Lundi 13 décembre 2021 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter à la  webconférence "acte II : le cadmium chez Saft", qui s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences organisé en  2020 "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Colloque en format hybride

Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme(Misha) –Alsace
5, allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ?  Le « Représentant de proximité » prévu par l’article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d’une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d’évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l’Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s’est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).

La journée vise à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux.

Elle sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

Programme du colloque

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture

9h20 - Présentation de la journée

9h30 - Présentation générale de la recherche "Le représentant de proximité : une figure au coeur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés"

10h10 - Pause-café

10h40 - Table-ronde n°1 - Comment négocier la proximité?

12h00 - Déjeuner libre

13h40 - Café d'accueil

13h50 - Table ronde n°2 - Périmètres et représentations, quels enjeux pour la proximité?

15h00 - Pause

15h30 - Table ronde n°3 - Quelles missions et ressources pour la représentation de proximité?

16h40 - Conclusion

17h00 - Fin du colloque

Inscription

Si la part des contrats à durée déterminée dans l’emploi salarié reste inférieure à 12% et celle de l’intérim à 3%, ces statistiques reflètent mal la place qu’occupent les contrats courts sur le marché du travail ; ils sont au centre des mouvements de main d’oeuvre et apparaissent désormais comme incontournables dans le processus de recrutement. En effet, leur part dans les embauches s’est accrue fortement en 20 ans, passant de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Les entreprises invoquent la nécessité de faire face aux incertitudes et le besoin d’agilité de leur organisation pour expliquer leur recours aux contrats courts. Les contrats courts apparaissent alors comme le marqueur d’une certaine vitalité économique. Pourtant, cette hausse est surtout le fait d’un surcroît d’usage des contrats de moins d’un mois, les contrats d’une journée représentant aujourd’hui un tiers des contrats courts. On notera que parmi les embauches en CDD de moins d’un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur.
Ainsi, force est de se demander si la répétition des contrats courts n’installe pas le contrat court dans la durée et le salarié dans la précarité en opérant le transfert du risque de l’entreprise au salarié et des changements majeurs dans la nature des relations d’emploi.

Qui sont les contrats courts ? Quels sont les cas de recours, les modalités et motifs d’utilisation ? Quelles sont les conséquences de l’utilisation des contrats courts sur la relation d'emploi, les parcours de vie et professionnels des salariés, dans la construction des collectifs de travail ? Quelles politiques publiques de lutte contre l’utilisation abusive des contrats courts ?

Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de ces questions lors de l’édition 2022 des Rencontres du travail.

Contact :

tiphaine.garat@unistra.fr

03.68.85.83.25

03.68.85.87.00

« LA CONTRIBUTION DES OBSERVATOIRES D'APPUI ET D'ANALYSE DU DIALOGUE SOCIAL (ODDS) AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE". 

Le colloque se tiendra 1 place Déliot 59000 Lille, salle Guy Debeyre au sein de la faculté de droit. Vous pourrez également participer à cet évènement en distanciel, via un lien de visioconférence.

Vous trouverez toutes les informations utiles en pièce jointe.
Vous pouvez vous inscrire ici :  https://www.askabox.fr/repondre.php?s=433140&r=SP1XnNYk2S9Q . 

***WEBINAIRE, Mardi 7 juin 2022 de 14h à 15h, 

Le protocole d'accord préélectoral

Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social

Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il est donc important de connaître les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

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***WEBINAIRE, Mardi 26 avril 2022 de 11h-12h, 

L'expert habilité auprès du CSE

Lou THOMAS, Chercheur post-doctoral à l'Université de Strasbourg (UMR DRES / ITI MAKErS)

Lou Thomas abordera le contour de l'expert habilité du comité social et économique (CSE).

Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le CSE peut faire appel à un expert habilité.

Ce webinaire sera l'occasion de faire le point sur les missions et les moyens de ce nouvel expert, qui s'est substitué à l'expert agréé auprès du CHSCT et à l'expert technique du comité d'entreprise.
 

Toute l'équipe de l'Institut du travail est heureuse de vous retrouver à l'occasion de ce premier Rendez-Vous du dialogue social 2022-2023!

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Vendredi 4 février 2022 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter au cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » - acte III les mineurs et le préjudice d'anxiété

S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.  

C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».

Ce qui n'a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.

C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.

14h00. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail.

