La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.

La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

Inscription

Mercredi 5 avril 2023 - de 14h à 17h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.

L'objectif de cette conférence est de comprendre la spécificité de la France et de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.

Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié  a publié en 2020, Le salaire minimum et l 'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.

Lieu : Amphithéatre Alain Beretz - Nouveau Patio - Présidence de l'Université de Strasbourg
20A Rue René Descartes, 67000 Strasbourg

Campus de l'Esplanade (tram C et E, Arrêt Esplanade ou Observatoire)

Gratuit, sur inscription uniquement.

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux très abondant, qui témoigne d'enjeux importants.

Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.

Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point. Plusieurs temps d'échanges seront organisés.

Inscription

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par 

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, de nombreux accords collectifs de rupture ou de réorganisation ont vu le jour : ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC), puis les accords d’activité partielle longue durée (APLD)…

Ces différents dispositifs ont connu un certain succès dans la pratique, y compris dans les petites entreprises et posent nombre de difficultés, ce d’autant plus qu’ils sont parfois combinés dans les entreprises et que leur régime juridique reste à construire, notamment par l’intervention des juges.

D'importants arrêts ont été rendus cette année à propos des ruptures conventionnelles collectives et de la frontière de ce dispositif avec le plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette conférence permettra de faire le point sur ces différents dispositifs, leur régime respectif et les difficultés juridiques qu’ils soulèvent.

Lieu : Salle de séminaire à l'IBIS Styles centre
26 Place de la République
51000 Châlons-en-Champagne

Gratuit, sur inscription uniquement.

Inscription

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Caroline Vanuls, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille Université.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Ce rôle n'est pas complètement nouveau. Déjà en 2013, le législateur avait doté les représentants du personnel d'un droit d'alerte sanitaire et environnemental. Aujourd'hui, leurs attributions environnementales sont élargies.

L’objectif pour les élus est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir.

Malgré ses insuffisances, la loi a le mérite d'ancrer la transition écologique dans le dialogue social afin que celui-ci tente de répondre aux nouveaux défis auxquels la communauté de travail doit faire face.

Ce webinaire permettra de débattre avec Caroline Valnus, rédactrice en chef de l'édition n°12 des Chroniques du travail, parue en 2022 et intitulée "Le monde du travail face aux défis de la transition écologique".

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Inscription

Lundi 20 février 2023, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Michaël Zemmour, économiste, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et chercheur au LIEPP (Sciences Po Paris).

La réforme des retraites proposée s'inscrit dans une stratégie de politique économique particulière liée à la réduction des dépenses public et à la volonté d'augmenter l'offre de travail. Cependant, en activant très fortement et très rapidement seulement le levier de l'âge (âge minimal et durée de cotisation), cette réforme risque de faire peser un effort particulièrement lourd et rapide sur les salariés en emploi ou non de plus de 55 ans.

Ce webinaire sera ainsi consacré à la présentation et l'analyse de la proposition de réforme en cours et de ses conséquences.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par Chloé Biaggi, 
Chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale)
Docteure en sociologie, École Normale Supérieure de Paris
Chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS-CNRS)

Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits « de concession », justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Ceux-ci consistent à demander des sacrifices – temporaires ou durables – aux salariés, notamment en matière de temps de travail et de rémunération, en échange d’un engagement de la direction en faveur de l’emploi.

Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de petite taille, où l’implantation des syndicats est souvent fragile ? A quelles conditions les représentants des salariés peuvent-ils espérer obtenir de réelles contreparties lors de ces négociations ?

Chloé Biaggi, sociologue, propose un éclairage sur ces questions, à partir d’une étude de cas approfondie issue de sa recherche de thèse portant sur la gestion des relations sociales par les directions d’entreprises.

