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Retraite : Régimes de retraite de base : Régimes des fonctions publiques

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 30-06-2011
    Décret : relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
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  • 14-01-2011
    Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.
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  • 13-01-2011
    Réforme des retraites des fonctionnaires : augmentation progressive du taux de cotisation à partir de 2011.
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  • 12-01-2011
    Réforme des retraites de la fonction publique : publication des décrets d'application.
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  • 07-01-2011
    Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
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  • 06-12-2010
    Départs à la retraite inférieurs aux prévisions dans la fonction publique : le gouvernement ouvre en urgence des crédits pour couvrir des dépenses de personnel.
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  • 30-11-2010
    Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
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  • 30-11-2010
    Document/Ministère du travail : tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
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  • 26-11-2010
    Jurisprudence : la seule inaptitude physique suffit à faire obstacle au maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour les fonctionnaires.
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  • 26-11-2010
    Jurisprudence : prolongation d'activité et détermination des droits à la retraite pour les fonctionnaires.
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  • 26-10-2009
    Les pensions de retraite de la fonction publique : enjeux financiers, régime juridique, modalités de financement et effets de la réforme.
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  • 13-02-2009
    Le point sur les réformes des régimes spéciaux de retraite, notamment celui de la fonction publique (séance de travail du COR du 11 février)
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  • 10-01-2009
    Limites d'âge des fonctionnaires (art.93 de la LFSS 2009)
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  • 03-11-2008
    Augmentation de la durée d'assurance requise pour le taux plein dans la Fonction publique.
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  • 03-11-2008
    Rapport 2008 sur les pensions des fonctionnaires.
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