Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

L'assurance volontaire vieillesse ne peut être utilisée en cas de retraite anticipée.

> article du 03-03-2006

Les assurés du régime général ne peuvent utiliser le dispositif de l’assurance volontaire vieillesse pour bénéficier du départ anticipé à la retraite pour carrière longue, indique le ministère dela Santé, dans une réponse adressée à la Cnam.

Vous trouverez en pièce jointe :

-  La lettre ministérielle du 20 juillet 205, DIM CNAV n°2005/11 du 2 septembre 2005.

-  Une fiche de l’Urssaf concernant l’assurance volontaire vieillesse.

Voir également :

-  Article L742-2 du Code de la sécurité sociale.

-  Liaisons sociales, bref social n°14462 du 19 septembre 2005, p.2.


par : Tiphaine Garat




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif