Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises et organisations ont dû adapter leur fonctionnement (mesure de distanciation physique ; recours au télétravail généralisé ; remise en cause des open-spaces, des tours de bureaux, du statut de salarié en CDI, des horaires, des équipes, etc.).
A l'occasion de cette crise, l'INRS a conduit une démarche de prospective sur les évolutions possibles des organisations de travail dans les années à venir et les enjeux de santé et sécurité au travail associés en menant une réflexion autour du travail à distance, de l’automatisation, de la délocalisation de certains services, de l’évolution des conditions d’emploi… autant de transformations du travail qui peuvent avoir des conséquences en matière de risques professionnels et de prévention.

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Lundi 13 décembre 2021 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter à la  webconférence "acte II : le cadmium chez Saft", qui s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences organisé en  2020 "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Mercredi 7 décembre, de 9 h à 12 h

ISIS - Institut de Science et d'ingénierie Supramoléculaire | 8 allée Gaspard Monge à Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

Dans cette période de renouvellement des CSE, l'intervention se propose de faire le point sur la problématique du périmètre du CSE qu'il s'agisse de sa mise en place (établissements distincts, unité économique et sociale...), de son évolution (évolution des effectifs de l'entreprise, transfert d'entreprise...) ou de l'exercice de ses prérogatives (niveau d'exercice des prérogatives, délais, expertise...).

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avec le soutien de l'AFDT et de l'équipe de droit social - UMR DRES de l'Université de Strasbourg Grand Est

et le soutien financier de l'Université de Strasbourg, via un IDEX - Rencontre avec le monde socio-économique

Plus qu’une décision d’espèce, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022 dans l’affaire France Télécom invite autant à repenser les contours du harcèlement moral qu’à s’interroger sur les organisations du travail pathogènes.

Comment est construite cette décision ? Qu’apporte-elle à la compréhension du harcèlement moral ? Quel rôle du dirigeant consacre t-elle ? Et quelle place pour les parties civiles dans le procès pénal du harcèlement moral ? Autant de questions auxquelles il convient de répondre en débattant avec l’un des protagonistes judiciaires de cette affaire.

14h30. Entretien

> Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

> Jean-Paul TEISSONIERE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet TTLA.  

15h10. Débat avec la salle

15H20. Propos conclusifs

Inscription

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).
L’acte III est consacré à la place de la médecine du travail face aux situations de souffrance morale au travail. Précisément, sera abordé le rôle du médecin du travail dans la prévention et la détection de ces situations, mais aussi dans la prise en charge des salariés victimes de harcèlement moral au travail, d’épuisement professionnel ou d’autres risques psychosociaux. Différents professionnels et experts (médecin du travail, médecin inspecteur du travail, universitaire), par leurs analyses et leurs expériences, éclaireront la question, dans ses aspects tant individuels que collectifs, mais aussi contentieux.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Docteur Fabien BOCHINGER, Médecin du travail
Docteur Martine LÉONARD, Médecin inspecteur du travail DREETS Grand Est
Madame Sabrina MRAOUAHI, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg

1er décembre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Jeudi 24 novembre 2022 - de 14h à 15h30

En ligne

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

Laboratoire historique des pratiques conventionnelles, la branche de la métallurgie a un rôle moteur sur les négociations de l'ensemble des secteurs d'activité. Aussi, lorsque les parties négocient et concluent un nouvel accord de branche national ayant notamment pour objet les classifications conventionnelles, cela attire l’attention.

La méthode de déploiement de l’accord, le contenu des nouvelles grilles mobilisent déjà les interlocuteurs sociaux au niveau des entreprises. D’une grande technicité, les échanges qui s’annoncent mettent l’emploi au cœur des débats. Loin d’être neutres, les avancées - ou reculs- sont historiques. Aussi, il convient de revenir sur les grilles de classifications, la conception de l’emploi qu’elles impliquent et le travail de cotation des postes qui s’amorce.