14h10. Présentation de la conférence
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

14h15. Introduction
Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, Auteur des podcasts "En audience" sur le préjudice d’anxiété.

14h45. Le préjudice d'anxiété dans le combat des mineurs pour la vie et la santé
François DOSSO, Syndicaliste CFDT.

15h15. Le préjudice d’anxiété : entre flux et reflux
Morane KEIM-BAGOT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

15h45. Les actions en justice des m ineurs
Cédric DE ROMANET, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats TTLA.

16h15. Débats
16h30. Propos conclusifs

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***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Obtenir un diplôme en validant ses acquis de l'expérience (VAE): entre difficulté procédurale et vraie opportunité

Michel Rocca, Professeur à la Faculté d'Economie de Grenoble, Directeur de l'Institut d'Etudes Sociales de Grenoble

En adaptant par étapes successives un dispositif légal ancien, le législateur prévoit aujourd'hui la possibilité d'obtenir un diplôme en faisant valoir des acquis développés dans sa vie professionnelle mais aussi également dans sa vie personnelle. Est-ce une opportunité intéressante pour les salariés ? Que nous enseignent les expériences des universités françaises ?

 

Inscription gratuite en ligne

Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Syndicalisme et dialogue social aux États-Unis : cas à part ou utile pour comprendre les transformations des relations professionnelles en France ?

Emilien Julliard, sociologue, maitre de conférence à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

L’élection de Joe Biden à la Maison-Blanche a été synonyme d’une parole présidentielle rare envers le syndicalisme états-unien : les syndicats figurent parmi les principaux leviers envisagés par son administration pour améliorer le niveau de vie des travailleurs et leurs familles. Ce discours rompt, au moins en apparence, avec le dédain des pouvoirs publics pour la syndicalisation et la négociation collective, malmenées depuis plus de 50 ans : le taux de syndicalisation était de 10,8% en 2020 contre près de 35% au milieu des années 1950, alors que les conventions collectives ne s’appliquent, en général dans ce pays, qu’aux seuls syndiqués. Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme et le dialogue social ont été promus de la sorte : durant l’entre-deux guerre, l’administration Roosevelt a in stitutionnalisé les relations professionnelles en tant que vecteur de l’« harmonie sociale » et de la « démocratie industrielle ». En tout état de cause, ce fut, sur le long terme, un échec.

Ce webinaire, basé sur une recherche menée aux États-Unis auprès de syndicats des services expliquera pourquoi, tout en revenant sur les transformations entreprises par des organisations syndicales pour faire face au déclin des adhésions et de la négociation collective. Il s’agira donc de réfléchir aux conséquences d’un modèle de relations professionnelles très décentralisé dénué de branches, centré sur la négociation de conventions collectives au niveau des sites d’établissement, qui n’est pas si éloigné de celui promu par les ordonnances Macron de 2017.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

Jeudi 30 septembre 2021 – 13h30-16h45

Ayant mobilisé plusieurs corps de règles allant du droit du travail, au droit de la sécurité sociale, en passant par le droit pénal et le droit de l’environnement, le combat judiciaire des verriers de Givors est significatif à bien des égards. Expliquer sa genèse, ses étapes et les perspectives qu’il trace pour les salariés au-delà de cette affaire à tiroirs est en soi un défi. Le relever implique de s’aventurer aux confins du droit, de l’histoire et de la sociologie pour y croiser des acteurs judiciaires, étatiques, médicaux. Ces voies permettront de saisir les ressorts de la santé au travail.

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Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

En cours

Madame, Monsieur,

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg, ont le plaisir de vous inviter à un cycle de conférences "Les grands combats judiciaires de la santé au travail".

Programme

*** Mardi 6 juillet, de 14h à 16h30, webconférence inaugurale

Les histoires de la santé au travail, Perspectives croisées.

