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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Données de cadrage

Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans

> article du 10-07-2014

Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, depuis que le dispositif de retraite anticipée à la retraite à 60 ans est devenu effectif (1er novembre 2012), le nombre de personnes bénéficiaires s'élève à 115 000.  

Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la durée de cotisation et au relèvement de l'âge requis pour bénéficier d'une pension de retraite. Pour éviter de pénaliser injustement les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes, la loi prévoit des possibilités de départ à la retraite avant l'âge légal. Tel est le cas du dispositif dit de "carrières longues", institué par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ce dispositif est ouvert à tout assuré qui commence à travailler avant un âge déterminé (14 ou 15 pour un point de départ de la pension à 56, 57 ou 58 ans, ou 16 ans pour une date d'effet à 59 ans; la loi relative aux retraites de 2010 a étendu le bénéficie de ce dispositif aux assurés ayant débuté leur activité à 17 ans) et totalise la durée d'assurance nécessaire. 

Afin de traduire une promesse du candidat à l'élection présidentielle, M. François Hollande, le gouvernement est intervenu par décret, le 2 juillet 2012, pour ouvrir ce dispositif aux assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans. En conséquence de ce nouvel élargissement, au 1er juillet 2014, 115 000 salariés du régime général ont pu partir à la retraite plus tôt. Les départs anticipés ont notamment concerné le secteur de l’industrie manufacturière (30% des bénéficiaires), celui de la construction (11% des bénéficiaires) et le commerce (15 % de bénéficiaires), secteurs traditionnellement fortement composés d’emploi non ou peu qualifiés. Le décret a également bénéficié aux femmes, qui représentaient un tiers des bénéficiaires en 2013.

A l'avenir, le dispositif des carrières longues devrait encore bénéficier à un public plus large, puisque de nouveaux assouplissements ont été introduits dernièrement par un décret du 19 mars 2014 qui ne modifie pas directement le critère de l'âge mais permet de retenir des trimestres supplémentaires au titre du chômage indemnisé et l’ensemble des trimestres liés à la maternité et prévoit également la prise en compte de nouvelles périodes à savoir les périodes ayant donné lieu à perception d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres et les trimestres de majoration de durée d’assurance acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

 

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé


par : Hakim El Fattah


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