La réflexion nous amènera ainsi à aborder des notions cardinales telles la polyvalence et l’évaluation professionnelle des salariés. Dépassant de loin la branche de la métallurgie, l’analyse invit

Inscription

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail.

Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

L’acte II a vocation à aborder les aspects théoriques et pratiques de l’accompagnement du salarié victime de harcèlement moral au travail, d’épuisement professionnel ou d’autres risques  psychosociaux.
La problématique de l’accompagnement du salarié, abordée tant dans sa dimension individuelle que collective (outils juridiques pouvant être mobilisés dans l’entreprise, acteurs internes et externes à l’entreprise pouvant être sollicités par le salarié, prise en charge collective des RPS dans l’entreprise, etc.), sera éclairée par les analyses et retours d’expérience de différents experts et professionnels : universitaire, inspecteur du travail, représentant du personnel, spécialiste des RPS au sein de la CARSAT

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Madame Catherine BARTHEL-FUENTES, Maître de conférences associée en droit privé, Institut du travail de Strasbourg
Monsieur Raphaël D’OVIDEO, Inspecteur du travail, DREETS Grand Est
Madame Tania DOUVIER, Élue CSE, Déléguée Syndicale, référente harcèlement CSE
Madame Laurence WEIBEL, Docteure en Neurosciences – Chronobiologiste, chargée de prévention RPS et horaires atypiques à la CARSAT

Modérateur
Madame Amandine MICHAUD, Avocate au Barreau de Strasbourg

17 novembre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Inscription
 

Retrouvez aussi le rapport Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire sous la direction de Delphine Serre et Morane Keim-Bagot

Programme disponible en bas de page.

Ces conférences sont organisées uniquement à Strasbourg.

→ Lieu du colloque
ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
8 allée Gaspard Monge, Strasbourg
Campus de l’Esplanade
Tram E, C et F (arrêt Observatoire)

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail.

Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Madame TUFFERY-ANDRIEU, Professeur en histoire du droit, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg
Monsieur Nicolas MOIZARD, Professeur en droit privé, Institut du travail de Strasbourg
Madame Salima HEZZAM, Avocate au barreau de Strasbourg
Madame Michèle DRIDA, Psychosociologue

13 octobre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Colloque en format hybride

Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme(Misha) –Alsace
5, allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ?  Le « Représentant de proximité » prévu par l’article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d’une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d’évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l’Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s’est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).

La journée vise à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux.

Elle sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

Programme du colloque

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture

9h20 - Présentation de la journée

9h30 - Présentation générale de la recherche "Le représentant de proximité : une figure au coeur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés"

10h10 - Pause-café

10h40 - Table-ronde n°1 - Comment négocier la proximité?

12h00 - Déjeuner libre

13h40 - Café d'accueil

13h50 - Table ronde n°2 - Périmètres et représentations, quels enjeux pour la proximité?

15h00 - Pause

15h30 - Table ronde n°3 - Quelles missions et ressources pour la représentation de proximité?

16h40 - Conclusion

17h00 - Fin du colloque

Inscription

Jeudi 8 septembre 2022 – 14h30-17h30

L'Institut du travail de Strasbourg  vous invite à la dernière webconférence du cycle de conférences sur "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Acte IV : le harcèlement moral à France Télécom

Conférence en distanciel via zoom

Emblématique à maints égards, l’affaire France Télécom terrifie autant qu’elle fascine.
Elle terrifie tant la froideur de l’organisation du travail mise en place pour permettre un dégraissage des effectifs s’est abattue sur les salariés tel un rouleau compresseur. Cette organisation qui a brisé des collectifs et des vies. Elle fascine, car la décision rendue en matière pénale par le Tribunal correctionnel de Paris rompt la dynamique d’impunité dans laquelle étaient placés jusqu’alors les dirigeants.
Une condamnation aussi forte rendue en matière pénale mérite l’attention. Ceci d’autant qu’elle ne laisse pas indemne les catégories juridiques sur lesquelles elle est construite. À cet égard, elle a permis de faire émerger la notion de harcèlement moral organisationnel ou institutionnel. S’agit-il d’une nouvelle catégorie de harcèlement ? Ou simplement une déclinaison du harcèlement moral classique dont l’échelle a été recalibrée eu égard à la particulière gravité des circonstances.
Comment s’est construite cette affaire ? Comment l’élément intentionnel de l’infraction a été caractérisé ? À qui imputer cette infraction ? Autant de question auquel il convient de répondre en croisant le regard des spécialistes et observateurs de premier plan de la question.

