Recherche
Evenements
Les Rendez-vous du dialogue social
Retrouvez ici tous les rendez-vous du dialogue socialRendez-vous du dialogue social - Télétravail
Vendredi 3 juillet 2020Rendez-vous du dialogue social - Le CSE dans le monde d’après …
Jeudi 2 juillet 2020Rendez-vous du dialogue social - Télétravail
Vendredi 26 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Le CSE dans le monde d’après …
Jeudi 25 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Les accords de performance collective
Jeudi 11 juin 2020Rendez-vous du dialogue social - Les accords de performance collective
Vendredi 5 juin 2020Lettre d'information
Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation
Article(s) de cette rubrique
-
08-04-2014
Retraite anticipée pour carrière longue : le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre d'assurés
... lire l'article -
14-05-2013
la Cnav précise les modalités de passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA
... lire l'article -
07-03-2013
Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi seniors
... lire l'article -
02-10-2012
Circulaire CNAV : précisions à propos de la retraite anticipée longue carrière
... lire l'article -
01-10-2012
La CNAV précise les conditions d’examen des droits à retraite des bénéficiaires de l’Allocation des travailleurs de l'amiante nés à compter du 1er juillet 1951
... lire l'article -
25-09-2012
Les partenaires sociaux étendent la retraite anticipée à 60 ans aux régimes complémentaires
... lire l'article -
17-08-2012
Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
... lire l'article -
07-06-2012
Projet de décret : rétablissement partiel du droit à la retraite à 60 ans en faveur des carrières longues
... lire l'article -
11-01-2012
La loi de finances pour 2012 abroge les dispositions du code du travail relatives aux conventions AS-FNE.
... lire l'article -
24-10-2011
Suspension des conventionnements au titre de l’Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.
... lire l'article -
02-09-2011
Impacts de la loi 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA.
... lire l'article -
05-07-2011
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
... lire l'article -
02-03-2011
Financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
... lire l'article -
07-02-2011
Circulaire CNAV : impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour carrière longue
... lire l'article -
02-02-2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
... lire l'article -
03-01-2011
Décret du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite.
... lire l'article -
02-09-2010
Dispense de recherche d'emploi : Pôle emploi rappelle les conditions permettant d'en bénéficier.
... lire l'article -
29-03-2010
La retraite anticipée pour carrière longue à l’épreuve de la logique générationnelle.
... lire l'article -
18-01-2010
Préretraite amiante : nouvelles modalités de calcul et de versement
... lire l'article -
11-05-2009
Les nouvelles conditions de retraite anticipée pour handicap des professionnels libéraux.
... lire l'article -
30-01-2009
Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)
... lire l'article -
20-01-2009
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.
... lire l'article -
10-01-2009
Limites d'âge des fonctionnaires (art.93 de la LFSS 2009)
... lire l'article -
10-01-2009
Mise à la retraite d'office (art.90 à 92 de la LFSS 2009)
... lire l'article -
06-01-2009
Modalités d'application de la mise à la retraite d'office après la LFSS 2009.
... lire l'article -
05-01-2009
Suppression de la prise en compte des trimestres ayant fait l'objet d'un versement pour la retraite pour le bénéfice du droit à retraite anticipée (à compter du 1er janvier 2009).
... lire l'article -
10-12-2008
Projet de décret sur les modalités de la mise à la retraite à 70 ans.
... lire l'article -
07-11-2008
Controverse sur l'âge de mise à la retraite d'office pendant les négociations du PLFSS 2009.
... lire l'article -
25-08-2008
Reconduction et réforme du dispositif de "Fillon" carrière longue
... lire l'article -
21-08-2008
L'évolution du dispositif de la dispense de recherche d'emploi (article 4 de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emplois)
... lire l'article -
21-05-2008
Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité liée à l' amiante.
... lire l'article -
31-03-2008
Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.
... lire l'article -
03-03-2008
Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?
... lire l'article -
03-03-2008
Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)
... lire l'article -
03-03-2008
Projet de réforme de l'allocation de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante ?
... lire l'article -
27-02-2008
Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).
... lire l'article -
28-01-2008
Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
... lire l'article -
25-01-2008
Augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations de préretraite et de cessation d'activité.
... lire l'article -
25-01-2008
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
... lire l'article -
27-11-2007
Les demandes de retraites anticipées prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008 ne sont plus examinées.
... lire l'article -
03-10-2007
Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
... lire l'article -
19-09-2007
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
... lire l'article -
09-07-2007
Majoration de la pension des handicapés bénéficiaires d'un départ anticipé.
... lire l'article -
30-06-2007
La retraite anticipée pour handicap est étendue à de nouveaux bénéficiaires.
... lire l'article -
25-06-2007
Présentation de la dispense de recherche d'emploi
... lire l'article -
27-04-2007
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
... lire l'article -
29-03-2007
LFSS 2007 : nouvelles règles de mise à la retraite avant 65 ans et charges sociales afférentes.
... lire l'article -
22-03-2007
Les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 60 ans soumises à contribution.
... lire l'article -
19-02-2007
Le projet de loi sur la participation, prévoyant la suppression de la contribution Delalande a été définitivement adopté.
... lire l'article -
15-02-2007
Quel avenir pour le dispositif de mise à la retraite après l'adoption de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 ?
... lire l'article -
16-01-2007
Un rapport commun Igas et IGF dresse un bilan de l'évolution des règles relatives à la mise à la retraite d'office.
... lire l'article -
09-01-2007
PLFSS 2007 : La prolongation jusqu'à fin 2013 des accords de branche dérogatoires autorisant une mise à la retraite d'office avant 65 ans.
... lire l'article -
20-12-2006
Portée de la réforme des retraites sur les dispositifs d'AS-FNE, de Cats et de PRP
... lire l'article -
19-12-2006
Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.
... lire l'article -
15-12-2006
Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.
... lire l'article -
13-12-2006
Le PLFSS pour 2007 prévoit la suppression des accords de mise à la retraite d'office par l'employeur.
... lire l'article -
04-12-2006
Le Medef sensibilise le gouvernement aux conséquences financières de la fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans.
... lire l'article -
04-12-2006
PLFSS 2007 : un nouveau mode de départ en retraite : le "départ décidé en commun"
... lire l'article -
20-10-2006
L'encadrement des négociations sur le départ à la retraite des salariés
... lire l'article -
20-10-2006
La mise à la retraite d'office avant 65 ans sera interdite à compter de 2010.
... lire l'article -
19-09-2006
Les salariés lourdement handicapés.
... lire l'article -
07-07-2006
Condition d'attribution de la préretraite amiante : exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé.
... lire l'article -
14-06-2006
Le gouvernement entend durcir le régime de la mise à la retraite.
... lire l'article -
12-06-2006
Procédure d'élaboration des listes d' établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
... lire l'article -
30-03-2006
Que propose la loi du 21 août 2003 à ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé plus de 40 annuités ?
... lire l'article -
03-03-2006
L'assurance volontaire vieillesse ne peut être utilisée en cas de retraite anticipée.
... lire l'article -
17-02-2006
Les modalités de recouvrement de la nouvelle contribution sur la préretraite amiante.
... lire l'article -
18-10-2005
Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.
... lire l'article -
18-10-2005
Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
... lire l'article
Articles archivés
