Dialogue social - Institut du travail - Université de Strasbourg https://www.dialogue-social.fr fr Dialogue social - Institut du travail - Université de Strasbourg Mon, 24 Jun 2024 15:19:44 +0200 Mon, 24 Jun 2024 15:19:44 +0200 TYPO3 EXT:news news-9813 Tue, 02 Jul 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du dialogue social - Le lean à la française /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-le-lean-a-la-francaise Webinaire Mardi 2 juillet, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la Direction Générale du travail

 

ont le plaisir de vous inviter au troisième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Il sera animé par Jérome Gautié, professeur en économie à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

S'appuyant sur une recherche comparative sur l'implémentation du lean dans l'industrie aéronautique en France et en Suède, Jérôme Gautié s'interroge sur les facteurs permettant d'expliquer la difficulté d'émergence des "organisations apprenantes" en France, parmi lesquels les cultures managériales encore trop souvent "technocratiques" et la faiblesse du dialogue social.

 

Pour aller plus loin sur ce thème :
Le Lean à la française : management technocratique et faiblesse du dialogue social. L’exemple de l’aéronautique. Jérome Gautié, in Que sait-on du travail ?, coord. Bruno Pallier, Presses  Sciences po [accès en ligne]

 

Inscription

 

Le prochain webinaire aura lieu le 10 septembre sur les temps de travail.

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325

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news-9799 Fri, 28 Jun 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du Dialogue social - Organisation du travail et santé mentale, Le regard d'un juriste /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-organisation-du-travail-et-sante-mentale-le-regard-dun-juriste Webinaire Vendredi 28 juin, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la Direction Générale du travail

 

ont le plaisir de vous inviter au deuxième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Il sera animé par Franck Héas, Nantes Université et membre du laboratoire Droit et Changement Social UMR CNRS 6297.

 

La prégnance de l'organisation du travail dans la loi et la prise en compte de la santé au travail par la jurisprudence sont incontestablement des indicateurs et/ou des vecteurs importants des évolutions du droit de la santé au travail.

Ce webinaire propose de revenir sur ces deux concepts et de détailler comment le droit opère une lecture croisée des deux, en traitant des effets des organisations délétères de travail sur la santé mentale des personnes.

 

Inscription

 

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325

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news-9807 Thu, 27 Jun 2024 14:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Classification, focus sur la convention métallurgie /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-classification-focus-sur-la-convention-metallurgie Conférence en présentiel Colmar - Jeudi 30 mai 2024 - de 14h à 17h CCI Alsace Eurométropole, 1 place de la Gare L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

 

La nouvelle convention nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cette nouvelle convention pour être « déployée » dans chaque entreprise nécessite un travail préalable de « cotation des emplois », lui-même porteur de  risques et de potentielles dénonciations d'autres accords collectifs de l'entreprise .

Dès 2016, l’accord de méthode prévoyait que ce « socle commun » national soit « repris dans son intégralité, paritairement, au niveau territorial ». L’IUMM en a fourni la méthode en inventant le concept d’avenant « révision-extinction », que les chambres territoriales étaient priées de conclure avant juin 2022. Une invention validée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023, en dépit des difficultés majeures qu’elle pose au regard du droit du travail, difficultés qu’avaient soulignées certaines cours d’appel.

Sur le fond, la nouvelle convention charrie de nombreuses modifications: remise en cause des classifications selon la qualification au profit d’une « cotation des emplois », possibilité de « déclassement », primes revues à la baisse, logique de « l’indemnité différentielle » à plusieurs niveaux (logique menant à un gel des salaires que l’on retrouve dans différents secteurs aujourd’hui), suppression des jours de congés d’ancienneté pour les nouveaux embauchés...Bref, une construction qui n’est pas sans poser, en droit, nombre d'interrogations.

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement, dans la limite des places disponibles.
Uniquement en présentiel
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325
CCI Alsace Eurométropole, 1 place de la Gare | Colmar

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news-9742 Tue, 25 Jun 2024 09:00:00 +0200 Colloque - La diversification du droit de la non-discrimination au travail en Europe /actualites/actualite/colloque-la-diversification-du-droit-de-la-non-discrimination-au-travail-en-europe 25 juin 2024 - 9h 16h Salle Alex Weill - Faculté de droit 1 Place d’Athènes, 67000 Strasbourg Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES.