Programme

14h30. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, directrice de l’Institut du travail de Strasbourg.

14h40. Présentation introductive
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail de Strasbourg.

15h00. Genèse et histoire des affaires France Télécom,
Jean-Paul TEISSONIERE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet TTLA.

15h40. La contribution de l’affaire France Télécom à la compréhension du harcèlement moral
Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine, Institut du travail de Nancy.

16h20. Du CHSCT à la CSSCT, quelle place pour les IRP dans la détection des organisations pathogènes ?
Catherine FUENTES, Maître de conférences associée à l’Université de Strasbourg, Institut du travail de Strasbourg.

17h00. Débat avec la salle

17h20. Propos conclusifs

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Si la part des contrats à durée déterminée dans l’emploi salarié reste inférieure à 12% et celle de l’intérim à 3%, ces statistiques reflètent mal la place qu’occupent les contrats courts sur le marché du travail ; ils sont au centre des mouvements de main d’oeuvre et apparaissent désormais comme incontournables dans le processus de recrutement. En effet, leur part dans les embauches s’est accrue fortement en 20 ans, passant de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Les entreprises invoquent la nécessité de faire face aux incertitudes et le besoin d’agilité de leur organisation pour expliquer leur recours aux contrats courts. Les contrats courts apparaissent alors comme le marqueur d’une certaine vitalité économique. Pourtant, cette hausse est surtout le fait d’un surcroît d’usage des contrats de moins d’un mois, les contrats d’une journée représentant aujourd’hui un tiers des contrats courts. On notera que parmi les embauches en CDD de moins d’un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur.
Ainsi, force est de se demander si la répétition des contrats courts n’installe pas le contrat court dans la durée et le salarié dans la précarité en opérant le transfert du risque de l’entreprise au salarié et des changements majeurs dans la nature des relations d’emploi.

Qui sont les contrats courts ? Quels sont les cas de recours, les modalités et motifs d’utilisation ? Quelles sont les conséquences de l’utilisation des contrats courts sur la relation d'emploi, les parcours de vie et professionnels des salariés, dans la construction des collectifs de travail ? Quelles politiques publiques de lutte contre l’utilisation abusive des contrats courts ?

Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de ces questions lors de l’édition 2022 des Rencontres du travail.

Contact :

tiphaine.garat@unistra.fr

03.68.85.83.25

03.68.85.87.00

« LA CONTRIBUTION DES OBSERVATOIRES D'APPUI ET D'ANALYSE DU DIALOGUE SOCIAL (ODDS) AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE". 

Le colloque se tiendra 1 place Déliot 59000 Lille, salle Guy Debeyre au sein de la faculté de droit. Vous pourrez également participer à cet évènement en distanciel, via un lien de visioconférence.

Vous trouverez toutes les informations utiles en pièce jointe.
Vous pouvez vous inscrire ici :  https://www.askabox.fr/repondre.php?s=433140&r=SP1XnNYk2S9Q . 

***WEBINAIRE, Mardi 7 juin 2022 de 14h à 15h, 

Le protocole d'accord préélectoral

Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social

Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il est donc important de connaître les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

Inscription en ligne

***WEBINAIRE, Mardi 26 avril 2022 de 11h-12h, 

L'expert habilité auprès du CSE

Lou THOMAS, Chercheur post-doctoral à l'Université de Strasbourg (UMR DRES / ITI MAKErS)

Lou Thomas abordera le contour de l'expert habilité du comité social et économique (CSE).

Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le CSE peut faire appel à un expert habilité.

Ce webinaire sera l'occasion de faire le point sur les missions et les moyens de ce nouvel expert, qui s'est substitué à l'expert agréé auprès du CHSCT et à l'expert technique du comité d'entreprise.
 

Toute l'équipe de l'Institut du travail est heureuse de vous retrouver à l'occasion de ce premier Rendez-Vous du dialogue social 2022-2023!

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

Inscription en ligne

Vendredi 4 février 2022 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter au cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » - acte III les mineurs et le préjudice d'anxiété

S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.  

C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».

Ce qui n'a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.

C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.

14h00. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail.

14h10. Présentation de la conférence
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

14h15. Introduction
Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, Auteur des podcasts "En audience" sur le préjudice d’anxiété.

14h45. Le préjudice d'anxiété dans le combat des mineurs pour la vie et la santé
François DOSSO, Syndicaliste CFDT.

15h15. Le préjudice d’anxiété : entre flux et reflux
Morane KEIM-BAGOT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

15h45. Les actions en justice des m ineurs
Cédric DE ROMANET, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats TTLA.

16h15. Débats
16h30. Propos conclusifs

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Obtenir un diplôme en validant ses acquis de l'expérience (VAE): entre difficulté procédurale et vraie opportunité

Michel Rocca, Professeur à la Faculté d'Economie de Grenoble, Directeur de l'Institut d'Etudes Sociales de Grenoble

En adaptant par étapes successives un dispositif légal ancien, le législateur prévoit aujourd'hui la possibilité d'obtenir un diplôme en faisant valoir des acquis développés dans sa vie professionnelle mais aussi également dans sa vie personnelle. Est-ce une opportunité intéressante pour les salariés ? Que nous enseignent les expériences des universités françaises ?

 

Inscription gratuite en ligne

Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Syndicalisme et dialogue social aux États-Unis : cas à part ou utile pour comprendre les transformations des relations professionnelles en France ?

Emilien Julliard, sociologue, maitre de conférence à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

L’élection de Joe Biden à la Maison-Blanche a été synonyme d’une parole présidentielle rare envers le syndicalisme états-unien : les syndicats figurent parmi les principaux leviers envisagés par son administration pour améliorer le niveau de vie des travailleurs et leurs familles. Ce discours rompt, au moins en apparence, avec le dédain des pouvoirs publics pour la syndicalisation et la négociation collective, malmenées depuis plus de 50 ans : le taux de syndicalisation était de 10,8% en 2020 contre près de 35% au milieu des années 1950, alors que les conventions collectives ne s’appliquent, en général dans ce pays, qu’aux seuls syndiqués. Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme et le dialogue social ont été promus de la sorte : durant l’entre-deux guerre, l’administration Roosevelt a in stitutionnalisé les relations professionnelles en tant que vecteur de l’« harmonie sociale » et de la « démocratie industrielle ». En tout état de cause, ce fut, sur le long terme, un échec.

Ce webinaire, basé sur une recherche menée aux États-Unis auprès de syndicats des services expliquera pourquoi, tout en revenant sur les transformations entreprises par des organisations syndicales pour faire face au déclin des adhésions et de la négociation collective. Il s’agira donc de réfléchir aux conséquences d’un modèle de relations professionnelles très décentralisé dénué de branches, centré sur la négociation de conventions collectives au niveau des sites d’établissement, qui n’est pas si éloigné de celui promu par les ordonnances Macron de 2017.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

Jeudi 30 septembre 2021 – 13h30-16h45

Ayant mobilisé plusieurs corps de règles allant du droit du travail, au droit de la sécurité sociale, en passant par le droit pénal et le droit de l’environnement, le combat judiciaire des verriers de Givors est significatif à bien des égards. Expliquer sa genèse, ses étapes et les perspectives qu’il trace pour les salariés au-delà de cette affaire à tiroirs est en soi un défi. Le relever implique de s’aventurer aux confins du droit, de l’histoire et de la sociologie pour y croiser des acteurs judiciaires, étatiques, médicaux. Ces voies permettront de saisir les ressorts de la santé au travail.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

En cours

Madame, Monsieur,

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg, ont le plaisir de vous inviter à un cycle de conférences "Les grands combats judiciaires de la santé au travail".