Inscription

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Contact Tiphaine Garat | mail | +33 3 68 85 83 

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

L’acte IV est consacré au suivi psychologique des salariés en situation de souffrance morale au travail. Quels sont les interlocuteurs possibles ? Quel est leur rôle dans l’accompagnement psychologique du salarié en telle situation ? Divers professionnels (universitaires, psychologues du travail et médecins) nous présenteront leur approche : suivi individuel, prise en charge collective au sein de l’entreprise, accompagnement par une cellule dédiée à la prise en charge de la question de la souffrance au travail.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Professeur Maria GONZALEZ, Chef de service Service de Pathologie Professionnelle et Médecine du Travail, HUS
Docteur Martine LÉONARD, Médecin inspecteur du travail DREETS Grand-Est
Monsieur Didier RAFFIN, Professeur associé de psychologie du travail à l’Université de Strasbourg et consultant
Monsieur Olivier PUTOIS, Psychologue clinicien et psychanalyste, Maître de conférences HDR en psychopathologie clinique, Université de Strasbourg

26 janvier 2023 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

L’accord de performance collective (APC), dispositif créé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, est un outil de réorganisation de l’entreprise à la fois connu et encore nimbé de mystère. Contrairement aux versions précédentes de ce type d’accord (accords de maintien de l’emploi par exemple), l’APC a connu un succès immédiat, dès sa première année en 2018, et redoublé par la crise sanitaire. Véritable couteau suisse de la réorganisation, l’APC permet, sans condition, l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, à commencer par les paramètres essentiels de la relation de travail (rémunération, temps et lieu de travail), grâce à une force inédite sur le contrat de travail auquel il se « substitue », tout en prévoyant un régime de licenciement dépouillé de toute garantie pour le salarié qui y serait réfractaire. Le sort des clauses du contrat de travail écartées, comme celui des accords d’entreprise pré-existants à l’APC, sont autant d’interrogations encore ouvertes aujourd’hui, à propos desquelles on peut toutefois tracer de premières pistes d’analyse…
À la lumière de la crise Covid, les usages et contenus de l’APC, d’emblée divers et parfois aux confins de la légalité, se sont transformés, sans diminuer les périls qui l’entourent bien au contraire… Décriés par les confédérations syndicales, ces accords sont conclus en nombre aujourd’hui, préfigurant des recompositions du droit du travail.
L’intervention se propose de dresser un portrait des APC : présenter le contenu, les usages, et les difficultés juridiques posées par ces accords, en s’appuyant sur l’analyse détaillée et statistique des APC conclus avant et pendant la crise.

Inscription

Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises et organisations ont dû adapter leur fonctionnement (mesure de distanciation physique ; recours au télétravail généralisé ; remise en cause des open-spaces, des tours de bureaux, du statut de salarié en CDI, des horaires, des équipes, etc.).
A l'occasion de cette crise, l'INRS a conduit une démarche de prospective sur les évolutions possibles des organisations de travail dans les années à venir et les enjeux de santé et sécurité au travail associés en menant une réflexion autour du travail à distance, de l’automatisation, de la délocalisation de certains services, de l’évolution des conditions d’emploi… autant de transformations du travail qui peuvent avoir des conséquences en matière de risques professionnels et de prévention.

Inscription

Lundi 13 décembre 2021 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter à la  webconférence "acte II : le cadmium chez Saft", qui s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences organisé en  2020 "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Mercredi 7 décembre, de 9 h à 12 h

ISIS - Institut de Science et d'ingénierie Supramoléculaire | 8 allée Gaspard Monge à Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

Dans cette période de renouvellement des CSE, l'intervention se propose de faire le point sur la problématique du périmètre du CSE qu'il s'agisse de sa mise en place (établissements distincts, unité économique et sociale...), de son évolution (évolution des effectifs de l'entreprise, transfert d'entreprise...) ou de l'exercice de ses prérogatives (niveau d'exercice des prérogatives, délais, expertise...).

Inscription

avec le soutien de l'AFDT et de l'équipe de droit social - UMR DRES de l'Université de Strasbourg Grand Est

et le soutien financier de l'Université de Strasbourg, via un IDEX - Rencontre avec le monde socio-économique

Plus qu’une décision d’espèce, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022 dans l’affaire France Télécom invite autant à repenser les contours du harcèlement moral qu’à s’interroger sur les organisations du travail pathogènes.

