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Retraite : Principes communs aux régimes de base : Durée d'assurance : Versement pour la retraite et rachat

Barèmes 2008 de rachat d'années d'études et incomplètes pour la retraite.

> article du 10-03-2008

Les barèmes de rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes applicables en 2008 sont fixées par arrêté pour l’ensemble des régimes de retraite de base du privé : régime général et alignés, régimes des artisans et commerçants affiliés avant 1973, régime des professions libérales, régime des avocats, régimes des non salariés agricoles, régimes dees cultes.

Ces possibilités de rachat ont été instaurées par la loi Fillon du 21 août 2003, mais ce n’est que depuis le 1er janvier 2006 que le droit est ouvert à l’ensemble des personnes âgées d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans. Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, il était réservé à titre dérogatoire aux assurés âgés d’au moins 54 et de moins de 60 ans.

Les barèmes de rachat de trimestres dans le régime général et les régimes alignés des artisans et commerçants sont doubles car l’assuré peut opter :

-  pour un versement au titre du taux seul, qui contribue à atténuer le coefficient de minoration de la pension de retraite mais n’est pas pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance entrant dans le calcul de la pension ;

-  ou pour un versement au titre du taux et de la durée d’assurance, qui contribue non seulement à atténuer le coefficient de minoration mais qui est également retenu pour le calcul de la durée d’assurance.

Dans ces régimes, le coût total du rachat, limité à 12 trimestres, est égal au produit du nombre de trimestres admis au rachat par la valeur d’un trimestre, qui varie en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’appréciation retenue, de l’option choisie et du montant annuel moyen de ses revenus comparé à trois tranches de ressources fixées par rapport au plafond de la sécurité sociale.


par : Tiphaine Garat




 

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