"La réforme des systèmes de retraites est inévitables en Europe, mais comment faire?" C'est à cette question que le député européen M. Thomas Mann a tenté de répondre dans un rapport intitulé "le défi démocratique et la solidarité entre les générations"¹, fait au nom du Parlement européen.

Dans ce rapport, les Etats membres, la Commission européenne et le Conseil sont invités à construire leur approche de la question du vieillissement autour du "principe d'équité entre les générations" entendu comme la "répartition équilibrée des besoins et des charges entre les générations".

Tout en reconnaissant que " les principaux instruments de l'équité intergénérationnelle relèvent de la responsabilité des Etats membres", M. Mann estime, néanmoins, que "la valeur ajoutée européenne réside dans l'élaboration des bases et des principes d'un dialogue ouvert et honnête entre les générations, aboutissant à des situations profitables à tous". Ainsi, par exemple, l'Union européenne peut "prendre d'importantes initiatives en matière de surveillance, d'échange des meilleures pratiques et de programmes d'action".

Dans cet esprit, le rapport invite la Commission et le Conseil à lancer des initiatives, notamment :

- l'institution de "bilans générationnels" en vue d'informer et de développer des indicateurs de développement durable (IDD) d'EUROSTAT dans tous les Etats membres ainsi qu'au niveau de l'Union, pour déterminer de manière fiable et pour prévoir les flux financiers, les performances et les charges de chaque génération.

- la mise en place d'une "analyse d'impact" à caractère obligatoire faisant apparaître les incidences des législations européennes et nationales sur l'équité intergénérationnelle et permettant de procéder à une analyse des coûts et des avantages à long terme.

- la mise sur pieds d'une "garantie européenne pour la jeunesse dans le cadre de laquelle seraient proposés aux jeunes, après une période de chômage maximale de 6 mois, un emploi, une place de formation, une formation complémentaire ou une solution combinant emploi et formation".

- l'élaboration d'un "pacte européen pour les plus de 50 ans". Ce pacte, qui s'inscrira dans la stratégie UE 2020 élargie², devrait prévoir, selon M. Mann, une augmentation du taux d'activité des travailleurs de plus de 50 ans à plus de 55%³, ainsi que le démantèlement des systèmes de préretraite et des incitations financières qui les accompagnent, l'augmentation des niveaux de formation continue et permanente pour toutes les générations et la mise en place, pour les plus de 60 ans, de mesures les incitant à rester sur le marché du travail.

- faire de l'année 2012 "l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations" afin de mettre clairement en exergue la contribution des personnes âgées à la société.

Quant aux Etats membres, le rapport les invite à relever le défi de la "solidarité intergénérationnelle" en agissant sur différents paramètres : les politiques de formation et d'emploi, les politiques familiales, les politiques économiques et de croissance, les politiques en matière de retraite et d'équilibre budgétaire, les politiques d'immigration, les politiques de prise en charge.

 Ainsi, face aux défis multiples que pose la question du vieillissement, le Parlement européen fait tout à fait logiquement le choix de proposer une approche transversale puisant les leviers d'action dans différents paramètres.

Source :  www.europarl.europa.eu/news/public/documents_par_theme/908/default_fr.htm

¹ Le projet de rapport de M.Thomas Mann a été présenté devant la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales le 1er juin. Son adoption en session plénière n'est pas prévue avant le mois d'octobre 2010.

² ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm

³On rappelle qu'en 2000, le Conseil européen de Lisbonne s'était fixé pour objectif de porter à 50%, à l'horizon 2010, le taux d'emploi des seniors : europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/general_framework/c10241_fr.htm

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Documents joints

Parlement européen. Projet de rapport sur le défi démocratique et la solidarité entre les générations.

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