Programme

*** Mardi 6 juillet, de 14h à 16h30, webconférence inaugurale

Les histoires de la santé au travail, Perspectives croisées.

*** Jeudi 30 septembre, de 13h30 à 16h45

Acte I : Les verriers de Givors

*** Lundi 13 décembre 2021, de 14h00 à 16h30

Acte II : Le cadmium chez Saft

*** Vendredi 4 février 2022, de 14h00 à 16h30

Acte III : les mineurs et le préjudice d'anxiété

*** Jeudi 8 septembre 2022, de 14h3 à 17h30

Acte IV : Le harcèlement moral à France Télécom

*** Lundi 5 décembr 2022, de 14h30 à 15h30

Acte V : entretien sur l'arrêt d'appel dans l'affaire du harcèlement moral à France Télécom

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tiphaine Garat  / 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

***WEBINAIRE, Lundi 5 juillet 2021 de 11h à 12h, 

La charge de travail : définition et enjeux

Luc de Montvalon, docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Bordeaux

Dix ans de jurisprudence sur le forfait en jours ont familiarisé les chercheurs et praticiens en droit du travail avec la « charge de travail », garde-fou contre les risques liés à la flexibilisation du temps de travail. Pour autant, cette notion reste aujourd’hui encore méconnue des juristes : comment la définir ? Peut-on la mesurer ? L’évaluer ? Pourquoi et comment la limiter ou la réguler ? Plus largement, pourquoi et comment la captation de cette notion par le droit du travail pourrait-elle contribuer à une amélioration de la protection de la santé des travailleurs salariés ?
La charge de travail reste peu mobilisée par le législateur ou les juges ; son utilisation centrée sur l’excès est limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. L’obligation de prévention des risques profess ionnels semble pourtant induire une obligation de prévention des situations de surcharge. De façon plus positive, la régulation de la charge de travail afin de favoriser son caractère raisonnable pourrait constituer un levier juridique pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

***Web-colloque, Jeudi 1er juillet 2021 de 9h à 18h,

Du tout distanciel au juste distanciel : réflexions sur un an de travail à distance

Le 30 Avril 2021, le président de la République a annoncé dans la presse quotidienne régionale la levée des mesures de freinage de la pandémie. Le plan de déconfinement comprend 4 étapes de réouverture progressive sur la période allant du 3 mai au 30 juin. L’étape 3 du 9 juin verra ainsi l’assouplissement du télétravail.

La dernière année a vu se banaliser le travail et les relations de travail à distance, modifiant certainement durablement nos pratiques de travail. Toutes les dimensions de notre activité ont en effet été impactées: organisation du travail, conditions de travail et santé au travail, relations de travail, dialogue social, séparation vie professionnelle, vie personnelle, en créant parfois de grandes différences entre salariés.

Dans cette perspective, un bilan de cette expérience du « tout distanciel », du peut-être « trop distanciel », que nous avons connue semble nécessaire pour espérer n’en retirer que le meilleur pour le monde d’après: un « juste distanciel ».

Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de cette question à l’occasion de cinq tables rondes thématiques lors de cette nouvelle édition des Rencontres du travail.

*** L'édition 2021 des Rencontres du travail se dérouleront en ligne et seront animée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

Programme

    9h15-10h30 Table ronde N°1 : Beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal du télétravail ?

    10h45-12h00 Table ronde N°2 : Virtual collective XP : Quel dialogue social à l'heure du distanciel ?

    13h30-14h45 Table ronde N°3 : DOT organization ? Le télétravail, quels risques pour la santé des travailleurs ?