Responsable scientifique : Nicolas Moizard

 

L’Union a joué un rôle majeur dans la construction du droit de la non-discrimination. Elle en a fixé les contours et imposé aux Etats membres des mécanismes d’exécution aux fins d’en assurer l’effectivité. Il en résulte une forme de convergence normative entre les ordres juridiques nationaux. Cette matière, en permanente évolution, connaît toutefois une acception et une application différenciées selon chaque Etat. Nous prendrons spécialement comme exemple le droit du travail, domaine précurseur du droit de la non-discrimination.

Cet exemple permettra également de mesurer l’extension du champ d’application du droit de la non-discrimination, sa diversification et sa cohérence interne. La réalisation du droit de l’Union dans les Etats membres dépend des cultures nationales. Elle varie selon l’existence ou non d’un cadre juridique préexistant. Si l’on peut constater une relative homogénéisation dans les législations nationales, certains droits internes restent encore réfractaires à l’égard de l’esprit du droit de l’Union de la non-discrimination ou à certains de ses mécanismes. A l’inverse, certains droits nationaux explorent de nouvelles pistes d’action, comme l’inclusion sociale. Des regards extérieurs à l’Union européenne viendront nourrir la réflexion.


« Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l’Université de Strasbourg, du CNRS et de l’INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l’IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d’Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT’US (ANR-20-SFRI-0012).»

 

Inscription

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news-9814 Wed, 19 Jun 2024 15:00:00 +0200 Conférence - Les dessinateurs du peuple /actualites/actualite/conference-les-dessinateurs-du-peuple Mercredi 19 juin 2024, de 15h à 17h Institut du travail de Strasbourg 39 avenue de la Forêt Noire 67000 Strasbourg L'Institut du travail de Strasbourg

 

Avec le soutien de l'Université de Strasbourg

 

et l'Eurométropole de Strasbourg

 

ont le plaisir de vous inviter à une conférence organisée dans le cadre de Strasbourg, Capital Mondiale du Livre UNESCO 2024.

 

L'Institut du travail de Strasbourg accueille, jusqu'au 27 septembre 2024, l'exposition Les dessinateurs du peuple.

Composée de 25 kakémonos, cette exposition retrace les conditions de production (politiques, économiques et sociales) des dessins dans la presse syndicale confédérale sur une période de 50 ans (de 1966 à 2016). Elle permet de témoigner de l'évolution du syndicalisme et de ses combats et constitue une occasion unique de découvrir les reproductions de ces dessins, patrimoine incontestable de la culture ouvrière.

L’événement s'ouvrira avec une conférence inaugurale le mercredi 19 juin (de 15h à 17h) où interviendront de 15h à 16h :

  • Agnès Taillandier-Pinaud,  ambassadrice du livre "Les dessinateurs du peuple, 50 ans de dessins dans la presse syndicale CFDT-CGT-CGT-FO" (Henri Pinaud, Lelivredart, 2019)
  • Guillaume Doizy, historien de l'art, spécialiste de la caricature et des dessins de presse
  • Camille Besse, dessinatrice (Causette, Marianne, Humanité, le Pélerin, Phosphore, les cahiers pédagogiques, Reporterre, Alter Eco, le groupe de presse Moniteur, Regard Sociel, le SNES-FSU, la FNME-CGT, l'UFICT-CGT, Sud Renault, le secours Catholique et Médecins du Monde)

et se poursuivra avec une visite libre de l'exposition et un verre de l'amitié à l'Institut.
 

Inscription

 

Inscription obligatoire, nombre de place limitée

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news-9809 Mon, 17 Jun 2024 08:45:00 +0200 Workshop "Which institutions to promote a well-functioning wage bargaining in Europe?" /actualites/actualite/default-9b04bf1316 Ce workshop s’inscrit dans le cadre du séminaire transversal "Normativités, responsabilités, organisations" de l’UMR DRES. Alors que l’année 2024 est celle de la mise en place d’un Haut conseil sur les rémunérations ayant pour mission de réaliser des bilans, poser des diagnostics et formuler des orientations dans le domaine notamment des négociations salariales, que nous apprennent les expériences étrangères en ce domaine ? Quelles sont, en Allemagne et en Scandinavie, les données, modèles et standards utilisés lors des négociations salariales ? Existe-t-il des organismes étatiques visant à faciliter le bon déroulement de ces négociations et quel est le rôle exact ?  

Le workshop, qui se déroulera en langue anglaise, réunira juristes et sociologues autour de ces questions.

Inscription dans la limite des places disponibles d’ici au 15 juin 2024.

  • 17 juin 2024, de 8h45 à 16h
  • matin : salle de Conférences, MISHA / après-midi : salle Alex Weill, Faculté de droit

 

Inscription

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news-9796 Fri, 14 Jun 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du dialogue social - L’organisation du travail, une affaire de normes ? /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-lorganisation-du-travail-une-affaire-de-normes Webinaire Vendredi 14 juin 2024, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la Direction Générale du travail

 

ont le plaisir de vous inviter à premier webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Il sera animé par Pierre-Yves Verkindt, juriste et professeur émérite.

En première approche, l’organisation du travail recouvre l’ensemble des opérations permettant d’identifier les tâches à accomplir dans les process de travail, l’allocation de moyens  à ces différentes tâches, la détermination de leur temporalité (chronométrique et chronologique). Bien que sommaire, cette définition conduit à mettre en évidence l’exigence de rationalité inhérente à toute démarche d’organisation.

Est-elle affaire de normes ? La réponse est résolument affirmative à la condition de ne pas se limiter à une conception juridique de la «normativité».

L’organisation du travail se situe en effet  au point de contact de trois types de normes : les normes techniques (incluant celles de gestion), les normes sociales et les normes juridiques.

Ces trois ensembles dont les frontières ne sont pas étanches sont en interaction permanente dès lors que l’on s’intéresse au phénomène du travail. C’est ce que cette première étape de ce nouveau cycle de conférences se propose de montrer.

 

Inscription

 

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325

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news-9788 Thu, 06 Jun 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du Dialogue social - La recevabilité des preuves obtenues par surveillance des salariés /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-la-recevabilite-des-preuves-obtenues-par-surveillance-des-salaries Webinaire Jeudi 6 juin 2024, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

 

Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation a fait évoluer depuis quelques années les règles applicables en matière de preuve.

Au nom du « droit à la preuve », l’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se prévaloir de moyens de preuve illicite ou obtenus de manière déloyale.

Entrevue dans plusieurs décisions de 2020 et 2021, cette évolution a été consacrée par la chambre sociale dans des arrêts du 8 mars 2023, puis par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Ce webinaire aura pour objet de retracer les points essentiels de cette évolution et d’en préciser les conséquences pratiques.

 

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Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
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news-9786 Thu, 30 May 2024 09:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Télétravail et santé /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-teletravail-et-sante Conférence en présentiel Reims - Jeudi 30 mai 2024 - de 9h à 12h L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en droit privé, Institut du travail, Université de Strasbourg

 

Si la pandémie de Covid-19 a pu mettre en évidence la place originale que peut occuper le télétravail dans la recherche d’une juste conciliation entre travail et protection de la santé, elle a également révélé que le travail à distance n’était pas sans risque pour la santé des travailleurs. Évidemment, l’expérience du télétravail vécue dans ce contexte d’exception ne relève pas de la vision traditionnelle de ce mode d’organisation du travail fondée sur le volontariat. Pour autant, la banalisation du télétravail doit conduire à renouveler les réflexions classiques sur la santé au travail.

À quels risques se trouve exposé le télétravailleur ? Comment les appréhender ? L'intervenante reviendra sur ces questionnements.

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement, dans la limite des places disponibles.
Uniquement en présentiel
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325
 Best Western Premier Hôtel de la Paix – 9, rue Buirette à Reims

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news-9745 Tue, 28 May 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Un compromis salarial en crise : que reste-t-il à négocier dans les entreprises ? /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-un-compromis-salarial-en-crise-que-reste-t-il-a-negocier-dans-les-entreprises Mardi 28 mai 2024, de 11h à 12h L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Camille Signoretto, Maître de conférences en Economie, Université Paris Cité et

Baptiste Giraud, Maître de conférences en sciences politiques, Université Aix-Marseille.

 

Les récentes réformes du dialogue social donnent toujours plus la priorité aux négociations dans l’entreprise. Les conditions pour y négocier des compromis favorables aux salariés n’ont pourtant jamais semblé aussi difficiles à atteindre, tant le rapport de forces entre syndicats et patronat apparaît aujourd’hui déséquilibré. Est-il encore possible que les salariés et leurs représentants aient voix au chapitre dans la construction de leurs conditions d’emploi et de travail ? Et si oui, dans quelles conditions et pour quels types de compromis ?