Comment est construite cette décision ? Qu’apporte-elle à la compréhension du harcèlement moral ? Quel rôle du dirigeant consacre t-elle ? Et quelle place pour les parties civiles dans le procès pénal du harcèlement moral ? Autant de questions auxquelles il convient de répondre en débattant avec l’un des protagonistes judiciaires de cette affaire.

14h30. Entretien

> Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

> Jean-Paul TEISSONIERE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet TTLA.  

15h10. Débat avec la salle

15H20. Propos conclusifs

Inscription

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).
L’acte III est consacré à la place de la médecine du travail face aux situations de souffrance morale au travail. Précisément, sera abordé le rôle du médecin du travail dans la prévention et la détection de ces situations, mais aussi dans la prise en charge des salariés victimes de harcèlement moral au travail, d’épuisement professionnel ou d’autres risques psychosociaux. Différents professionnels et experts (médecin du travail, médecin inspecteur du travail, universitaire), par leurs analyses et leurs expériences, éclaireront la question, dans ses aspects tant individuels que collectifs, mais aussi contentieux.

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Docteur Fabien BOCHINGER, Médecin du travail
Docteur Martine LÉONARD, Médecin inspecteur du travail DREETS Grand Est
Madame Sabrina MRAOUAHI, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg

1er décembre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Jeudi 24 novembre 2022 - de 14h à 15h30

En ligne

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

Laboratoire historique des pratiques conventionnelles, la branche de la métallurgie a un rôle moteur sur les négociations de l'ensemble des secteurs d'activité. Aussi, lorsque les parties négocient et concluent un nouvel accord de branche national ayant notamment pour objet les classifications conventionnelles, cela attire l’attention.

La méthode de déploiement de l’accord, le contenu des nouvelles grilles mobilisent déjà les interlocuteurs sociaux au niveau des entreprises. D’une grande technicité, les échanges qui s’annoncent mettent l’emploi au cœur des débats. Loin d’être neutres, les avancées - ou reculs- sont historiques. Aussi, il convient de revenir sur les grilles de classifications, la conception de l’emploi qu’elles impliquent et le travail de cotation des postes qui s’amorce.

La réflexion nous amènera ainsi à aborder des notions cardinales telles la polyvalence et l’évaluation professionnelle des salariés. Dépassant de loin la branche de la métallurgie, l’analyse invit

Inscription

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail.

Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

L’acte II a vocation à aborder les aspects théoriques et pratiques de l’accompagnement du salarié victime de harcèlement moral au travail, d’épuisement professionnel ou d’autres risques  psychosociaux.
La problématique de l’accompagnement du salarié, abordée tant dans sa dimension individuelle que collective (outils juridiques pouvant être mobilisés dans l’entreprise, acteurs internes et externes à l’entreprise pouvant être sollicités par le salarié, prise en charge collective des RPS dans l’entreprise, etc.), sera éclairée par les analyses et retours d’expérience de différents experts et professionnels : universitaire, inspecteur du travail, représentant du personnel, spécialiste des RPS au sein de la CARSAT

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Madame Catherine BARTHEL-FUENTES, Maître de conférences associée en droit privé, Institut du travail de Strasbourg
Monsieur Raphaël D’OVIDEO, Inspecteur du travail, DREETS Grand Est
Madame Tania DOUVIER, Élue CSE, Déléguée Syndicale, référente harcèlement CSE
Madame Laurence WEIBEL, Docteure en Neurosciences – Chronobiologiste, chargée de prévention RPS et horaires atypiques à la CARSAT

Modérateur
Madame Amandine MICHAUD, Avocate au Barreau de Strasbourg

17 novembre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Inscription
 

Retrouvez aussi le rapport Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire sous la direction de Delphine Serre et Morane Keim-Bagot

Programme disponible en bas de page.

Ces conférences sont organisées uniquement à Strasbourg.

→ Lieu du colloque
ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
8 allée Gaspard Monge, Strasbourg
Campus de l’Esplanade
Tram E, C et F (arrêt Observatoire)

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail.

Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues du travail, etc.).

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Madame TUFFERY-ANDRIEU, Professeur en histoire du droit, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg
Monsieur Nicolas MOIZARD, Professeur en droit privé, Institut du travail de Strasbourg
Madame Salima HEZZAM, Avocate au barreau de Strasbourg
Madame Michèle DRIDA, Psychosociologue

13 octobre 2022 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

Inscription

Renseignements : tiphaine.garat@unistra.fr | 03.68.85.87.00

Colloque en format hybride

Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme(Misha) –Alsace
5, allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ?  Le « Représentant de proximité » prévu par l’article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d’une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d’évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l’Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s’est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).

La journée vise à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux.

Elle sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

Programme du colloque

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture

9h20 - Présentation de la journée

9h30 - Présentation générale de la recherche "Le représentant de proximité : une figure au coeur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés"

10h10 - Pause-café

10h40 - Table-ronde n°1 - Comment négocier la proximité?

12h00 - Déjeuner libre

13h40 - Café d'accueil

13h50 - Table ronde n°2 - Périmètres et représentations, quels enjeux pour la proximité?

15h00 - Pause

15h30 - Table ronde n°3 - Quelles missions et ressources pour la représentation de proximité?

16h40 - Conclusion

17h00 - Fin du colloque

Inscription

Jeudi 8 septembre 2022 – 14h30-17h30

L'Institut du travail de Strasbourg  vous invite à la dernière webconférence du cycle de conférences sur "Les grands combats judiciaires de la santé au travail"

Acte IV : le harcèlement moral à France Télécom

Conférence en distanciel via zoom

Emblématique à maints égards, l’affaire France Télécom terrifie autant qu’elle fascine.
Elle terrifie tant la froideur de l’organisation du travail mise en place pour permettre un dégraissage des effectifs s’est abattue sur les salariés tel un rouleau compresseur. Cette organisation qui a brisé des collectifs et des vies. Elle fascine, car la décision rendue en matière pénale par le Tribunal correctionnel de Paris rompt la dynamique d’impunité dans laquelle étaient placés jusqu’alors les dirigeants.
Une condamnation aussi forte rendue en matière pénale mérite l’attention. Ceci d’autant qu’elle ne laisse pas indemne les catégories juridiques sur lesquelles elle est construite. À cet égard, elle a permis de faire émerger la notion de harcèlement moral organisationnel ou institutionnel. S’agit-il d’une nouvelle catégorie de harcèlement ? Ou simplement une déclinaison du harcèlement moral classique dont l’échelle a été recalibrée eu égard à la particulière gravité des circonstances.
Comment s’est construite cette affaire ? Comment l’élément intentionnel de l’infraction a été caractérisé ? À qui imputer cette infraction ? Autant de question auquel il convient de répondre en croisant le regard des spécialistes et observateurs de premier plan de la question.

Programme

14h30. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, directrice de l’Institut du travail de Strasbourg.

14h40. Présentation introductive
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail de Strasbourg.

15h00. Genèse et histoire des affaires France Télécom,
Jean-Paul TEISSONIERE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet TTLA.

15h40. La contribution de l’affaire France Télécom à la compréhension du harcèlement moral
Patrice ADAM, Professeur à l’Université de Lorraine, Institut du travail de Nancy.

16h20. Du CHSCT à la CSSCT, quelle place pour les IRP dans la détection des organisations pathogènes ?
Catherine FUENTES, Maître de conférences associée à l’Université de Strasbourg, Institut du travail de Strasbourg.

