Retraite : Régimes de retraite de base : Régimes spéciaux
Revalorisation des retraites agricoles (article 77 de la LFSS 2009)
Un dispositif de majoration des retraites agricoles est mis en place par la LFSS pour 2009.
Les conditions pour ouvrir droit au bénéfice de la majoration diffèrent selon que la pension a pris effet avant ou après le 1er janvier 2002. Lorsque la pension a pris effet avant le 1er janvier 2002, la majoration bénéficie aux personnes qui justifient d'une durée minimale d'assurance fixée par décret.
En revanche, lorsque la pension a pris effet après le 1er janvier 2002, la personne doit justifier d'une part d'une durée minimale d'assurance, d'autre part des conditions pour ouvrir droit à une pension à taux plein dans le régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.
La majoration contribue à porter le total des sommes perçues, par le régime de base des non salariés agricoles au titre des droits propres et des droits dérivés, à un montant minimum.
La revalorisation des pensions n'entrera en application qu'après publication des décrets précisant les modalités d'application de ces dispositions.
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