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Pénibilité - Qualité de vie au travail : Qualité de vie au travail : Santé au travail - Risques physiques et conditions de travail : Jurisprudence

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 15-11-2019
    L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019
    ... lire l'article
  • 04-11-2019
    L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019
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  • 11-04-2019
    L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019
    ... lire l'article
  • 21-08-2017
    L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
    ... lire l'article
  • 22-01-2016
    La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
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  • 11-06-2012
    Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié
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  • 18-02-2011
    Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
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