Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.

> article du 31-03-2008

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, préconise une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l’amiante jugeant que le dispositif actuel est inégalitaire.

en effet, "certains régimes ne servent pas l’Acaata", note le médiateur, citant le cas de la plupart des fonctionnaires et des salariés dépendnat du régime minier.

En outre, le régime social des indépendants (RSI) ne disposie pas d’un système de prise en charge des maladies professionnelles.

Par ailleurs, "la protection sociale des victimes est plus ou moins étendue selon le régime considéré".

Jean-Paul Delevoye demande donc l’extension du bénéfice du dispositif à toute personne reconnue atteinte d’une maladie professionnelle causée par l’amiante, quel que soit son régime de protection sociale, ainsi que l’harmonisation des conditions de prise en charge.

Il préconise ensuite d’étendre à l’ensemble des régimes, tout en l’encadrant, le droit d’accès à l’Acaata du fait d’avoir travaillé dans un établissement ou pour une activité à risque

Il souhaite enfin que bénéficient du dispositf employés en sous-traitance ou en intérim dans les établissements listés.


par : Tiphaine Garat


Documents jointsDocuments joints




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif