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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.

> article du 19-12-2006

Constituée en avril 2005, la mission d’information sur l’amiante de l’Assemblée nationale, présidée par Jean Le Garrec (PS), a adopté son rapport le 22 février. Il avance 51 propositions pour gérer au mieux « l’héritage de l’amiante » et « en tirer les leçons ».

La mission recommande notamment une meilleure prise en charge des victimes, grâce à une optimisation du fonctionnement administratif du Fiva, un allègement de ses procédures, un relèvement de l’allocation de cessation anticipée d’activité spécifique pour les bas salaires, une ouverture du bénéfice du fonds ad hoc -le Fcaata- aux intérimaires et sous-traitants, et un déblocage des listes ouvrant droit au bénéfice de ce fonds.


par : Tiphaine Garat




 

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