En application de l’article 102 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, le Gouvernement dépose désormais tous les ans en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur les pensions des fonctionnaires.

Ce rapport constitue la deuxième application de cette disposition législative. Il est établi sur la base de données dont dispose le Gouvernement au 1er juillet 2009.

Dans une première partie, le rapport rappelle les enjeux financiers.

Une deuxième partie présente le régime juridique des pensions dans la fonction publique.

Une troisième partie est consacrée aux principales données concernant les pensions des fonctionnaires.
 

Une quatrième partie porte sur les modalités de financement des pensions.
 

Une cinquième partie présente enfin les premiers effets de la réforme des retraites de 2003 sur les comportements.

Veuillez trouver le rapport dans "documents joints".

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Documents joints

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique.

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