À partir d’une analyse statistique et d’enquêtes de terrain, Camille Signoretto et Baptiste Giraud cherchent à répondre à ces questions en insistant sur la variété des modalités d’organisation du dialogue social selon les différents contextes socio-productifs dans lesquels se situent les entreprises.

Leur approche éclaire l’intensification des contraintes de marché qui, partout, pèsent fortement sur la capacité à négocier des représentants des salariés. Leur analyse permet aussi de rendre compte des formes très inégales de la négociation collective en entreprise, ainsi que de ses résultats, et de mettre en évidence le rôle de contre-pouvoir toujours essentiel que jouent les syndicats au moment où s’expriment des voies parlementaires pour les contourner davantage.

 

Pour aller plus loin sur ce thème :
Ouvrage collectif "Un compromis salarial en crise. Que reste-t-il à négocier dans les entreprises ? " dirigé par Baptiste Giraud et Camille Signoretto, éditions du Croquant, 2023. 
https://editions-croquant.org/dynamiques-socio-economiques/917-un-compromis-salarial-en-crise-que-reste-t-il-a-negocier-dans-les-entreprises-.html
Disponible pour consultation ou emprunt à la bibliothèque de l'Institut du travail

 

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news-9741 Fri, 17 May 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du Dialogue social - La négociation collective de plateforme /actualites/actualite/les Webinaire Vendredi 17 mai 2024, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord

 

Les pouvoirs publics et le système juridiques français assimilent les travailleurs de plateformes numériques (de transport ou de livraison) à des travailleurs indépendants, et ce malgré plusieurs décisions de justice retentissantes ainsi que le projet avorté de la Commission européenne visant à les assimiler à des salariés.

Cette « exception » française ne cache pas qu’en réalité ces travailleurs sont placés en situation de précarité vis-à-vis de ces plateformes et se trouvent dans l’impossibilité de négocier individuellement les conditions de leur prestation et de leur rémunération.

C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux ont mis en place – à marche forcée – un système de négociation collective visant à encadrer et réguler les relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques.

Au vu, notamment, des résultats des premières négociations, l’intervention vise à présenter et questionner l’opportunité ainsi que le régime juridique de cette négociation collective, avant de s’interroger quant à ses effets actuels et futurs.

 

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news-9638 Thu, 18 Apr 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du Dialogue social - Quand le plafond de verre résiste : les freins à la promotion et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France /actualites/actualite/default-1c4041a348-1 Webinaire Jeudi 18 avril, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par
Stéphanie Moullet, Maîtresse de Conférences et Directrice de l'Institut Régional du Travail - Aix-Marseille Université

 

Malgré un véritable arsenal législatif et des obligations renforcées faites aux entreprises pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les progrès se font à pas comptés et des résistances d’ordre divers sont toujours à l’œuvre.

Cette intervention propose de faire le point sur ces freins et comprendre notamment les différences de position dans l’entreprise, les écarts de salaire et les raisons qui font que le plafond de verre entre les femmes et les hommes persiste.

Temps de travail, promotion, parentalité et articulation vie professionnelle et vie personnelle sont autant de dimensions à interroger pour agir dans l’entreprise et avancer vers l’égalité.

Pour aller plus loin sur ce thème :
-> Pourquoi le plafond de verre résiste-t-il encore ? Vanessa di Paola, Stéphanie Moullet, in Que sait-on du travail ?, coord. Bruno Pallier, Presses de Sciences po
En ligne sur https://www.cairn.info/que-sait-on-du-travail--9782724641905-page-380.htm?contenu=resume

 

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news-9592 Tue, 02 Apr 2024 11:00:00 +0200 Les Rendez-Vous du Dialogue social - Le dialogue social environnemental /actualites/actualite/default-1c4041a348 Webinaire Mardi 2 avril 2024, de 11h à 12h

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par
Barbara Palli, Maitre de conférences HDR, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Université de Lorraine,

 

L'intervention du RDV du 2 avril sera articulée autour de deux idées fortes, présentée par Barbara Palli:

1- Le dialogue social est déjà en première ligne de la transition écologique...
Cette transition est urgente et touche tous les secteurs d'activité, pas seulement l'agriculture et l'industrie du pétrole, les transports et la construction.
Un dialogue social robuste permettra d'anticiper les nombreux changements et guider l'action, la mise en oeuvre et le contrôle des mesures adaptées, susceptibles d'assurer la création de nouveaux emplois durables et le maintien des emplois menacés par la formation continue. Dans ce processus inéluctable, le rôle du dialogue social sera de garantir des solutions socialement équitables (voir l'ANI du 11 avril 2023).

