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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA

> article du 28-01-2008

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a confié à l’ancien ministre socialiste Jean le Garrec la présidence d’un groupe de travail pluridisciplinaire dont la mission sera d’élaborer, d’ici au 30 avril, des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA), dans l’espoir de "présenter une réforme" dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2009. Le groupe de travail est composé de cinq représentants des employeurs, cinq des syndicats, quatre parlementaires, quatre représentants de l’Etat, deux d’associations de malades (Fnath et Andeva) et un de la CNAMTS. L’objectif de la réforme vise notamment à recentrer le dispositif sur les personnes ayant été réellement exposées à l’amiante. Un rapport de l’IGAS a pointé le fait que de nombreux salariés n’ayant pas été exposés à l’amiante ont pu partir en préretraite parce qu’ils avaient travaillé dans des entreprises où des secteurs permettant de solliciter un départ anticipé. Près de 50 000 personnes ont été indemnisées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) depuis 2000, entraînant une croissance exponentielle des dépenses (325 millions d’euros en 2002, 920 millions fin 2007), relève le ministère. Le Fonds est abondé par la branche accidents du travail/maladies professionnelles à hauteur de 850 millions.

-  Voir également :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/409.html

Source : annuaire secu, newsletter n° 284 du 27 janvier 2008


par : Tiphaine Garat




 

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