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Seniors : Généralités : Données de cadrage/indicateurs

Promotion de l'emploi des seniors : vers une contribution sur les ruptures de leurs contrats de travail?

> article du 20-11-2015

Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, finalisé le 30 octobre dernier, les organisations signataires se sont engagées à proposer, lors de la prochaine négociation nationale interprofessionnelle relative au régime d’assurance chômage, la mise en place d’une contribution assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail d'un salarié senior, que les entreprises devront verser aux régimes AGIRC et ARRCO. Plusieurs observateurs ont relevé la similarité potentielle entre ce dispositif, même si la prudence doit être de mise tant que ses contours ne seront pas définis, et la contribution dite « Delalande », instituée en 1987 et supprimée le 1er janvier 2008 et dont le but était de protéger les salariés âgés en taxant leur licenciement. En tout état de cause, les acteurs sociaux devront concevoir une contribution avec des mécanismes permettant d’éviter ce que l’Insee avait qualifié d’effets « contradictoires » de la contribution Delalande sur l’emploi des travailleurs âgés, à savoir « un effet de rétention, favorable, et un effet de seuil d’entrée, défavorable aux âges où le barème de la taxe se durcit » (Economie et Statistique n°372, 2004).


par : Hakim EL FATTAH




 

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