Retraite : Régimes de retraite de base : Régimes spéciaux
Publication au journal officiel des deux décrets portant réforme du régime spécial de retraite de la SNCF et de la RATP.
> article du 25-01-2008
Documents joints
Décret no 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
Décret no 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Réponse(s) à l'article
Deux décrets du 15 janvier 2008 réforment respectivement le régime spécial de retraite de la SNCF et celui de la RATP. Sans changement majeur par rapport aux projets de décrets diffusés fin décembre, ces textes déterminent à la fois les principes fondamentaux d’alignement de ces régimes sur celui de la fonction publique, arrêtés par les deux documents d’orientation des 10 octobre et 6 novembre derniers, non négociables, et les mesures déjà actées dans le cadre des négociations d’entreprises. Celles-ci se poursuivent actuellement afin d’aborder les points non traités à ce jour. Sauf dispositions expresses contraires, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
par : Tiphaine Garat
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