Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Seniors : Généralités : Données de cadrage/indicateurs

Emploi des seniors dans la branche des pâtes alimentaires : bilan et engagements pour l'avenir

> article du 07-01-2013

Suite aux engagements pris en faveur des salariés seniors dans l'accord du 2 octobre 2009, les partenaires sociaux de la branche des pâtes alimentaires sèches dressent un premier bilan des mesures et actions prévues, mais ne comptent pas en rester là.

Bilan de l'application de l'accord relatif à l'emploi des seniors

Sur la base de ce bilan, les partenaires sociaux indiquent la réalisation de "la quasi-totalité des objectifs qui avaient été fixés".  

Ainsi, le taux d’emploi des salariés âgés de plus de 45 ans est passé de 479 à 520 entre 2009 et 2011, soit un taux d’emploi représentant 44,8% des effectifs totaux de la branche (contre 40,9% en 2009).

Le taux de maintien dans l’emploi de la tranche des salariés âgés de 45 à 50 ans et celle de la
tranche des salariés âgés de 50 à 60 ans sont, l’un comme l’autre, en augmentation.

De la même façon, l’âge moyen des salariés de plus de 55 ans sortant des effectifs a augmenté sur la même période en passant de 57,97 ans en 2008 à 58,56 ans en 2011. La part des salariés âgés de 55 ans et plus est de 14,60% au 31 décembre 2011. Cette proportion a augmenté depuis 2008.

Ils en concluent que "l’objectif de maintien dans l’emploi est donc largement atteint".

S'agissant des actions engagées, ils estiment qu'elles "se sont montrées particulièrement efficaces" :

- l’objectif fixé de passer de 7 tuteurs à 12 âgés de plus de 45 ans a été atteint et dépassé puisqu’il y en a eu 15 en 2011. Plus d’un tuteur sur trois est âgé de plus de 45 ans,

- l’objectif de faire progresser de 20% le nombre d’heures de formation des salariés âgés de plus de 45 ans a été atteint dès 2009 et largement dépassé depuis. Il est passé de 3.849 heures en 2007 à 5.525 en 2010 et s’est stabilisé depuis (5.498 heures en 2011),

- seul l’objectif tenant à la réalisation des entretiens de deuxième partie de carrière n’a pas été totalement atteint en raison, semble-t-il, d’un désintérêt conjoint des entreprises et des salariés. Ainsi, à fin décembre 2011, l’entretien a été proposé à 47,5% des effectifs concernés, malheureusement moins de 20% de ces propositions ont abouti la grande majorité du personnel concerné s’étant déclarée non intéressé par la démarche.

Les partenaires sociaux de la branche "se félicitent donc de ces résultats globalement très positifs, constatés à l’échéance de l’accord".

Engagements pour l'avenir

Compte tenu du projet du gouvernement, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, de créer un nouveau dispositif appelé "contrat de génération", une circulaire interministérielle du 2 octobre 2012  prévoit que les entreprises couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission par le gouvernement du document d'orientation sur le contrat de génération aux syndicats et au patronat) par un accord de branche, d’entreprise ou par un plan d'action, même si ces derniers arrivent à expiration dans les prochains mois, ne s'exposent provisoirement pas à la pénalité.  

En dépit de cette dispense, les partenaires sociaux de la branche des pâtes alimentaires sèches, conscients « de l’importance des enjeux en matière de maintien dans l’emploi des seniors », ont exprimé, le 5 décembre 2012, « le souhait d’éviter une situation de vide au niveau du statut conventionnel de branche ». C’est la raison pour laquelle, ils ont décidé de continuer à décliner les actions prévues dans l’accord du 2 octobre 2009 qui est, du coup, prorogé jusqu'à la date limite des négociations des accords « contrats de génération».

Mais, en aucun cas, les dispositions de l’accord prorogé n’ont vocation à se cumuler avec celle d’un accord relatif au contrat de génération qui pourrait être conclu au niveau de la branche.

L’accord prorogé cessera de s’appliquer de plein droit en cas de conclusion d’un accord de branche sur le contrat de génération.


par : Hakim El Fattah




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg