entreprises respectent une parité ou une quasi-parité, obtenant ainsi une note de 10/10. À contrario, 32 % des entreprises ont moins de deux femmes dans les dix meilleures rémunérations, obtenant donc une note de 0/10. Par ailleurs, comme l’année précédente, 6 % des entreprises obtiennent encore une note de 0 sur l’ l’indicateur relatif au retour de congé maternité, et enfreignent donc l'article L. 1225-26 du Code du travail[1]).
- Progression des femmes dans les postes à responsabilités : des retards ostensibles
Apportée par la loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021[2], l’obligation pour les entreprises de plus de 1 000 salariés de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, n’est pas pleinement satisfaite. Si le taux des entreprises qui ont répondu à cette obligation au 1er mars 2024 est en nette progression (58% contre 49% l’année précédente), les résultats obtenus sont en déclin : 57% d’entre elles occupent moins de 30 % de femmes dans des postes de cadres dirigeants (contre 60 % pour l’index 2023) et 38% comptent moins de 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes (contre 44 % pour l’index 2023).
- Contrôle et pénalités depuis 2019 : une priorité pour l’inspection du travail
Depuis 2019, les contrôles de l’inspection du travail ont donné lieu à 857 mises en demeure pour absence de publication de l’index ou de définition de mesures de correction et 560 pour absence ou insuffisance d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Au total, 126 pénalités ont été notifiées aux entreprises : 56 concernent les accords et 70 sont relatives à l’index, dont près de 20 à l’encontre des entreprises de plus de 250 ayant obtenu une note globale inférieure à 75 points pendant plus de trois exercices consécutifs.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’Infographie des résultats de l’index égalité professionnelle 2024 du ministère du Travail, 8 mars 2024.
[1] « En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise».
[2] Article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.