2- Deuxième idée forte : la transition écologique est un processus tellement radical qu'il risque de transformer  en profondeur le dialogue social lui même - qui deviendra ainsi un dialogue éco-social-  aussi bien en ce qui concerne ses acteurs qu'en ce qui concerne sa teneur et son étendue. Toutes ces transformations, par le dialogue social et avec le dialogue social, méritent d'être appréhendées et analysées.

 

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news-9569 Thu, 21 Mar 2024 11:00:00 +0100 Les Rendez-Vous du Dialogue social - Quel rôle pour la branche dans la détermination des conditions d’emploi et de travail ? /actualites/actualite/default-be29d4d9ee Les Rendez-Vous du Dialogue social - webinaire Jeudi 21 mars 2024 - de 11h à 12h L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par
Noélie Delahaie, chercheuse en économie à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et professeure associée à l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO, Université Rennes 2). 

 

Il y a plus d’un siècle, le système de relations professionnelles français s’est construit autour de la négociation collective de branche. Mais depuis maintenant plus de 40 ans, de nombreuses réformes institutionnelles ont eu pour objectif de décentraliser la négociation collective, en promouvant le niveau de l’entreprise.

Qu’en est-il en pratique ? La branche est-elle dépassée par la négociation collective d’entreprise, au point d’en devenir contre-productive ?

Noélie Delahaie répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse des pratiques d’entreprise entre 2014 et 2020. Elle montrera notamment que l’on assiste moins à un déclin de la branche qu’à une reconfiguration des logiques de régulation.

 

Pour aller plus loin sur ce thème :

- La dynamique des relations professionnelles après les Ordonnances Travail de 2017,  Noélie Delahaie et Anne Fretel, numéro spécial n°107-108 IRES : lire en ligne

- Le rôle de la branche dans la définition des conditions d’emploi et des salaires, Noélie Delahaie, Anne Fretel et Héloise Petit, in Que sait-on du travail ?, coord. Bruno Pallier, Presses  Sciences po : lire en ligne

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
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Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325

 

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news-9591 Thu, 01 Feb 2024 08:00:00 +0100 Parution de la Lettre Dialogue social n°151 /actualites/actualite/parution-de-la-lettre-dialogue-social-n150

La dernière lettre d'information est parue, retrouvez la par ici

Accès à la lettre d'information

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news-9279 Thu, 30 Nov 2023 08:00:00 +0100 Les Rencontres du travail édition 2023 - Travail cherche sens /actualites/actualite/default-e7bb987430 L'Institut Du Travail de Strasbourg, en partenariat avec la DREETS Grand Est, est très heureux de vous inviter aux prochaines

Rencontres du travail édition 2023 - Travail cherche sens

Jeudi 30 novembre 2023

Le programme du colloque est disponible.

Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire via le lien ci-dessous :

Inscription


Nous espérons que nous pourrons vous compter parmi nous.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Pour l'équipe d'organisation des Rencontres du travail,
Tiphaine Garat
Institut du travail de Strasbourg

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news-6778 Fri, 29 Sep 2023 09:00:00 +0200 Colloque | L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - comparaison franco-allemande /actualites/actualite/colloque-lessor-de-la-negociation-collective-en-matiere-de-restructurations-comparaison-franco-allemande En présentiel et distanciel Vendredi 29 septembre 2023 | de 9h à 17h

 Salle de conférence, MISHA, 5 Allée du Général Rouvillois - Strasbourg

 

Le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg, le Groupe d'étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT), l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg,

avec le soutien du Centre Interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne (CIERA), du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et de l'Interdisciplinary thematic institutes of the University of Strasbourg (ITI MAKErs)

ont le plaisir de vous inviter au colloque

 

L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - comparaison franco-allemande

 

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques.

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accords de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée.

Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’oeuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine.

L’objectif de cette journée sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

 

Inscription

 

Entrée libre mais inscription obligatoire

 Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr

 

Programme, information, accès et renseignements dans le programme ci-dessous

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news-6033 Tue, 04 Jul 2023 09:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-actualites-en-sante-au-travail-focus-sur-la-prevention-et-la-reparation-des-accidents-du-travail-et-les-maladies-professionnelles L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Tiphaine Garat, juriste, Institut du travail de Strasbourg.

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.

