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Pénibilité et conditions de travail : Risques psychosociaux

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

> article du 08-06-2017

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut  bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la chambre sociale en date du 4 mai 2017 confirmant ainsi la jurisprudence antérieure établie depuis 2003[2].

 

Vous trouverez ci-après une étude de cette jurisprudence



[1] Article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

[2] Cass. Soc.arrêt du 2 avril 2003 (pourvoi n°00-21768) a précisé la notion d'accident du travail : « Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci » Cette lésion corporelle doit s'entendre au sens large, c'est à dire incluant une douleur, un simple malaise, ou une atteinte psychique. 

 

 


par : khalida BENZIDOUN




 
 
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