Le 18 mai 2009

JORF n°0105 du 6 mai 2009
 
Texte n°90

ARRETE
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
 
NOR: MTST0909479A

 
 
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; 
 
Vu l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 ; 
 
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ; 
 
Vu l’avis publié au Journal officiel du 14 février 2009 ; 
 
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ; 
 
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective rendu lors de la séance du 17 avril 2009, 
 
Arrête : 

Article 1 

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. 
 
Article 2 

L’extension des effets et sanctions de l’accord national interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national interprofessionnel. 
 
Article 3 

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 23 avril 2009. 
 
Pour le ministre et par délégation :  
 
Le directeur général du travail,  
 
J.-D. Combrexelle 
 
Nota. ― Le texte de l’accord national interprofessionnel susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.