Responsable scientifique : Nicolas Moizard

L’Union a joué un rôle majeur dans la construction du droit de la non-discrimination. Elle en a fixé les contours et imposé aux Etats membres des mécanismes d’exécution aux fins d’en assurer l’effectivité. Il en résulte une forme de convergence normative entre les ordres juridiques nationaux. Cette matière, en permanente évolution, connaît toutefois une acception et une application différenciées selon chaque Etat. Nous prendrons spécialement comme exemple le droit du travail, domaine précurseur du droit de la non-discrimination.

Cet exemple permettra également de mesurer l’extension du champ d’application du droit de la non-discrimination, sa diversification et sa cohérence interne. La réalisation du droit de l’Union dans les Etats membres dépend des cultures nationales. Elle varie selon l’existence ou non d’un cadre juridique préexistant. Si l’on peut constater une relative homogénéisation dans les législations nationales, certains droits internes restent encore réfractaires à l’égard de l’esprit du droit de l’Union de la non-discrimination ou à certains de ses mécanismes. A l’inverse, certains droits nationaux explorent de nouvelles pistes d’action, comme l’inclusion sociale. Des regards extérieurs à l’Union européenne viendront nourrir la réflexion.

« Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l’Université de Strasbourg, du CNRS et de l’INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l’IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d’Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT’US (ANR-20-SFRI-0012).»

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ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Camille Signoretto, Maître de conférences en Economie, Université Paris Cité et

Baptiste Giraud, Maître de conférences en sciences politiques, Université Aix-Marseille.

Les récentes réformes du dialogue social donnent toujours plus la priorité aux négociations dans l’entreprise. Les conditions pour y négocier des compromis favorables aux salariés n’ont pourtant jamais semblé aussi difficiles à atteindre, tant le rapport de forces entre syndicats et patronat apparaît aujourd’hui déséquilibré. Est-il encore possible que les salariés et leurs représentants aient voix au chapitre dans la construction de leurs conditions d’emploi et de travail ? Et si oui, dans quelles conditions et pour quels types de compromis ?

À partir d’une analyse statistique et d’enquêtes de terrain, Camille Signoretto et Baptiste Giraud cherchent à répondre à ces questions en insistant sur la variété des modalités d’organisation du dialogue social selon les différents contextes socio-productifs dans lesquels se situent les entreprises.

Leur approche éclaire l’intensification des contraintes de marché qui, partout, pèsent fortement sur la capacité à négocier des représentants des salariés. Leur analyse permet aussi de rendre compte des formes très inégales de la négociation collective en entreprise, ainsi que de ses résultats, et de mettre en évidence le rôle de contre-pouvoir toujours essentiel que jouent les syndicats au moment où s’expriment des voies parlementaires pour les contourner davantage.

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Il y a plus d’un siècle, le système de relations professionnelles français s’est construit autour de la négociation collective de branche. Mais depuis maintenant plus de 40 ans, de nombreuses réformes institutionnelles ont eu pour objectif de décentraliser la négociation collective, en promouvant le niveau de l’entreprise.

Qu’en est-il en pratique ? La branche est-elle dépassée par la négociation collective d’entreprise, au point d’en devenir contre-productive ?

Noélie Delahaie répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse des pratiques d’entreprise entre 2014 et 2020. Elle montrera notamment que l’on assiste moins à un déclin de la branche qu’à une reconfiguration des logiques de régulation.

La dernière lettre d'information est parue, retrouvez la par ici

Accès à la lettre d'information

Rencontres du travail édition 2023 - Travail cherche sens

Jeudi 30 novembre 2023

Le programme du colloque est disponible.

Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire via le lien ci-dessous :

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Nous espérons que nous pourrons vous compter parmi nous.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Pour l'équipe d'organisation des Rencontres du travail,
Tiphaine Garat
Institut du travail de Strasbourg

 Salle de conférence, MISHA, 5 Allée du Général Rouvillois - Strasbourg

Le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg, le Groupe d'étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT), l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg,

avec le soutien du Centre Interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne (CIERA), du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de l'Interdisciplinary thematic institutes of the University of Strasbourg (ITI MAKErs)

ont le plaisir de vous inviter au colloque

L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - comparaison franco-allemande

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques.

