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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Règlementation

Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.

> article du 15-12-2006

Le gouvernement a annoncé, dans le plan national d’action concerté, la suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2010.

Une mesure dénoncée par FO et la CGT, qui rappellent que la contribution, qui soumet les entreprises à une taxe de un à huit mois de salaire en cas de licenciement d’un salarié de plus de 50 ans, rapporte chaque année près de 500 millions d’euros, partagés à parts égales entre l’Etat et l’assurance chômage.


par : Tiphaine Garat


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