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Seniors : Seniors : cessation anticipée d'activité : Données de cadrage

Plans de sauvegarde de l'emploi : vers l'interdiction des départs prématurés des seniors?

> article du 16-02-2010

 

Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a déclaré aujourd'hui à la radio, à propos des seniors "nous prévoyons d'interdire des plans sociaux qui s'appuient sur le départ prématuré des seniors".

 Interrogé sur l'initiative du groupe pharmaceutique SANOFI-AVENTIS qui propose à une partie de ses salariés  " une forme de préretraite à 55 ans " (Les Echos, 16 février 2009), M. Darcos a déclaré que " l'emploi des seniors est une des clés de la retraite (...) donc la solution qui consiste à faire partir les gens très tôt n'est pas bonne pour eux, pour l'entreprise, ni pour les retraites". A la question de savoir si le gouvernement était prêt à empêcher ces départs prématurés des salariés de plus de 54 ans, le ministre a répondu "oui, parce que vous ne réglerez pas le problème des retraites si vous laisser faire n'importe quoi sur l'emploi des seniors. Il faut faire en sorte que les gens puissent travailler jusqu'au bout de leur temps de travail ".

Le gouvernement pourrait " tout simplement faire une proposition de loi qui impose que les gens ne puissent pas partir, ou en tous les cas, interdire des plans sociaux qui s'appuient sur des départs prématurés des seniors".

Selon le journal Les Echos, l'entourage du ministre du travail confirme qu'une autre piste de "réflexion est en cours sur le fait de savoir s'il faut ou pas maintenir les exonérations fiscales et sociales pour les indemnités de départ en retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les entreprises en bonne santé financière(...) si une entreprise veut verser un bonus lors du départ en retraite, c'est son droit, mais ce n'est pas au contribuable de payer".

Les dispositifs juridiques en faveur de l'emploi des seniors, notamment l'obligation de négocier des accords ou plans d'actions en faveur des salariés âgés et la suppression des mises à la retraite d'office avant 70 ans, se heurtent ainsi de façon frontale au poids de la pratique de la gestion des âges dans les entreprises dont la dimension dominante, depuis une trentaine d'années, est  "la culture préretraite".

 

 

 


par : Hakim EL FATTAH


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