17h00. Débat avec la salle

17h20. Propos conclusifs

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

Si la part des contrats à durée déterminée dans l’emploi salarié reste inférieure à 12% et celle de l’intérim à 3%, ces statistiques reflètent mal la place qu’occupent les contrats courts sur le marché du travail ; ils sont au centre des mouvements de main d’oeuvre et apparaissent désormais comme incontournables dans le processus de recrutement. En effet, leur part dans les embauches s’est accrue fortement en 20 ans, passant de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Les entreprises invoquent la nécessité de faire face aux incertitudes et le besoin d’agilité de leur organisation pour expliquer leur recours aux contrats courts. Les contrats courts apparaissent alors comme le marqueur d’une certaine vitalité économique. Pourtant, cette hausse est surtout le fait d’un surcroît d’usage des contrats de moins d’un mois, les contrats d’une journée représentant aujourd’hui un tiers des contrats courts. On notera que parmi les embauches en CDD de moins d’un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur.
Ainsi, force est de se demander si la répétition des contrats courts n’installe pas le contrat court dans la durée et le salarié dans la précarité en opérant le transfert du risque de l’entreprise au salarié et des changements majeurs dans la nature des relations d’emploi.

Qui sont les contrats courts ? Quels sont les cas de recours, les modalités et motifs d’utilisation ? Quelles sont les conséquences de l’utilisation des contrats courts sur la relation d'emploi, les parcours de vie et professionnels des salariés, dans la construction des collectifs de travail ? Quelles politiques publiques de lutte contre l’utilisation abusive des contrats courts ?

Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de ces questions lors de l’édition 2022 des Rencontres du travail.

Contact :

tiphaine.garat@unistra.fr

03.68.85.83.25

03.68.85.87.00

« LA CONTRIBUTION DES OBSERVATOIRES D'APPUI ET D'ANALYSE DU DIALOGUE SOCIAL (ODDS) AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE". 

Le colloque se tiendra 1 place Déliot 59000 Lille, salle Guy Debeyre au sein de la faculté de droit. Vous pourrez également participer à cet évènement en distanciel, via un lien de visioconférence.

Vous trouverez toutes les informations utiles en pièce jointe.
Vous pouvez vous inscrire ici :  https://www.askabox.fr/repondre.php?s=433140&r=SP1XnNYk2S9Q . 

***WEBINAIRE, Mardi 7 juin 2022 de 14h à 15h, 

Le protocole d'accord préélectoral

Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social

Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il est donc important de connaître les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

Inscription en ligne

***WEBINAIRE, Mardi 26 avril 2022 de 11h-12h, 

L'expert habilité auprès du CSE

Lou THOMAS, Chercheur post-doctoral à l'Université de Strasbourg (UMR DRES / ITI MAKErS)

Lou Thomas abordera le contour de l'expert habilité du comité social et économique (CSE).

Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le CSE peut faire appel à un expert habilité.

Ce webinaire sera l'occasion de faire le point sur les missions et les moyens de ce nouvel expert, qui s'est substitué à l'expert agréé auprès du CHSCT et à l'expert technique du comité d'entreprise.
 

Toute l'équipe de l'Institut du travail est heureuse de vous retrouver à l'occasion de ce premier Rendez-Vous du dialogue social 2022-2023!

Gratuit, sur inscription uniquement.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25

Inscription en ligne

Vendredi 4 février 2022 – 14h00-16h30

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg via l'IDEX AAP MSE 2021, ont le plaisir de vous inviter au cycle de conférences « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » - acte III les mineurs et le préjudice d'anxiété

S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.  

C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».

Ce qui n'a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.

C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.

14h00. Mot d’accueil
Fabienne TOURNADRE, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail.

14h10. Présentation de la conférence
Inès MEFTAH, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

14h15. Introduction
Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy, Auteur des podcasts "En audience" sur le préjudice d’anxiété.

14h45. Le préjudice d'anxiété dans le combat des mineurs pour la vie et la santé
François DOSSO, Syndicaliste CFDT.

15h15. Le préjudice d’anxiété : entre flux et reflux
Morane KEIM-BAGOT, Professeur à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

15h45. Les actions en justice des m ineurs
Cédric DE ROMANET, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats TTLA.

16h15. Débats
16h30. Propos conclusifs

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

Inscription en ligne

***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Obtenir un diplôme en validant ses acquis de l'expérience (VAE): entre difficulté procédurale et vraie opportunité

Michel Rocca, Professeur à la Faculté d'Economie de Grenoble, Directeur de l'Institut d'Etudes Sociales de Grenoble

En adaptant par étapes successives un dispositif légal ancien, le législateur prévoit aujourd'hui la possibilité d'obtenir un diplôme en faisant valoir des acquis développés dans sa vie professionnelle mais aussi également dans sa vie personnelle. Est-ce une opportunité intéressante pour les salariés ? Que nous enseignent les expériences des universités françaises ?

 

Inscription gratuite en ligne

Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

***WEBINAIRE, Vendredi 19 novembre 2021 de 11h-12h, 

Syndicalisme et dialogue social aux États-Unis : cas à part ou utile pour comprendre les transformations des relations professionnelles en France ?

Emilien Julliard, sociologue, maitre de conférence à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

L’élection de Joe Biden à la Maison-Blanche a été synonyme d’une parole présidentielle rare envers le syndicalisme états-unien : les syndicats figurent parmi les principaux leviers envisagés par son administration pour améliorer le niveau de vie des travailleurs et leurs familles. Ce discours rompt, au moins en apparence, avec le dédain des pouvoirs publics pour la syndicalisation et la négociation collective, malmenées depuis plus de 50 ans : le taux de syndicalisation était de 10,8% en 2020 contre près de 35% au milieu des années 1950, alors que les conventions collectives ne s’appliquent, en général dans ce pays, qu’aux seuls syndiqués. Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme et le dialogue social ont été promus de la sorte : durant l’entre-deux guerre, l’administration Roosevelt a in stitutionnalisé les relations professionnelles en tant que vecteur de l’« harmonie sociale » et de la « démocratie industrielle ». En tout état de cause, ce fut, sur le long terme, un échec.

Ce webinaire, basé sur une recherche menée aux États-Unis auprès de syndicats des services expliquera pourquoi, tout en revenant sur les transformations entreprises par des organisations syndicales pour faire face au déclin des adhésions et de la négociation collective. Il s’agira donc de réfléchir aux conséquences d’un modèle de relations professionnelles très décentralisé dénué de branches, centré sur la négociation de conventions collectives au niveau des sites d’établissement, qui n’est pas si éloigné de celui promu par les ordonnances Macron de 2017.

Contact : Tiphaine Garat 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00

Jeudi 30 septembre 2021 – 13h30-16h45

Ayant mobilisé plusieurs corps de règles allant du droit du travail, au droit de la sécurité sociale, en passant par le droit pénal et le droit de l’environnement, le combat judiciaire des verriers de Givors est significatif à bien des égards. Expliquer sa genèse, ses étapes et les perspectives qu’il trace pour les salariés au-delà de cette affaire à tiroirs est en soi un défi. Le relever implique de s’aventurer aux confins du droit, de l’histoire et de la sociologie pour y croiser des acteurs judiciaires, étatiques, médicaux. Ces voies permettront de saisir les ressorts de la santé au travail.

Contact :

Institut du travail | Université de Strasbourg

Tiphaine Garat

03.68.85.87.00

En cours

Madame, Monsieur,

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg, ont le plaisir de vous inviter à un cycle de conférences "Les grands combats judiciaires de la santé au travail".

Programme

*** Mardi 6 juillet, de 14h à 16h30, webconférence inaugurale

Les histoires de la santé au travail, Perspectives croisées.

*** Jeudi 30 septembre, de 13h30 à 16h45

Acte I : Les verriers de Givors

*** Lundi 13 décembre 2021, de 14h00 à 16h30

Acte II : Le cadmium chez Saft

*** Vendredi 4 février 2022, de 14h00 à 16h30

Acte III : les mineurs et le préjudice d'anxiété

*** Jeudi 8 septembre 2022, de 14h3 à 17h30

Acte IV : Le harcèlement moral à France Télécom

*** Lundi 5 décembr 2022, de 14h30 à 15h30

Acte V : entretien sur l'arrêt d'appel dans l'affaire du harcèlement moral à France Télécom

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Tiphaine Garat  / 03.68.85.83.25 / 03.68.85.87.00