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accords de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée.

Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’oeuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine.

L’objectif de cette journée sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

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Entrée libre mais inscription obligatoire

 Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr

Programme, information, accès et renseignements dans le programme ci-dessous

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.

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Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues
du travail, etc.).

L’acte V a pour but d’appréhender la question de la souffrance morale au travail sous l’angle d’une possible prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dans quels cas un salarié victime de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou du syndrome d’épuisement professionnel peut-il faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ?
Pour répondre à cette question, qui implique de revenir sur les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, les démarches à effectuer en vue d’une prise en charge et les recours possibles en cas de refus, différents professionnels – magistrate, avocate, juriste en droit social – proposeront leurs éclairages afin d’identifier les enjeux attachés à l’engagement de telles démarches et les difficultés inhérentes à ces procédures.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Maître Amandine RAUCH, avocate au Barreau de Strasbourg
Madame Catherine TRIENBACH, Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg
Madame Tiphaine GARAT, Ingénieure d’études, juriste à l’institut du travail, ancienne présidente de formation du TCI de Strasbourg
Docteur Jean-Michel WENDLING, médecin inspecteur régional du travail Grand Est

Modératrice
Madame Sabrina MRAOUAHI, Maître de conférence en droit privé, Université de Strasbourg

Jeudi 25 mai 2023 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.87.00

La pénibilité du travail a fait l’objet d'interrogations dans de nombreux pays. Sa prise en compte est un sujet clef dans les débats sur les évolutions des systèmes de retraite. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours des dernières années dans plusieurs pays.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent ces dispositifs spécifiques? Annie Jolivet répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse comparative internationale  sur quatorze pays (publiés en mars 2023) réalisée à la demande du Conseil d'Orientation des Retraites.

Consultez son étude avant le webinaire : https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDFT-CNAM/hal-04059620v1

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L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est

L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.

De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.

Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ?  Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?

Autant de questions, auxquelles répondront Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et d'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.

Un déjeuner est offert aux participants à la fin de la conférence.

Inscription

Uniquement en présentiel.
Reims - vendredi 12 mai 2023, 9h-12h
Salon de conférence - Restaurant l'Excelsior
96 Pl. Drouet d'Erlon, 51100 Reims

Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessous.

Conférence en présentiel d'Antoine Lyon-Caen

Strasbourg - Mercredi 10 mai 2023, de 14 heures à 17 heures

Auditorium de l'ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
8 allée Gaspard Monge, Strasbourg
Campus de l'Esplanade (tram C, E et F : Arrêt Observatoire)

Lors d'un précédent Rendez-vous du Dialogue Social, Antoine Lyon-Caen nous proposait une réflexion sur les conséquences juridiques des transitions numériques et écologiques en cours. Depuis, les crises sanitaires, écologiques ou géopolitiques et les sauts technologiques sont venus percuter ces dynamiques, accélérant souvent les mutations du monde du travail, les faisant parfois même dévier de leur trajectoire originelle.

Antoine Lyon-Caen nous fait l’honneur de répondre une nouvelle fois à l’invitation de l'Institut du travail de Strasbourg et de la DREETS Grand Est et de partager avec nous son analyse des lignes directrices de ces nouvelles évolutions et des perspectives qui se dessinent pour le travail et le droit du travail.

Antoine Lyon-Caen est le Directeur de la Revue de droit du travail. Agrégé de droit privé, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Président de l'Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la protection sociale (AFDT). Il est aujourd'hui avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Retrouvez le compte-rendu de la conférence d’Antoine Lyon-Caen de 2019 dans la Lettre d'information n°117 du site dialogue-social.fr : https://www.dialogue-social.fr/lettre-dinformation/archives-des-lettres-dinformation
 

Inscription

Uniquement en présentiel.

Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles via le lien ci-dessus.

Sites de l'Institut du travail : idt.unistra.fr et dialogue-social.fr

LinkedIn : Institut du Travail Strasbourg

Twitter : @IDT_Strasbourg

La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.

La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

Inscription

Mercredi 5 avril 2023 - de 14h à 17h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.

L'objectif de cette conférence est de comprendre la spécificité de la France et de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.

Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié  a publié en 2020, Le salaire minimum et l 'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.

