Retraite : Régimes de retraite de base : Régimes spéciaux

Le point sur les réformes des régimes spéciaux de retraite, notamment celui de la fonction publique (séance de travail du COR du 11 février)

> article du 13-02-2009

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré sa séance de travail du 11 février à faire une présentation des réformes récentes réalisées dans les régimes de la fonction publique et les autres régimes spéciaux (RATP, SNCF, IEG...). Il indique que les éléments de problématiques seront abordés lors de la séance de travail du 10 juin prochain, consacrée au thème des "règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés".

Présentation de quelques points abordés:

- Les titulaires sans droits à pension dans la fonction publique

Le COR signale qu'un groupe de travail associant des représentants des fédérations syndicales ainsi que des administrations concernées réfléchit actuellement à la situation des fonctionnaires qui ne remplissent pas la condition de stage de 15 ans ("les titulaires sans droit à pension"). Un rapport est attendu pour la fin février 2009.
En effet, explique le conseil, les fonctionnaires qui ne remplissent pas cette condition sont affiliés rétroactivement au régime général et à lIrcantec dans le cadre d'une procédure complexe, couteuse en gestion et pouvant amener l'intéressé à verser des cotisations rétroactives.

- Régime de la RATP

Au titre des mesures d'accompagnement de la réforme, les partenaires sociaux ont convenu d'engager des négociations relatives à la mise en oeuvre d'un Perco. Ces négociations sont prévues en 2009.

- Régimes des IEG (industries électriques et gazières)

Cette branche ménera en 2009 une négociation sur la prise en compte de la spécificité des métiers afin de prendre en compte la fermeture du système des bonifications pour les agents statutaires embauchés à compter du 1er janvier 2009.Les partenaires sociaux ont élargi cette négociation à un réexamen des critères de classement des emplois en services actifs et à la détermination d'une méthode de déclinaison de ces critères en entreprise. La fin de cette négociation est programmée pour la fin du premier semestre 2009.

Lien vers les documents de travail : http://www.cor-retraites.fr/article343.html