*** Jeudi 30 septembre, de 13h30 à 16h45

Acte I : Les verriers de Givors

*** Lundi 13 décembre 2021, de 14h00 à 16h30

Acte II : Le cadmium chez Saft

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tiphaine Garat  / 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

***WEBINAIRE, Lundi 5 juillet 2021 de 11h à 12h, 

La charge de travail : définition et enjeux

Luc de Montvalon, docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Bordeaux

Dix ans de jurisprudence sur le forfait en jours ont familiarisé les chercheurs et praticiens en droit du travail avec la « charge de travail », garde-fou contre les risques liés à la flexibilisation du temps de travail. Pour autant, cette notion reste aujourd’hui encore méconnue des juristes : comment la définir ? Peut-on la mesurer ? L’évaluer ? Pourquoi et comment la limiter ou la réguler ? Plus largement, pourquoi et comment la captation de cette notion par le droit du travail pourrait-elle contribuer à une amélioration de la protection de la santé des travailleurs salariés ?
La charge de travail reste peu mobilisée par le législateur ou les juges ; son utilisation centrée sur l’excès est limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. L’obligation de prévention des risques profess ionnels semble pourtant induire une obligation de prévention des situations de surcharge. De façon plus positive, la régulation de la charge de travail afin de favoriser son caractère raisonnable pourrait constituer un levier juridique pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

***Web-colloque, Jeudi 1er juillet 2021 de 9h à 18h,

Du tout distanciel au juste distanciel : réflexions sur un an de travail à distance

Le 30 Avril 2021, le président de la République a annoncé dans la presse quotidienne régionale la levée des mesures de freinage de la pandémie. Le plan de déconfinement comprend 4 étapes de réouverture progressive sur la période allant du 3 mai au 30 juin. L’étape 3 du 9 juin verra ainsi l’assouplissement du télétravail.

La dernière année a vu se banaliser le travail et les relations de travail à distance, modifiant certainement durablement nos pratiques de travail. Toutes les dimensions de notre activité ont en effet été impactées: organisation du travail, conditions de travail et santé au travail, relations de travail, dialogue social, séparation vie professionnelle, vie personnelle, en créant parfois de grandes différences entre salariés.

Dans cette perspective, un bilan de cette expérience du « tout distanciel », du peut-être « trop distanciel », que nous avons connue semble nécessaire pour espérer n’en retirer que le meilleur pour le monde d’après: un « juste distanciel ».

Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de cette question à l’occasion de cinq tables rondes thématiques lors de cette nouvelle édition des Rencontres du travail.

*** L'édition 2021 des Rencontres du travail se dérouleront en ligne et seront animée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.

Programme

    9h15-10h30 Table ronde N°1 : Beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal du télétravail ?

    10h45-12h00 Table ronde N°2 : Virtual collective XP : Quel dialogue social à l'heure du distanciel ?

    13h30-14h45 Table ronde N°3 : DOT organization ? Le télétravail, quels risques pour la santé des travailleurs ?

    15h00-16h15 Table ronde N°4 : GL management VS GJ management Comment bien manager à distance ?

    16h30-17h45 Table ronde N°5 : Remote jobs feat inequalities IRL Travail et inégalités

***WEBINAIRE, Mardi 22 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le dialogue social dans le secteur de la création

Stéphanie Le Cam, maitre de conférences en droit social, Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, Université de Rennes 2 

et

Denis Goulette, juriste, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle

Voilà près de quarante ans que le sens des réformes en France est de donner davantage de légitimité aux partenaires sociaux, dans la mesure où la place laissée à la négociation d’accords collectifs est de plus en plus grande. Or, le concept de représentativité n’a jamais été questionné au sein du secteur de la création, car le ministère de la culture ne s’est jamais approprié la notion de “démocratie sociale” et n’a jamais interrogé la légitimité des personnes présentes à la table des négociations.

Depuis 2014, les artistes-auteurs et autrices sont même privés de la possibilité d'élire leurs représentants et représentantes au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale.

Il devait s’agir d’une mesure transitoire qui n’a jamais été corrigée, et nous prive de démocratie représentative pour décider de notre propre régime social.

Cela s'explique en partie par le fait que les artistes-auteurs et autrices sont difficilement parvenus à être reconnus comme des “professionnels”.

Encore aujourd’hui, la question d’un statut professionnel divise et de nombreuses organisations alertent les pouvoirs publics sur ce problème majeur : les auteurs et autrices ne sont toujours pas représentés selon certains principes fondamentaux que l'on reconnait pourtant aux autres professionnels.

Les élections professionnelles étaient une préconisation essentielle du rapport Racine. L’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, s’étai t lui-même engagé à revoir la représentativité professionnelle des artistes-auteurs et à leur donner accès à une véritable démocratie sociale, comme dans les autres professions.