Lieu : Amphithéatre Alain Beretz - Nouveau Patio - Présidence de l'Université de Strasbourg
20A Rue René Descartes, 67000 Strasbourg

Campus de l'Esplanade (tram C et E, Arrêt Esplanade ou Observatoire)

Gratuit, sur inscription uniquement.

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux très abondant, qui témoigne d'enjeux importants.

Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.

Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point. Plusieurs temps d'échanges seront organisés.

Inscription

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par 

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, de nombreux accords collectifs de rupture ou de réorganisation ont vu le jour : ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC), puis les accords d’activité partielle longue durée (APLD)…

Ces différents dispositifs ont connu un certain succès dans la pratique, y compris dans les petites entreprises et posent nombre de difficultés, ce d’autant plus qu’ils sont parfois combinés dans les entreprises et que leur régime juridique reste à construire, notamment par l’intervention des juges.

D'importants arrêts ont été rendus cette année à propos des ruptures conventionnelles collectives et de la frontière de ce dispositif avec le plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette conférence permettra de faire le point sur ces différents dispositifs, leur régime respectif et les difficultés juridiques qu’ils soulèvent.

Lieu : Salle de séminaire à l'IBIS Styles centre
26 Place de la République
51000 Châlons-en-Champagne

Gratuit, sur inscription uniquement.

Inscription

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Caroline Vanuls, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille Université.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Ce rôle n'est pas complètement nouveau. Déjà en 2013, le législateur avait doté les représentants du personnel d'un droit d'alerte sanitaire et environnemental. Aujourd'hui, leurs attributions environnementales sont élargies.

L’objectif pour les élus est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir.

Malgré ses insuffisances, la loi a le mérite d'ancrer la transition écologique dans le dialogue social afin que celui-ci tente de répondre aux nouveaux défis auxquels la communauté de travail doit faire face.

Ce webinaire permettra de débattre avec Caroline Valnus, rédactrice en chef de l'édition n°12 des Chroniques du travail, parue en 2022 et intitulée "Le monde du travail face aux défis de la transition écologique".

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Inscription

Lundi 20 février 2023, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Michaël Zemmour, économiste, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et chercheur au LIEPP (Sciences Po Paris).

La réforme des retraites proposée s'inscrit dans une stratégie de politique économique particulière liée à la réduction des dépenses public et à la volonté d'augmenter l'offre de travail. Cependant, en activant très fortement et très rapidement seulement le levier de l'âge (âge minimal et durée de cotisation), cette réforme risque de faire peser un effort particulièrement lourd et rapide sur les salariés en emploi ou non de plus de 55 ans.

Ce webinaire sera ainsi consacré à la présentation et l'analyse de la proposition de réforme en cours et de ses conséquences.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par Chloé Biaggi, 
Chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale)
Docteure en sociologie, École Normale Supérieure de Paris
Chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS-CNRS)

Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits « de concession », justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Ceux-ci consistent à demander des sacrifices – temporaires ou durables – aux salariés, notamment en matière de temps de travail et de rémunération, en échange d’un engagement de la direction en faveur de l’emploi.

Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de petite taille, où l’implantation des syndicats est souvent fragile ? A quelles conditions les représentants des salariés peuvent-ils espérer obtenir de réelles contreparties lors de ces négociations ?

Chloé Biaggi, sociologue, propose un éclairage sur ces questions, à partir d’une étude de cas approfondie issue de sa recherche de thèse portant sur la gestion des relations sociales par les directions d’entreprises.

Inscription

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Contact Tiphaine Garat | mail | +33 3 68 85 83 

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

L’acte IV est consacré au suivi psychologique des salariés en situation de souffrance morale au travail. Quels sont les interlocuteurs possibles ? Quel est leur rôle dans l’accompagnement psychologique du salarié en telle situation ? Divers professionnels (universitaires, psychologues du travail et médecins) nous présenteront leur approche : suivi individuel, prise en charge collective au sein de l’entreprise, accompagnement par une cellule dédiée à la prise en charge de la question de la souffrance au travail.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Professeur Maria GONZALEZ, Chef de service Service de Pathologie Professionnelle et Médecine du Travail, HUS
Docteur Martine LÉONARD, Médecin inspecteur du travail DREETS Grand-Est
Monsieur Didier RAFFIN, Professeur associé de psychologie du travail à l’Université de Strasbourg et consultant
Monsieur Olivier PUTOIS, Psychologue clinicien et psychanalyste, Maître de conférences HDR en psychopathologie clinique, Université de Strasbourg

