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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Données de cadrage

Les préretraites en 2007: le déclin se poursuit.

DARES Premières synthèses, premières informations, février 2009, n°09-3.

> article du 10-03-2009

Les préretraites: des dispositifs au cœur des politiques sociales :


Dans le secteur privé, plusieurs dispositifs publics de préretraite ont été mis en place en vue de limiter l’impact des licenciements (allocation spéciale du fonds national de l’emploi, préretraite progressive), favoriser l’embauche de salariés plus jeunes (préretraite progressive, allocation de remplacement pour l'emploi), ou encore pour permettre la sortie d’activité de salariés ayant connus des conditions de travail éprouvantes (cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante, cessations anticipées d’activité de certains travailleurs salariés).


Dans le secteur public, afin d’aménager les fin de carrières, des dispositifs de préretraite (le congé de fin d’activité, la cessation de fin d’activité) ont également été mis en place.


Enfin, les entreprises  ont la possibilité de créer des dispositifs de préretraite qu’elles financent entièrement. 

 

Le cap sur le travail des seniors et le déclin des dispositifs de préretraites:

 

Les débats sur les régimes de retraite et la nécessité de les adapter aux évolutions démographiques (principalement le vieillissement de la population et l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail en raison de cycles de formation longs) ont poussé les pouvoirs publics à inverser l’ordre des priorités et à mettre le cap sur le travail des seniors, comme levier permettant de maintenir les actifs en activité et d’éviter, ainsi, un déséquilibre démographique grandissant entre les actifs et les retraités.


La nouvelle orientation engagée par les pouvoirs publics a eu, pour conséquence, une perte d’attractivité des dispositifs de préretraite, en raison du durcissement des conditions d’accès et l’alourdissement de la charge financière pour les entreprises, et une baisse du nombre de personnes ayant recours à ces dispositifs : en 2007, en France métropolitaine, 10400 personnes sont entrées dans les dispositifs de préretraites publiques du secteur privé, soit une diminution de 21% par rapport à l’année précédente.

La baisse amorcée en 1997 se poursuit : en 11 ans, le nombre d’entrées annuelles a été divisé par 9.

Au total le nombre de personnes en préretraite publique (totale et partielle) a atteint en 2007 son niveau le plus bas depuis 10 ans, avec 81025 bénéficiaires fin décembre. Tous les dispositifs sont concernés par cette baisse, exception faite de la cessation anticipée d’activité des travailleurs d’amiante (CAATA) qui, les conditions d’accès n’ayant pas été restreintes, diminue le moins rapidement (moins 5% en 2007). 

Les bénéficiaires de préretraites publiques du secteur privé sont en majorité des hommes, des ouvriers ou employés.

Les crédits consacrés aux allocations de préretraites publiques se sont élevés, en 2007, à 795 millions d'euros, soit environ la moitié de la dépense engagée en 2003 (hors CAAT).

 

 

 

 


par : Hakim EL FATTAH


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