En application des décision prises lors du rendez-vous de 2008 sur les retraites et afin d'inciter les seniors à rester en activité, un décret du 30 décembre 2008 a modifié le taux de la majoration (ou surcote) applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

La surcote a ainsi été portée à un taux unique de 1,25% pour chaque trimestre cotisé à partir du 1er janvier 2009.

L'instauration de ce taux de 1,25 % n'entraine pas la suppression des trois taux de surcote de 0,75 %, 1% et 1,25 % prévus en application du décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 (cf. circulaire CNAV n° 2007/5 du 16 janvier 2007 § 1). Ces trois taux demeurent applicables pour les trimestres de surcote acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008.
2 - Calcul de la majoration

Compte tenu des précisions mentionnées au point 1 ci-dessus, le calcul de la majoration est déterminé en retenant un, deux ou trois taux de surcote, selon la date d'acquisition des trimestres de surcote compris dans la période de référence.

Il est à noter que les conditions d'ouverture du droit à surcote demeurent inchangées. Le droit à majoration est reconnu pour tout trimestre d'assurance dont les cotisations sont à la charge de l'assuré, accompli après l'âge de 60 ans, après le 1er janvier 2004 et au delà de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes exigée pour l'obtention du taux plein.

La circulaire contient plusieurs exemples de calcul destinés à expliquer les différents cas pouvant se présenter.

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2009010_09022009.htm

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Documents joints

Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

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