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Mardi 19 novembre 2019Lettre d'information
Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation
Article(s) de cette rubrique
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08-04-2014
Retraite anticipée pour carrière longue : le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre d'assurés
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14-05-2013
la Cnav précise les modalités de passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA
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07-03-2013
Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi seniors
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02-10-2012
Circulaire CNAV : précisions à propos de la retraite anticipée longue carrière
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01-10-2012
La CNAV précise les conditions d’examen des droits à retraite des bénéficiaires de l’Allocation des travailleurs de l'amiante nés à compter du 1er juillet 1951
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25-09-2012
Les partenaires sociaux étendent la retraite anticipée à 60 ans aux régimes complémentaires
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17-08-2012
Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
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07-06-2012
Projet de décret : rétablissement partiel du droit à la retraite à 60 ans en faveur des carrières longues
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11-01-2012
La loi de finances pour 2012 abroge les dispositions du code du travail relatives aux conventions AS-FNE.
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24-10-2011
Suspension des conventionnements au titre de l’Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.
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02-09-2011
Impacts de la loi 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA.
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05-07-2011
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
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02-03-2011
Financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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07-02-2011
Circulaire CNAV : impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour carrière longue
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02-02-2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
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03-01-2011
Décret du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite.
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02-09-2010
Dispense de recherche d'emploi : Pôle emploi rappelle les conditions permettant d'en bénéficier.
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29-03-2010
La retraite anticipée pour carrière longue à l’épreuve de la logique générationnelle.
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18-01-2010
Préretraite amiante : nouvelles modalités de calcul et de versement
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11-05-2009
Les nouvelles conditions de retraite anticipée pour handicap des professionnels libéraux.
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30-01-2009
Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)
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20-01-2009
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.
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10-01-2009
Limites d'âge des fonctionnaires (art.93 de la LFSS 2009)
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10-01-2009
Mise à la retraite d'office (art.90 à 92 de la LFSS 2009)
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06-01-2009
Modalités d'application de la mise à la retraite d'office après la LFSS 2009.
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05-01-2009
Suppression de la prise en compte des trimestres ayant fait l'objet d'un versement pour la retraite pour le bénéfice du droit à retraite anticipée (à compter du 1er janvier 2009).
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10-12-2008
Projet de décret sur les modalités de la mise à la retraite à 70 ans.
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07-11-2008
Controverse sur l'âge de mise à la retraite d'office pendant les négociations du PLFSS 2009.
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25-08-2008
Reconduction et réforme du dispositif de "Fillon" carrière longue
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21-08-2008
L'évolution du dispositif de la dispense de recherche d'emploi (article 4 de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emplois)
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21-05-2008
Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité liée à l' amiante.
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31-03-2008
Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.
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03-03-2008
Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?
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03-03-2008
Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)
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03-03-2008
Projet de réforme de l'allocation de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante ?
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27-02-2008
Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).
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28-01-2008
Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
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25-01-2008
Augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations de préretraite et de cessation d'activité.
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25-01-2008
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
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27-11-2007
Les demandes de retraites anticipées prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008 ne sont plus examinées.
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03-10-2007
Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
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19-09-2007
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
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09-07-2007
Majoration de la pension des handicapés bénéficiaires d'un départ anticipé.
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30-06-2007
La retraite anticipée pour handicap est étendue à de nouveaux bénéficiaires.
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25-06-2007
Présentation de la dispense de recherche d'emploi
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27-04-2007
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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29-03-2007
LFSS 2007 : nouvelles règles de mise à la retraite avant 65 ans et charges sociales afférentes.
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22-03-2007
Les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 60 ans soumises à contribution.
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19-02-2007
Le projet de loi sur la participation, prévoyant la suppression de la contribution Delalande a été définitivement adopté.
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15-02-2007
Quel avenir pour le dispositif de mise à la retraite après l'adoption de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 ?
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16-01-2007
Un rapport commun Igas et IGF dresse un bilan de l'évolution des règles relatives à la mise à la retraite d'office.
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09-01-2007
PLFSS 2007 : La prolongation jusqu'à fin 2013 des accords de branche dérogatoires autorisant une mise à la retraite d'office avant 65 ans.
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20-12-2006
Portée de la réforme des retraites sur les dispositifs d'AS-FNE, de Cats et de PRP
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19-12-2006
Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.
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15-12-2006
Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.
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13-12-2006
Le PLFSS pour 2007 prévoit la suppression des accords de mise à la retraite d'office par l'employeur.
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04-12-2006
Le Medef sensibilise le gouvernement aux conséquences financières de la fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans.
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04-12-2006
PLFSS 2007 : un nouveau mode de départ en retraite : le "départ décidé en commun"
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20-10-2006
L'encadrement des négociations sur le départ à la retraite des salariés
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20-10-2006
La mise à la retraite d'office avant 65 ans sera interdite à compter de 2010.
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19-09-2006
Les salariés lourdement handicapés.
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07-07-2006
Condition d'attribution de la préretraite amiante : exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé.
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14-06-2006
Le gouvernement entend durcir le régime de la mise à la retraite.
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12-06-2006
Procédure d'élaboration des listes d' établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
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30-03-2006
Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
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03-03-2006
L'assurance volontaire vieillesse ne peut être utilisée en cas de retraite anticipée.
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17-02-2006
Les modalités de recouvrement de la nouvelle contribution sur la préretraite amiante.
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18-10-2005
Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.
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18-10-2005
Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
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Articles archivés
