La commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une proposition modifiée "relative aux exigences minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire".

La proposition accepte la majorité des amendements adoptés par le Parlement en juin. Elle insiste sur la fixation de prescriptions minimales en vue d’améliorer l’acquisition des droits à pension, sur des droits de préservation plus clairs afin que les pensions des travailleurs mobiles soient traités équitablement, et sur un meilleur accès à l’information.

La proposition accepte la majorité des amendements adoptés par le Parlement en juin.

Elle insiste sur la fixation de prescriptions minimales en vue d’améliorer l’acquisition des droits à pension, sur des droits de préservation plus clairs afin que les pensions des travailleurs mobiles soient traitées équitablement, et sur un meilleur accès à l’information.

La proposition met l’accent sur les aspects clés d’un meilleur accès des travailleurs aux pensions complémentaires et sur des mesures plus clairement définies concernant le traitement approprié des droits à pension dormants des travailleurs mobiles.

La volonté de garantir la viabilité des régimes de pension se retrouve également dans le fait que la Commission accède au souhait du Parlement de donner aux régimes plus de temps pour répondre aux nouvelles exigences.

Les prochaines étapes consisteront, pour la présidence portugaise, à défendre la proposition modifiée pour obtenir l’unanimité au Conseil, puis l’accord du Parlement européen en deuxième lecture.

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