La représentation des auteurs et autrices est donc au cœur d'un débat inédit, et la conférence sera l'occasion de présenter les nombreux enjeux qui en découlent.

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Tiphaine Garat

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L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous convier 

***WEBINAIRE, Lundi 21 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le harcèlement moral

Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Vous avez raté son Rendez-Vous du 4 juin?

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

***WEBINAIRE, Mardi 15 juin 2021 de 11h à 12h, 

La place de la négociation collective dans les TPE-PME

Christophe Mariano, maître de conférences, Université Clermont Auvergne.

À l’heure où l’accord d’entreprise occupe le devant de la scène, la place de la négociation collective dans les TPE-PME interroge au regard de la proximité qui y caractérise les relations sociales et de l’absence de présence syndicale. Pourtant, le Code du travail donne à la petite entreprise plusieurs formules pour rejoindre le mouvement (référendum, négociation avec les élus, négociation avec des salariés mandatés, accords-types). Mais leur cadrage juridique suscite parfois la perplexité. La négociation serait-elle un simple trompe-l’œil dans les TPE-PME ? Et que penser de la jurisprudence récente excluant l’entreprise dépourvue de délégué syndical du préalable obligatoire de négociation sur certains domaines sensibles ? La TPE-PME est-elle condamnée au monopole de la norme patronale ou peut-elle constituer un cadre crédible de dialogue social ?

Gratuit, sur inscription uniquement.
 

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***WEBINAIRE, Jeudi 10 juin 2021 de 11h à 12h, 

Les rapports entre le juge judiciaire et la négociation collective

Paul Bouquard, doctorant et ATER en droit social à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Depuis une quarantaine d’années, le législateur a une idée en tête : augmenter la normativité de la négociation collective, pour faire des conventions et accords collectifs la source privilégiée en droit du travail. Les accords dérogatoires ont alors émergé, faisant subir un net recul au principe de faveur ainsi qu’aux dispositions d’ordre public, au profit bien entendu du champ laissé à la négociation. Suite à l’émergence de ce type d’accords, le législateur a du envisager d’augmenter la légitimité, tout d’abord des négociateurs, et ensuite de l’accord collectif lui-même. Une augmentation de légitimité qui a alors permis d’accroître davantage la normativité de la négociation collective, à l’instar de bon nombre de dispositions léga les ayant pour objectif d’éviter les conflits judiciaires liés aux accords collectifs, et même d’éluder la saisie du juge. Mais le juge judiciaire s’est lui-aussi directement amputé d’une partie de son pouvoir de contrôle sur la négociation collective, particulièrement en ce qui concerne les différences de traitement instaurées par accords collectifs, domaine où il semble flagrant que la normativité renforcée de ces derniers va de pair avec le recul des pouvoirs du juge. A contrario, lorsque celui-ci se redonne les moyens de son contrôle, la toute puissance de la négociation collective est remise en cause. Il conviendra alors d’expliciter les rapports entre la négociation collective et les pouvoirs du juge judiciaire, rapports qui ne se caractérisent pas généralement par une concurrence normative.

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Institut du travail | Université de Strasbourg

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03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous convier 

***WEBINAIRE, Lundi 21 juin 2021 de 11h à 12h, 

Le harcèlement moral

Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

Ce Nouveau Rendez-Vous du Dialogue Social abordera les notions juridiques relatives au harcèlement moral, ainsi que l'actualité jurisprudentielle.

***WEBINAIRE, Mardi 18 mai 2021 de 11h à 12h, 

Obtenir un diplôme en validant ses acquis de l'expérience (VAE) : entre difficulté procédurale et vraie opportunité

Michel Rocca, Professeur à la Faculté d'Economie de Grenoble, Directeur de l'Institut d'Etudes Sociales de Grenoble.

En adaptant par étapes successives un dispositif légal ancien, le législateur prévoit aujourd'hui la possibilité d'obtenir un diplôme en faisant valoir des acquis développés dans sa vie professionnelle mais aussi également dans sa vie personnelle. Est-ce une opportunité intéressante pour les salariés ? Que nous enseignent les expériences des universités françaises ?

Au total, l'état des pratiques reste très encourageant, tant pour les salariés que pour les entreprises. Il demeure toutefois une grande amertume face aux occasions ratées de faire de la VAE une vraie politique, au bénéfice du plus grand nombre.

Gratuit, sur inscription uniquement.

