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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Données de cadrage

DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009

Roselyne MERLIER, "Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999", Dares Analyses, septembre 2010 n°062.

> article du 30-09-2010

Depuis le début de la décennie, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures visant à favoriser le maintien en emploi des seniors ( cumul emploi-retraite, retraite progressive, surcote, décote, rachat de trimestres, obligation pour les employeurs de négocier notamment en matière de pénibilité, report de l’âge de la mise à la retraite d'office à 70 ans, obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de négocier un accord collectif ou un plan d’action « relatif à l’emploi des salariés âgés »).

Parallèlement à cela, la plupart des dispositifs de préretraites¹ ont été peu à peu soit restreints, soit non prorogés, soit pour les préretraites "maison"² , plus lourdement taxés. Conséquence, indique la Dares : en 2009, le nombre d'entrées dans les dispositifs de préretraites publiques s'établit à 7260 en France métropolitaine, soit le niveau le plus bas depuis 1985.

Cette baisse confirme la tendance descendante du nombre de préretraités bénéficiant de dispositifs publics, observée ces dernières années : -21% entre 2007 et 2008, comme entre 2006 et 2007 et -48% entre 2005 et 2006.

Fin décembre 2009, le nombre de personnes en préretraite publique s'élève à 50648, en baisse de 19% par rapport à l'année précédente (62470 allocataires).

Est-ce que cette baisse s'est traduite par une amélioration du taux d'emploi des salariés seniors? Certes, dans une étude précédente³, la Dares a montré que le taux d'activité "sous-jacent" des 50-64 ans est en progression de + 0,8 point par an en moyenne depuis 2001,néanmoins, le nombre d'entrées en chômage indemnisé de personnes de 55 ans et plus a sensiblement augmenté, passant de 71300 en 2000 à 108000 en 2002, et à 144000 en 2009. 

Parmi les dispositifs de préretraite toujours en vigueur, l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), dont l'objectif est de permettre aux salariés ou anciens salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité de manière anticipée, tout en étant indemnisés, concentre à elle seule 73% des nouveaux préretraités en 2009. Viennent ensuite les entrées en allocation spéciale du fonds national pour l'emploi (AS-FNE, 24%), puis, marginalement, les entrées en cessation anticipée de certains travailleurs salariés  (CATS, 2%).

Les nouveaux préretraités sont en majorité des ouvriers, et surtout pour les CATS, des ouvriers qualifiés (75%). La plupart des nouveaux préretraités ont entre 57 et 59 ans. Moins de 0,7% des personnes de 55 à 64 ans sont en préretraites publiques fin 2008.

A l'instar des années précédentes, les hommes sont majoritaires dans les préretraites totales : 85% en CATS, 65% en AS-FNE.

Les crédits consacrés aux préretraites publiques (hors CAATA) sont en baisse continue depuis 2001. Ils ont été divisés par dix entre 2001 et 2009, pour s'établir à 270 millions d'euros en 2009 (2770 millions d'euros en 2001).

 

 

 

 

¹ Certaines entreprises organisent et financent elles-mêmes le départ de leurs salariés âgés en préretraites, sans aucun recours à un financement public. On parle dans ce cas de préretraites d'entreprise "maison", de dispense d'activité ou de "congé de fin de carrière". Dans la pratique, ces dispositifs, mis en place par accord d'entreprise, ou par décision unilatérale, existent surtout dans les grandes entreprises. Voir document joint

² Il faut rappeler que les préretraites permettent aux salariés seniors, sous certaines conditions, de cesser leur activité avant leur départ en retraite, tout en conservant un revenu.

³ www.dialogue-social.fr/fr/generalites-cadre-juridique/idcat-11-idsscat-13-idsssscat-14-id-1185/emploi-seniors.html


par : Hakim EL FATTAH




 

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