    15h00-16h15 Table ronde N°4 : GL management VS GJ management Comment bien manager à distance ?

    16h30-17h45 Table ronde N°5 : Remote jobs feat inequalities IRL Travail et inégalités

***WEBINAIRE, Mardi 22 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le dialogue social dans le secteur de la création

Stéphanie Le Cam, maitre de conférences en droit social, Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, Université de Rennes 2 

et

Denis Goulette, juriste, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle

Voilà près de quarante ans que le sens des réformes en France est de donner davantage de légitimité aux partenaires sociaux, dans la mesure où la place laissée à la négociation d’accords collectifs est de plus en plus grande. Or, le concept de représentativité n’a jamais été questionné au sein du secteur de la création, car le ministère de la culture ne s’est jamais approprié la notion de “démocratie sociale” et n’a jamais interrogé la légitimité des personnes présentes à la table des négociations.

Depuis 2014, les artistes-auteurs et autrices sont même privés de la possibilité d'élire leurs représentants et représentantes au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale.

Il devait s’agir d’une mesure transitoire qui n’a jamais été corrigée, et nous prive de démocratie représentative pour décider de notre propre régime social.

Cela s'explique en partie par le fait que les artistes-auteurs et autrices sont difficilement parvenus à être reconnus comme des “professionnels”.

Encore aujourd’hui, la question d’un statut professionnel divise et de nombreuses organisations alertent les pouvoirs publics sur ce problème majeur : les auteurs et autrices ne sont toujours pas représentés selon certains principes fondamentaux que l'on reconnait pourtant aux autres professionnels.

Les élections professionnelles étaient une préconisation essentielle du rapport Racine. L’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, s’étai t lui-même engagé à revoir la représentativité professionnelle des artistes-auteurs et à leur donner accès à une véritable démocratie sociale, comme dans les autres professions.

La représentation des auteurs et autrices est donc au cœur d'un débat inédit, et la conférence sera l'occasion de présenter les nombreux enjeux qui en découlent.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous convier 

***WEBINAIRE, Lundi 21 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le harcèlement moral

Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Vous avez raté son Rendez-Vous du 4 juin?

Gratuit, sur inscription uniquement.

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***WEBINAIRE, Mardi 15 juin 2021 de 11h à 12h, 

La place de la négociation collective dans les TPE-PME

Christophe Mariano, maître de conférences, Université Clermont Auvergne.

À l’heure où l’accord d’entreprise occupe le devant de la scène, la place de la négociation collective dans les TPE-PME interroge au regard de la proximité qui y caractérise les relations sociales et de l’absence de présence syndicale. Pourtant, le Code du travail donne à la petite entreprise plusieurs formules pour rejoindre le mouvement (référendum, négociation avec les élus, négociation avec des salariés mandatés, accords-types). Mais leur cadrage juridique suscite parfois la perplexité. La négociation serait-elle un simple trompe-l’œil dans les TPE-PME ? Et que penser de la jurisprudence récente excluant l’entreprise dépourvue de délégué syndical du préalable obligatoire de négociation sur certains domaines sensibles ? La TPE-PME est-elle condamnée au monopole de la norme patronale ou peut-elle constituer un cadre crédible de dialogue social ?

Gratuit, sur inscription uniquement.
 

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***WEBINAIRE, Jeudi 10 juin 2021 de 11h à 12h, 

