Retraite : Régimes de retraite de base : Régimes des fonctions publiques
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30-06-2011
Décret : relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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14-01-2011
Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.
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13-01-2011
Réforme des retraites des fonctionnaires : augmentation progressive du taux de cotisation à partir de 2011.
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12-01-2011
Réforme des retraites de la fonction publique : publication des décrets d'application.
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07-01-2011
Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
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06-12-2010
Départs à la retraite inférieurs aux prévisions dans la fonction publique : le gouvernement ouvre en urgence des crédits pour couvrir des dépenses de personnel.
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30-11-2010
Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
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30-11-2010
Document/Ministère du travail : tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
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26-11-2010
Jurisprudence : la seule inaptitude physique suffit à faire obstacle au maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour les fonctionnaires.
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26-11-2010
Jurisprudence : prolongation d'activité et détermination des droits à la retraite pour les fonctionnaires.
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26-10-2009
Les pensions de retraite de la fonction publique : enjeux financiers, régime juridique, modalités de financement et effets de la réforme.
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13-02-2009
Le point sur les réformes des régimes spéciaux de retraite, notamment celui de la fonction publique (séance de travail du COR du 11 février)
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10-01-2009
Limites d'âge des fonctionnaires (art.93 de la LFSS 2009)
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03-11-2008
Augmentation de la durée d'assurance requise pour le taux plein dans la Fonction publique.
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03-11-2008
Rapport 2008 sur les pensions des fonctionnaires.
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