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***WEBINAIRE, Mardi 11 mai 2021 de 11h à 12h, 

Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue

Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences HDR qualifiée aux fonctions de professeur (Univ. Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Sociales du Travail)

Tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois. Tel était l’apport essentiel de l’arrêt de la Cour de cassation Expovit de 1992. Codifiée par la loi Aubry II, l’obligation a évolué avec le vote de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : l’adaptation des salariés à leurs emplois est devenue une obligation d’assurer leur adaptation au poste de travail, contribuant incontestablement à un resserrement de l’étendue de l’obligation. Mais, dans le même temps, les sénateurs complétaient cette obligation par une phrase qui prévoyait que l’employeur « veille au maintien de leur capacité à occu per un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (Cod. trav. art. L6321-1). C’est sur cette base juridique qu’ont été rendues plusieurs décisions précisant l’étendue des obligations de l’employeur s’agissant de l’adaptation de ses salariés afin de maintenir non pas leur employabilité, mais leur capacité professionnelle.

Gratuit, sur inscription uniquement.

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 Ce colloque s’inscrit dans le cadre des Rencontres du travail, envisagées comme un évènement annuel national permettant la réflexion et le débat autour d’une thématique de l’actualité sociale. Il a donc été consacré aux modifications de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Trois lettres d’informations, destinées à présenter les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ d’investigation du site www.dialogue-social.fr, sont consacrées aux comptes-rendus des différentes tables rondes de ce colloques.

Ces lettres d’informations sont disponibles sous le lien suivant :

http://www.dialogue-social.fr/fr/lettre-d-information/lettre-d-information.html

Par ailleurs, les podcasts et les différents supports des intervenants font l’objet d’un dossier complet disponible sous le lien suivant :

http://www.dialogue-social.fr/fr/evenements/idevenement-180/rencontres-du-travail18-reforme-du-marche-du-travail-acte-ii-vers-une-liberte-de-cho.html

Ce colloque s’inscrit dans le cadre des Rencontres du travail, envisagées comme un évènement annuel national permettant la réflexion et le débat autour d’une thématique de l’actualité sociale. Il a donc été consacré aux modifications de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ce colloque de grande ampleur a réuni plus de 250 participants venant d’horizons très différents.

En effet, ce colloque transdisciplinaire a permis la rencontre d’IRP et militant syndicaux, DRH, avocats, représentants de l’Université de Strasbourg et des administrations (Pôle Emploi notamment).

Au cours de cette rencontre, de nombreux intervenants de renom ont partagé leur expertise et les fruits de leurs réflexions. Cette diversité a permis de porter des regards croisés sur ces thématiques, aux carrefour des domaines juridiques, économiques, sociaux, syndicaux et institutionnels.

Le colloque a été introduit par Carine Chevrier, déléguée générale à la DGEFP et Jean-Louis Dayan, économiste à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; qui ont présenté l’esprit de la loi, entre continuités et ruptures.

Des cadrages sur les trois principales de la loi ont été réalisés par des universitaires économistes venant de l’Institut du travail de Strasbourg et du Céreq.

Ensuite, différents spécialistes de ces thématiques – universitaires, issus des administrations pilotes de la politique de l’emploi ou politiques- sont venus apporter leurs expertises

Ces tables rondes ont été enrichies par la présence des responsables confédéraux de la CGT, de la CGT-FO et de la CFDT qui avaient participé aux concertations ayant précédés l’adoption de la loi. Les tables rondes ont aussi bénéficié de la présence de DRH et de représentants du patronat.

La table-ronde conclusive « Vers un nouveau modèle social ? » a réuni un représentant de France Stratégie, organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux et économiques placé auprès du Premier Ministre, le directeur de l’IDT et des secrétaires confédéraux de la CGT, de la CGT-FO et de la CFDT.

Vous trouverez ci-après le dossier relatif à ce colloque qui se compose des supports « cadrage » et les Postcasts diffusés sur Lex Radio.

Les Podcasts sont disponibles en cliquant sur le liens suivant: https://lexradio.fr/search/1-Vers%20une%20libert%C3%A9%20de%20choisir%20son%20avenir%20professionnel?

Par ailleurs, une restitution des tables rondes sont en cours de préparation et sera disponible dans la prochaine Newsletter.

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Sont disponibles en pièces jointes des articles récents sur le sujet présentés par des intervenants au colloque.