 

 

Inscription

 

Conférence en présentiel

Lieu : Maison de l'Outil et de la Pensée Ouvrière
salle Agricol Perdiguier
7 rue de la Trinité - 10000 Troyes


Uniquement en présentiel.
Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessus.

Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

 

Consultez les sites et réseaux de l'Institut du travail
idt.unistra.fr et dialogue-social.fr
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Agenda - Dialogue social
news-6048 Fri, 30 Jun 2023 09:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-la-gestion-de-la-polyvalence CHANGEMENT DE THEME - Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à  une conférence animée par

Tiphaine Garat, juriste, Institut du travail de Strasbourg.

 

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.

 

Inscription

 

Le RDV du Dialogue social sur la gestion de la polyvalence initialement prévu sera reprogrammé dans le cycle 2023-2024.

 

Conférence en présentiel à Colmar

Vendredi 30 juin 2023 - de 9h à 12h

CCI Alsace Eurométropole
Salle 101
1 place de la gare 68001 Colmar Cedex


Uniquement en présentiel.
Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessus.

Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

 

 

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Agenda - Dialogue social
news-5915 Thu, 25 May 2023 17:00:00 +0200 Regards croisés sur la souffrance morale au travail - Acte V Le droit de la Sécurité sociale /actualites/actualite/regards-croises-sur-la-souffrance-morale-au-travail-acte-v-le-droit-de-la-securite-sociale REGARDS CROISÉS SUR LA SOUFFRANCE MORALE AU TRAVAIL : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Ce cycle de tables-rondes entend offrir un lieu d’échanges privilégié sur cinq grandes questions que soulève le thème de la souffrance morale au travail. Ces rencontres, à vocation pluridisciplinaire, s’adressent à tous les acteurs, professionnels du droit ou non, susceptibles d’être impliqués dans la prise en charge des salariés en situation de souffrance ou intéressés par cette problématique (avocats, universitaires, représentants du personnel, managers, médecins du travail, psychologues
du travail, etc.).


L’acte V a pour but d’appréhender la question de la souffrance morale au travail sous l’angle d’une possible prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dans quels cas un salarié victime de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou du syndrome d’épuisement professionnel peut-il faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ?
Pour répondre à cette question, qui implique de revenir sur les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, les démarches à effectuer en vue d’une prise en charge et les recours possibles en cas de refus, différents professionnels – magistrate, avocate, juriste en droit social – proposeront leurs éclairages afin d’identifier les enjeux attachés à l’engagement de telles démarches et les difficultés inhérentes à ces procédures.

 

 

Responsables scientifiques
Amandine Michaud, Salima Hezzam et Sabrina Mraouahi

Intervenants
Maître Amandine RAUCH, avocate au Barreau de Strasbourg
Madame Catherine TRIENBACH, Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg
Madame Tiphaine GARAT, Ingénieure d’études, juriste à l’institut du travail, ancienne présidente de formation du TCI de Strasbourg
Docteur Jean-Michel WENDLING, médecin inspecteur régional du travail Grand Est

Modératrice
Madame Sabrina MRAOUAHI, Maître de conférence en droit privé, Université de Strasbourg

 

Jeudi 25 mai 2023 | 17h-19h
Maison de l’Avocat - 3 Rue du Général Frère - 67000 Strasbourg
En présentiel. Inscription ouverte à tous, gratuite, mais obligatoire.
Validation possible de la participation au cycle au titre de la formation continue des avocats.

 

Inscription

 

Renseignements : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.87.00

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Agenda - Dialogue social
news-5856 Wed, 24 May 2023 11:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-penibilite-du-travail-et-retraite-une-comparaison-internationale-des-dispositifs-existants L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Annie Jolivet, économiste au Centre de Recherche sur le Travail et le Développement (CRTD) et au Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail (CEET) du Cnam, chercheuse associée à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES), membre du Centre de Recherche sur l'Expérience, l'Age et les Populations au Travail (CREAPT).

 

La pénibilité du travail a fait l’objet d'interrogations dans de nombreux pays. Sa prise en compte est un sujet clef dans les débats sur les évolutions des systèmes de retraite. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours des dernières années dans plusieurs pays.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent ces dispositifs spécifiques? Annie Jolivet répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse comparative internationale  sur quatorze pays (publiés en mars 2023) réalisée à la demande du Conseil d'Orientation des Retraites.