Les rapports entre le juge judiciaire et la négociation collective

Paul Bouquard, doctorant et ATER en droit social à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Depuis une quarantaine d’années, le législateur a une idée en tête : augmenter la normativité de la négociation collective, pour faire des conventions et accords collectifs la source privilégiée en droit du travail. Les accords dérogatoires ont alors émergé, faisant subir un net recul au principe de faveur ainsi qu’aux dispositions d’ordre public, au profit bien entendu du champ laissé à la négociation. Suite à l’émergence de ce type d’accords, le législateur a du envisager d’augmenter la légitimité, tout d’abord des négociateurs, et ensuite de l’accord collectif lui-même. Une augmentation de légitimité qui a alors permis d’accroître davantage la normativité de la négociation collective, à l’instar de bon nombre de dispositions léga les ayant pour objectif d’éviter les conflits judiciaires liés aux accords collectifs, et même d’éluder la saisie du juge. Mais le juge judiciaire s’est lui-aussi directement amputé d’une partie de son pouvoir de contrôle sur la négociation collective, particulièrement en ce qui concerne les différences de traitement instaurées par accords collectifs, domaine où il semble flagrant que la normativité renforcée de ces derniers va de pair avec le recul des pouvoirs du juge. A contrario, lorsque celui-ci se redonne les moyens de son contrôle, la toute puissance de la négociation collective est remise en cause. Il conviendra alors d’expliciter les rapports entre la négociation collective et les pouvoirs du juge judiciaire, rapports qui ne se caractérisent pas généralement par une concurrence normative.

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***WEBINAIRE, Lundi 21 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le harcèlement moral

Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Ce Nouveau Rendez-Vous du Dialogue Social abordera les notions juridiques relatives au harcèlement moral, ainsi que l'actualité jurisprudentielle.

***WEBINAIRE, Mardi 18 mai 2021 de 11h à 12h, 

Obtenir un diplôme en validant ses acquis de l'expérience (VAE) : entre difficulté procédurale et vraie opportunité

Michel Rocca, Professeur à la Faculté d'Economie de Grenoble, Directeur de l'Institut d'Etudes Sociales de Grenoble.

En adaptant par étapes successives un dispositif légal ancien, le législateur prévoit aujourd'hui la possibilité d'obtenir un diplôme en faisant valoir des acquis développés dans sa vie professionnelle mais aussi également dans sa vie personnelle. Est-ce une opportunité intéressante pour les salariés ? Que nous enseignent les expériences des universités françaises ?

Au total, l'état des pratiques reste très encourageant, tant pour les salariés que pour les entreprises. Il demeure toutefois une grande amertume face aux occasions ratées de faire de la VAE une vraie politique, au bénéfice du plus grand nombre.

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***WEBINAIRE, Mardi 11 mai 2021 de 11h à 12h, 

Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue

Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences HDR qualifiée aux fonctions de professeur (Univ. Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Sociales du Travail)

Tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois. Tel était l’apport essentiel de l’arrêt de la Cour de cassation Expovit de 1992. Codifiée par la loi Aubry II, l’obligation a évolué avec le vote de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : l’adaptation des salariés à leurs emplois est devenue une obligation d’assurer leur adaptation au poste de travail, contribuant incontestablement à un resserrement de l’étendue de l’obligation. Mais, dans le même temps, les sénateurs complétaient cette obligation par une phrase qui prévoyait que l’employeur « veille au maintien de leur capacité à occu per un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (Cod. trav. art. L6321-1). C’est sur cette base juridique qu’ont été rendues plusieurs décisions précisant l’étendue des obligations de l’employeur s’agissant de l’adaptation de ses salariés afin de maintenir non pas leur employabilité, mais leur capacité professionnelle.

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

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 Ce colloque s’inscrit dans le cadre des Rencontres du travail, envisagées comme un évènement annuel national permettant la réflexion et le débat autour d’une thématique de l’actualité sociale. Il a donc été consacré aux modifications de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Trois lettres d’informations, destinées à présenter les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ d’investigation du site www.dialogue-social.fr, sont consacrées aux comptes-rendus des différentes tables rondes de ce colloques.

Ces lettres d’informations sont disponibles sous le lien suivant :

http://www.dialogue-social.fr/fr/lettre-d-information/lettre-d-information.html

Par ailleurs, les podcasts et les différents supports des intervenants font l’objet d’un dossier complet disponible sous le lien suivant :

http://www.dialogue-social.fr/fr/evenements/idevenement-180/rencontres-du-travail18-reforme-du-marche-du-travail-acte-ii-vers-une-liberte-de-cho.html