Europe : Stratégies pensions sures et viables

Etude de législation comparée sur les mécanismes de réversion

> article du 15-12-2006

Le service des études juridiques du Sénat nous propose une étude de législation comparée sur les mécanismes de réversion.

En France, après le décès d’un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant - ou aux ex-conjoints - sous forme d’une rente, la pension de réversion, mais les règles d’attribution et le taux de celle-ci varient beaucoup selon les régimes. La diversité des règles appliquées par les régimes de retraite français conduit à s’interroger sur les dispositions étrangères.

Le service des études juridiques a donc étudié les mécanismes de réversion en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens en choisissant des pays dont les systèmes de retraite restent marqués par des conceptions différentes de la protection sociale et où les taux d’activité professionnelle des femmes sont contrastés. L’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont été retenus. L’étude des systèmes étrangers fait apparaître la diversité des règles appliquées par les différents régimes de retraite au sein d’un même pays, la tendance générale à limiter le nombre des bénéficiaires de la pension de réversion du régime général, et l’absence de pension de réversion viagère dans la plupart des régimes complémentaires d’Europe du Nord.

par : Tiphaine Garat