26 janvier 2023 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

L’accord de performance collective (APC), dispositif créé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, est un outil de réorganisation de l’entreprise à la fois connu et encore nimbé de mystère. Contrairement aux versions précédentes de ce type d’accord (accords de maintien de l’emploi par exemple), l’APC a connu un succès immédiat, dès sa première année en 2018, et redoublé par la crise sanitaire. Véritable couteau suisse de la réorganisation, l’APC permet, sans condition, l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, à commencer par les paramètres essentiels de la relation de travail (rémunération, temps et lieu de travail), grâce à une force inédite sur le contrat de travail auquel il se « substitue », tout en prévoyant un régime de licenciement dépouillé de toute garantie pour le salarié qui y serait réfractaire. Le sort des clauses du contrat de travail écartées, comme celui des accords d’entreprise pré-existants à l’APC, sont autant d’interrogations encore ouvertes aujourd’hui, à propos desquelles on peut toutefois tracer de premières pistes d’analyse…
À la lumière de la crise Covid, les usages et contenus de l’APC, d’emblée divers et parfois aux confins de la légalité, se sont transformés, sans diminuer les périls qui l’entourent bien au contraire… Décriés par les confédérations syndicales, ces accords sont conclus en nombre aujourd’hui, préfigurant des recompositions du droit du travail.
L’intervention se propose de dresser un portrait des APC : présenter le contenu, les usages, et les difficultés juridiques posées par ces accords, en s’appuyant sur l’analyse détaillée et statistique des APC conclus avant et pendant la crise.

Inscription

Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises et organisations ont dû adapter leur fonctionnement (mesure de distanciation physique ; recours au télétravail généralisé ; remise en cause des open-spaces, des tours de bureaux, du statut de salarié en CDI, des horaires, des équipes, etc.).
A l'occasion de cette crise, l'INRS a conduit une démarche de prospective sur les évolutions possibles des organisations de travail dans les années à venir et les enjeux de santé et sécurité au travail associés en menant une réflexion autour du travail à distance, de l’automatisation, de la délocalisation de certains services, de l’évolution des conditions d’emploi… autant de transformations du travail qui peuvent avoir des conséquences en matière de risques professionnels et de prévention.

Inscription

Lundi 13 décembre 2021 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter à la  webconférence "acte II : le cadmium chez Saft", qui s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences organisé en  2020 "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Mercredi 7 décembre, de 9 h à 12 h

ISIS - Institut de Science et d'ingénierie Supramoléculaire | 8 allée Gaspard Monge à Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

Dans cette période de renouvellement des CSE, l'intervention se propose de faire le point sur la problématique du périmètre du CSE qu'il s'agisse de sa mise en place (établissements distincts, unité économique et sociale...), de son évolution (évolution des effectifs de l'entreprise, transfert d'entreprise...) ou de l'exercice de ses prérogatives (niveau d'exercice des prérogatives, délais, expertise...).

Inscription

avec le soutien de l'AFDT et de l'équipe de droit social - UMR DRES de l'Université de Strasbourg Grand Est

et le soutien financier de l'Université de Strasbourg, via un IDEX - Rencontre avec le monde socio-économique

Plus qu’une décision d’espèce, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022 dans l’affaire France Télécom invite autant à repenser les contours du harcèlement moral qu’à s’interroger sur les organisations du travail pathogènes.

Comment est construite cette décision ? Qu’apporte-elle à la compréhension du harcèlement moral ? Quel rôle du dirigeant consacre t-elle ? Et quelle place pour les parties civiles dans le procès pénal du harcèlement moral ? Autant de questions auxquelles il convient de répondre en débattant avec l’un des protagonistes judiciaires de cette affaire.

14h30. Entretien

> Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

> Jean-Paul TEISSONIERE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet TTLA.  

15h10. Débat avec la salle

15H20. Propos conclusifs

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