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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

Portée de la réforme des retraites sur les dispositifs d'AS-FNE, de Cats et de PRP

> article du 20-12-2006

Un accès aux préretraites de plus en plus restreint

Ciculaire DGEFP n°2005/22 du 30/05/2005 relative aux conséquences de la loi n°2003-775 du 21 aôut 2003 portant réforme des retraites sur les dispositifs de préretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS)

Cette circulaire de la Délégation Générale à l’emploi et à la Formation Professionnelle passe en revue les conséquences de la loi du 21 aôut 2003 portant réfome des retraites, qui vise à augmenter le taux d’emploi des salariés de plus de 50 ans, sur les dispositifs de préretraites financés par l’Etat (AS-FNE, PRP, Cats).

Voir également :

-  « Un accès aux préretraites de plus en plus restreint et des Cats plus onéreuses », Liaisons Sociales quotidien, bref social n°14399, jeudi 9 juin 2005, p.2.


par : Tiphaine Garat




 

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