Consultez son étude avant le webinaire : https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDFT-CNAM/hal-04059620v1

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

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Agenda - Dialogue social
news-5424 Fri, 12 May 2023 09:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d'entreprise et d'exemples de jurisprudence /actualites/actualite/default-9b95cdc479 Les Rendez-vous du Dialogue Social - Conférence en présentiel

 

L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à une conférence présentée par

Catherine Fuentès-Barthel, juriste, Institut du travail de Strasbourg et

Pierre Dulmet, avocat, SCP Dulmet Dörr.

 

L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.

De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.

Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ?  Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?

Autant de questions, auxquelles répondront Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et d'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.

 

Un déjeuner est offert aux participants à la fin de la conférence.

 

Inscription

 

Uniquement en présentiel.
Reims - vendredi 12 mai 2023, 9h-12h
Salon de conférence - Restaurant l'Excelsior
96 Pl. Drouet d'Erlon, 51100 Reims


Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessous.

 

 

Sites de l'Institut du travail : idt.unistra.fr et dialogue-social.fr
LinkedIn : Institut du Travail Strasbourg
Twitter :
@IDT_Strasbourg

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Agenda - Dialogue social
news-5423 Wed, 10 May 2023 14:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Quel avenir pour le droit du travail? /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-quel-avenir-pour-le-droit-du-travail Les Rendez-vous du Dialogue Social - Quel avenir pour le droit du travail?

Conférence en présentiel d'Antoine Lyon-Caen

 

Strasbourg - Mercredi 10 mai 2023, de 14 heures à 17 heures

Auditorium de l'ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
8 allée Gaspard Monge, Strasbourg
Campus de l'Esplanade (tram C, E et F : Arrêt Observatoire)

 

Lors d'un précédent Rendez-vous du Dialogue Social, Antoine Lyon-Caen nous proposait une réflexion sur les conséquences juridiques des transitions numériques et écologiques en cours. Depuis, les crises sanitaires, écologiques ou géopolitiques et les sauts technologiques sont venus percuter ces dynamiques, accélérant souvent les mutations du monde du travail, les faisant parfois même dévier de leur trajectoire originelle.

Antoine Lyon-Caen nous fait l’honneur de répondre une nouvelle fois à l’invitation de l'Institut du travail de Strasbourg et de la DREETS Grand Est et de partager avec nous son analyse des lignes directrices de ces nouvelles évolutions et des perspectives qui se dessinent pour le travail et le droit du travail.

 

Antoine Lyon-Caen est le Directeur de la Revue de droit du travail. Agrégé de droit privé, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Président de l'Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la protection sociale (AFDT). Il est aujourd'hui avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Retrouvez le compte-rendu de la conférence d’Antoine Lyon-Caen de 2019 dans la Lettre d'information n°117 du site dialogue-social.fr : https://www.dialogue-social.fr/lettre-dinformation/archives-des-lettres-dinformation
 

Inscription

 


Uniquement en présentiel.

Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles via le lien ci-dessus.

 

 

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Twitter : @IDT_Strasbourg

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Agenda - Dialogue social
news-5829 Fri, 05 May 2023 11:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - La négociation de la couverture complémentaire santé /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-la-negociation-de-la-couverture-complementaire-sante La négociation de la couverture complémentaire santé - Les RDV du dialogue social - webinaire

Vendredi 5 mai 2023, de 11h à 12h

 

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

 

Nicolas Di Camillo, juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université de Franche-Comté.

 

Depuis l'année 2016, toutes les entreprises de France doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Est-ce à dire qu'en 2023, le sujet peut être considéré comme clos ?
Tant s'en faut : ce rendez-vous sera l'occasion d'explorer certaines des particularités de la négociation et de la renégociation des complémentaires santé dans l'entreprise, entre solidarité et marché de l'assurance.

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

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Agenda - Dialogue social
news-5401 Thu, 27 Apr 2023 11:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Le référendum dans l'entreprise /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-le-referendum-dans-lentreprise

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à webinaire animé par

Christophe Mariano, juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.

 

Symbole d'une démocratie sociale directe, le référendum s'est installé durablement dans le paysage des relations sociales dans l'entreprise. Outil de mise en place bien connu de dispositifs d'épargne salariale ou d'une protection sociale complémentaire, le référendum a conquis, ces dernières années, de nouvelles terres au point de concurrencer parfois le dialogue social traditionnel. Ses nouveaux usages ne sont pas sans poser des interrogations, à la fois fondamentales et très techniques, sur le positionnement des salariés par rapport à l'accord collectif. On peut également se demander si le référendum n'est pas promis à une extension de son domaine tant il paraît simplifier, au yeux des décideurs publics, les rouages du dialogue social, singulièrement dans les TPE-PME.

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

 

Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

 

 

 

 

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Agenda - Dialogue social
news-5390 Fri, 14 Apr 2023 11:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - La détermination négociée des salaires /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-la-determination-negociee-des-salaires L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Arnaud Lucchini, juriste, docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences.

 

La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.

La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

 

Inscription

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.

> Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr | 03.68.85.83.25

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Agenda - Dialogue social
news-5322 Wed, 05 Apr 2023 14:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Salaire minimum, bas salaire et pouvoir d'achat : le renouveau du débat, en France et dans les pays de l'OCDE /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-salaire-minimum-bas-salaire-et-pouvoir-dachat-le-renouveau-du-debat-en-france-et-dans-les-pays-de-locde Conférence organisée à Strasbourg

Mercredi 5 avril 2023 - de 14h à 17h

 

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.

L'objectif de cette conférence est de comprendre la spécificité de la France et de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.

Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié  a publié en 2020, Le salaire minimum et l 'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.

 

 

Lieu : Amphithéatre Alain Beretz - Nouveau Patio - Présidence de l'Université de Strasbourg
20A Rue René Descartes, 67000 Strasbourg

Campus de l'Esplanade (tram C et E, Arrêt Esplanade ou Observatoire)

 

Gratuit, sur inscription uniquement.

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Agenda - Dialogue social
news-5379 Tue, 04 Apr 2023 09:00:00 +0200 Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualité du forfait en jours : Jurisprudence de la Cour de cassation et pratiques /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-actualite-du-forfait-en-jours-jurisprudence-de-la-cour-de-cassation-et-pratiques L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

 

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux très abondant, qui témoigne d'enjeux importants.

Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.

Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point. Plusieurs temps d'échanges seront organisés.

 

Inscription

 

Lieu : 75 Forest Avenue
75 rue forest
Charleville Mezières

 

Gratuit, sur inscription uniquement.

Nous serons très heureux de vous accueillir autour d'un café d'accueil

Parking à disposition.

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Agenda - Dialogue social
news-5358 Fri, 17 Mar 2023 09:00:00 +0100 Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualités des dispositifs négociés de rupture /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-actualites-des-dispositifs-negocies-de-rupture  

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par 

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

 

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, de nombreux accords collectifs de rupture ou de réorganisation ont vu le jour : ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC), puis les accords d’activité partielle longue durée (APLD)…

Ces différents dispositifs ont connu un certain succès dans la pratique, y compris dans les petites entreprises et posent nombre de difficultés, ce d’autant plus qu’ils sont parfois combinés dans les entreprises et que leur régime juridique reste à construire, notamment par l’intervention des juges.

D'importants arrêts ont été rendus cette année à propos des ruptures conventionnelles collectives et de la frontière de ce dispositif avec le plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette conférence permettra de faire le point sur ces différents dispositifs, leur régime respectif et les difficultés juridiques qu’ils soulèvent.

 

Lieu : Salle de séminaire à l'IBIS Styles centre
26 Place de la République
51000 Châlons-en-Champagne

 

Gratuit, sur inscription uniquement.

 

Inscription

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Agenda - Dialogue social
news-5357 Tue, 14 Mar 2023 11:00:00 +0100 Les Rendez-vous du Dialogue social - Transition écologique et attributions environnementales du CSE : un nouveau défi à relever pour les élus du personnel /actualites/actualite/les-rendez-vous-du-dialogue-social-transition-ecologique-et-attributions-environnementales-du-cse-un-nouveau-defi-a-relever-pour-les-elus-du-personnel L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Caroline Vanuls, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille Université.

 

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Ce rôle n'est pas complètement nouveau. Déjà en 2013, le législateur avait doté les représentants du personnel d'un droit d'alerte sanitaire et environnemental. Aujourd'hui, leurs attributions environnementales sont élargies.

L’objectif pour les élus est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir.

Malgré ses insuffisances, la loi a le mérite d'ancrer la transition écologique dans le dialogue social afin que celui-ci tente de répondre aux nouveaux défis auxquels la communauté de travail doit faire face.

Ce webinaire permettra de débattre avec Caroline Valnus, rédactrice en chef de l'édition n°12 des Chroniques du travail, parue en 2022 et intitulée "Le monde du travail face aux défis de la transition écologique".

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

 

Inscription

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