ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

La nouvelle convention nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024. Cette nouvelle convention pour être « déployée » dans chaque entreprise nécessite un travail préalable de « cotation des emplois », lui-même porteur de  risques et de potentielles dénonciations d'autres accords collectifs de l'entreprise .

Dès 2016, l’accord de méthode prévoyait que ce « socle commun » national soit « repris dans son intégralité, paritairement, au niveau territorial ». L’IUMM en a fourni la méthode en inventant le concept d’avenant « révision-extinction », que les chambres territoriales étaient priées de conclure avant juin 2022. Une invention validée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023, en dépit des difficultés majeures qu’elle pose au regard du droit du travail, difficultés qu’avaient soulignées certaines cours d’appel.

Sur le fond, la nouvelle convention charrie de nombreuses modifications: remise en cause des classifications selon la qualification au profit d’une « cotation des emplois », possibilité de « déclassement », primes revues à la baisse, logique de « l’indemnité différentielle » à plusieurs niveaux (logique menant à un gel des salaires que l’on retrouve dans différents secteurs aujourd’hui), suppression des jours de congés d’ancienneté pour les nouveaux embauchés...Bref, une construction qui n’est pas sans poser, en droit, nombre d'interrogations.

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ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par Pierre-Louis Bras

Pierre-Louis Bras construira son propos autour des nombreux enjeux que pose le vieillissement de la population et des politiques publiques pouvant être mises en place. Sur le plan économique, il augmente les coûts des retraites et des soins de santé. Socialement, il nécessite des adaptations pour maintenir l'inclusion et la qualité de vie des personnes agées. Il soulève par ailleurs des questions sur l'adaptation du marché du travail et la gestion des ressources humaines face à une main d'oeuvre vieillissante. 

Les Rendez-vous du Dialogue Social sont organisés sous la responsabilté scientifique de Fabienne Tournadre, directrice de l'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de Tiphaine Garat, ingénieur d'études.

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ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

La nouvelle convention nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024. Cette nouvelle convention pour être « déployée » dans chaque entreprise nécessite un travail préalable de « cotation des emplois », lui-même porteur de  risques et de potentielles dénonciations d'autres accords collectifs de l'entreprise .

Dès 2016, l’accord de méthode prévoyait que ce « socle commun » national soit « repris dans son intégralité, paritairement, au niveau territorial ». L’IUMM en a fourni la méthode en inventant le concept d’avenant « révision-extinction », que les chambres territoriales étaient priées de conclure avant juin 2022. Une invention validée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023, en dépit des difficultés majeures qu’elle pose au regard du droit du travail, difficultés qu’avaient soulignées certaines cours d’appel.

Sur le fond, la nouvelle convention charrie de nombreuses modifications: remise en cause des classifications selon la qualification au profit d’une « cotation des emplois », possibilité de « déclassement », primes revues à la baisse, logique de « l’indemnité différentielle » à plusieurs niveaux (logique menant à un gel des salaires que l’on retrouve dans différents secteurs aujourd’hui), suppression des jours de congés d’ancienneté pour les nouveaux embauchés...Bref, une construction qui n’est pas sans poser, en droit, nombre d'interrogations.

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Responsable scientifique : Nicolas Moizard

L’Union a joué un rôle majeur dans la construction du droit de la non-discrimination. Elle en a fixé les contours et imposé aux Etats membres des mécanismes d’exécution aux fins d’en assurer l’effectivité. Il en résulte une forme de convergence normative entre les ordres juridiques nationaux. Cette matière, en permanente évolution, connaît toutefois une acception et une application différenciées selon chaque Etat. Nous prendrons spécialement comme exemple le droit du travail, domaine précurseur du droit de la non-discrimination.

Cet exemple permettra également de mesurer l’extension du champ d’application du droit de la non-discrimination, sa diversification et sa cohérence interne. La réalisation du droit de l’Union dans les Etats membres dépend des cultures nationales. Elle varie selon l’existence ou non d’un cadre juridique préexistant. Si l’on peut constater une relative homogénéisation dans les législations nationales, certains droits internes restent encore réfractaires à l’égard de l’esprit du droit de l’Union de la non-discrimination ou à certains de ses mécanismes. A l’inverse, certains droits nationaux explorent de nouvelles pistes d’action, comme l’inclusion sociale. Des regards extérieurs à l’Union européenne viendront nourrir la réflexion.

« Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l’Université de Strasbourg, du CNRS et de l’INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l’IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d’Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT’US (ANR-20-SFRI-0012).»

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Avec le soutien de l'Université de Strasbourg

et l'Eurométropole de Strasbourg

L'Institut du travail de Strasbourg accueille, jusqu'au 27 septembre 2024, l'exposition Les dessinateurs du peuple.

