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Seniors : Généralités : Données de cadrage/indicateurs

Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs

> article du 28-09-2015

Les chiffres

D’après les données du bilan de la négociation collective en 2014, publié par le ministère du travail, 23 accords de branches portant sur le contrat de génération ont été étendus (décompte au 15 avril 2015). Ces textes couvrent 5,2 millions de salariés. D’autres négociations seraient en cours dans une quinzaine de branches professionnelles. Au niveau des entreprises et des groupes, les négociations ont débouché sur près de 10 000 accords ou plans d’action couvrant 5 millions de salariés (décompte au 31 décembre 2014). Au moment de la publication de ce bilan, 94 % des textes déposés avaient fait l’objet d’une décision de conformité des DIRECCTE, 2 % étaient en cours d’instruction et 2 % avaient fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une relance.

Toujours selon le ministère du travail, 16 705 embauches de jeunes en contrat de génération ont été réalisées en 2013. 

Les interrogations

Ces chiffres font dire aux pouvoirs publics qu’ « une dynamique de négociation sur la gestion des âges et des actions concrètes en faveur de l’insertion durable des jeunes et l’emploi des seniors sont enclenchées ». Cependant, ce constat est loin d’être partagé par tous les observateurs. Ainsi, dans le deuxième numéro de sa Revue des conditions de travail, publiée en mois de juin dernier, l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) questionne les choix législatifs (obligation légale de conclure des accords ou d’adopter des plans d’actions, contrat de génération …) opérés ces dernières années pour promouvoir et encourager l’emploi des seniors et s’interroge en particulier sur la pertinence de la notion de génération pour aborder la question des relations entre l'âge et le travail, la santé et le parcours professionnel, et sur la réception par les entreprises de l’obligation légale de négocier et de conclure des accords ou, à défaut, d'adopter des plans d'actions relatifs à l'emploi des seniors instituée en 2008 (LFSS pour 2009 – article 87) et du dispositif de contrat de génération.


 


par : Hakim EL FATTAH


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