Composée de 25 kakémonos, cette exposition retrace les conditions de production (politiques, économiques et sociales) des dessins dans la presse syndicale confédérale sur une période de 50 ans (de 1966 à 2016). Elle permet de témoigner de l'évolution du syndicalisme et de ses combats et constitue une occasion unique de découvrir les reproductions de ces dessins, patrimoine incontestable de la culture ouvrière.

L’événement s'ouvrira avec une conférence inaugurale le mercredi 19 juin (de 15h à 17h) où interviendront de 15h à 16h :

• Agnès Taillandier-Pinaud,  ambassadrice du livre "Les dessinateurs du peuple, 50 ans de dessins dans la presse syndicale CFDT-CGT-CGT-FO" (Henri Pinaud, Lelivredart, 2019)
• Guillaume Doizy, historien de l'art, spécialiste de la caricature et des dessins de presse
• Camille Besse, dessinatrice (Causette, Marianne, Humanité, le Pélerin, Phosphore, les cahiers pédagogiques, Reporterre, Alter Eco, le groupe de presse Moniteur, Regard Sociel, le SNES-FSU, la FNME-CGT, l'UFICT-CGT, Sud Renault, le secours Catholique et Médecins du Monde)

et se poursuivra avec une visite libre de l'exposition et un verre de l'amitié à l'Institut.
 

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Le workshop, qui se déroulera en langue anglaise, réunira juristes et sociologues autour de ces questions.

Inscription dans la limite des places disponibles d’ici au 15 juin 2024.

• 17 juin 2024, de 8h45 à 16h
• matin : salle de Conférences, MISHA / après-midi : salle Alex Weill, Faculté de droit

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ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en droit privé, Institut du travail, Université de Strasbourg

Si la pandémie de Covid-19 a pu mettre en évidence la place originale que peut occuper le télétravail dans la recherche d’une juste conciliation entre travail et protection de la santé, elle a également révélé que le travail à distance n’était pas sans risque pour la santé des travailleurs. Évidemment, l’expérience du télétravail vécue dans ce contexte d’exception ne relève pas de la vision traditionnelle de ce mode d’organisation du travail fondée sur le volontariat. Pour autant, la banalisation du télétravail doit conduire à renouveler les réflexions classiques sur la santé au travail.

À quels risques se trouve exposé le télétravailleur ? Comment les appréhender ? L'intervenante reviendra sur ces questionnements.

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ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Camille Signoretto, Maître de conférences en Economie, Université Paris Cité et

Baptiste Giraud, Maître de conférences en sciences politiques, Université Aix-Marseille.

Les récentes réformes du dialogue social donnent toujours plus la priorité aux négociations dans l’entreprise. Les conditions pour y négocier des compromis favorables aux salariés n’ont pourtant jamais semblé aussi difficiles à atteindre, tant le rapport de forces entre syndicats et patronat apparaît aujourd’hui déséquilibré. Est-il encore possible que les salariés et leurs représentants aient voix au chapitre dans la construction de leurs conditions d’emploi et de travail ? Et si oui, dans quelles conditions et pour quels types de compromis ?

À partir d’une analyse statistique et d’enquêtes de terrain, Camille Signoretto et Baptiste Giraud cherchent à répondre à ces questions en insistant sur la variété des modalités d’organisation du dialogue social selon les différents contextes socio-productifs dans lesquels se situent les entreprises.

Leur approche éclaire l’intensification des contraintes de marché qui, partout, pèsent fortement sur la capacité à négocier des représentants des salariés. Leur analyse permet aussi de rendre compte des formes très inégales de la négociation collective en entreprise, ainsi que de ses résultats, et de mettre en évidence le rôle de contre-pouvoir toujours essentiel que jouent les syndicats au moment où s’expriment des voies parlementaires pour les contourner davantage.

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Il y a plus d’un siècle, le système de relations professionnelles français s’est construit autour de la négociation collective de branche. Mais depuis maintenant plus de 40 ans, de nombreuses réformes institutionnelles ont eu pour objectif de décentraliser la négociation collective, en promouvant le niveau de l’entreprise.

Qu’en est-il en pratique ? La branche est-elle dépassée par la négociation collective d’entreprise, au point d’en devenir contre-productive ?

Noélie Delahaie répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse des pratiques d’entreprise entre 2014 et 2020. Elle montrera notamment que l’on assiste moins à un déclin de la branche qu’à une reconfiguration des logiques de régulation.

La dernière lettre d'information est parue, retrouvez la par ici

Accès à la lettre d'information

Rencontres du travail édition 2023 - Travail cherche sens

Jeudi 30 novembre 2023

Le programme du colloque est disponible.

Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire via le lien ci-dessous :

Inscription


Nous espérons que nous pourrons vous compter parmi nous.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Pour l'équipe d'organisation des Rencontres du travail,
Tiphaine Garat
Institut du travail de Strasbourg

 Salle de conférence, MISHA, 5 Allée du Général Rouvillois - Strasbourg

Le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg, le Groupe d'étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT), l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg,

avec le soutien du Centre Interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne (CIERA), du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de l'Interdisciplinary thematic institutes of the University of Strasbourg (ITI MAKErs)

ont le plaisir de vous inviter au colloque

L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - comparaison franco-allemande

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques.

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accords de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée.

Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’oeuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine.

L’objectif de cette journée sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

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Entrée libre mais inscription obligatoire

 Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr

Programme, information, accès et renseignements dans le programme ci-dessous

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.

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Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues
du travail, etc.).

L’acte V a pour but d’appréhender la question de la souffrance morale au travail sous l’angle d’une possible prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dans quels cas un salarié victime de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou du syndrome d’épuisement professionnel peut-il faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ?
Pour répondre à cette question, qui implique de revenir sur les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, les démarches à effectuer en vue d’une prise en charge et les recours possibles en cas de refus, différents professionnels – magistrate, avocate, juriste en droit social – proposeront leurs éclairages afin d’identifier les enjeux attachés à l’engagement de telles démarches et les difficultés inhérentes à ces procédures.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Maître Amandine RAUCH, avocate au Barreau de Strasbourg
Madame Catherine TRIENBACH, Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg
Madame Tiphaine GARAT, Ingénieure d’études, juriste à l’institut du travail, ancienne présidente de formation du TCI de Strasbourg
Docteur Jean-Michel WENDLING, médecin inspecteur régional du travail Grand Est

Modératrice
Madame Sabrina MRAOUAHI, Maître de conférence en droit privé, Université de Strasbourg

Jeudi 25 mai 2023 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.87.00

La pénibilité du travail a fait l’objet d'interrogations dans de nombreux pays. Sa prise en compte est un sujet clef dans les débats sur les évolutions des systèmes de retraite. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours des dernières années dans plusieurs pays.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent ces dispositifs spécifiques? Annie Jolivet répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse comparative internationale  sur quatorze pays (publiés en mars 2023) réalisée à la demande du Conseil d'Orientation des Retraites.

Consultez son étude avant le webinaire : https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDFT-CNAM/hal-04059620v1

Inscription

L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est

L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.

De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.

Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ?  Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?

Autant de questions, auxquelles répondront Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et d'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.

Un déjeuner est offert aux participants à la fin de la conférence.

Inscription

Uniquement en présentiel.
Reims - vendredi 12 mai 2023, 9h-12h
Salon de conférence - Restaurant l'Excelsior
96 Pl. Drouet d'Erlon, 51100 Reims

Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessous.

Conférence en présentiel d'Antoine Lyon-Caen

Strasbourg - Mercredi 10 mai 2023, de 14 heures à 17 heures

Auditorium de l'ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
8 allée Gaspard Monge, Strasbourg
Campus de l'Esplanade (tram C, E et F : Arrêt Observatoire)

Lors d'un précédent Rendez-vous du Dialogue Social, Antoine Lyon-Caen nous proposait une réflexion sur les conséquences juridiques des transitions numériques et écologiques en cours. Depuis, les crises sanitaires, écologiques ou géopolitiques et les sauts technologiques sont venus percuter ces dynamiques, accélérant souvent les mutations du monde du travail, les faisant parfois même dévier de leur trajectoire originelle.

Antoine Lyon-Caen nous fait l’honneur de répondre une nouvelle fois à l’invitation de l'Institut du travail de Strasbourg et de la DREETS Grand Est et de partager avec nous son analyse des lignes directrices de ces nouvelles évolutions et des perspectives qui se dessinent pour le travail et le droit du travail.

Antoine Lyon-Caen est le Directeur de la Revue de droit du travail. Agrégé de droit privé, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Président de l'Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la protection sociale (AFDT). Il est aujourd'hui avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Retrouvez le compte-rendu de la conférence d’Antoine Lyon-Caen de 2019 dans la Lettre d'information n°117 du site dialogue-social.fr : https://www.dialogue-social.fr/lettre-dinformation/archives-des-lettres-dinformation
 

Inscription

Uniquement en présentiel.

Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles via le lien ci-dessus.

Sites de l'Institut du travail : idt.unistra.fr et dialogue-social.fr

LinkedIn : Institut du Travail Strasbourg

Twitter : @IDT_Strasbourg

La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.

La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

Inscription

Mercredi 5 avril 2023 - de 14h à 17h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.

L'objectif de cette conférence est de comprendre la spécificité de la France et de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.

Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié  a publié en 2020, Le salaire minimum et l 'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.

Lieu : Amphithéatre Alain Beretz - Nouveau Patio - Présidence de l'Université de Strasbourg
20A Rue René Descartes, 67000 Strasbourg

Campus de l'Esplanade (tram C et E, Arrêt Esplanade ou Observatoire)

Gratuit, sur inscription uniquement.