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Retraite : Généralités : Réforme des retraites 2010

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 19-09-2012
    La CNAV précise les conditions de prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité dans le calcul du salaire annuel de base
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  • 02-04-2012
    Circulaire CNAV : conséquences du report de l’âge de la retraite sur les prestations d’assurance chômage
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  • 20-03-2012
    Circulaire CNAV : incidences sur le cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
    ... lire l'article
  • 21-02-2012
    Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 15 février 2012. Contribution aux travaux du COPILOR sur les indicateurs : taux de remplacement et équité entre générations
    ... lire l'article
  • 02-02-2012
    Circulaire CNAV : incidence de la modification de l’âge légal de la retraite sur l’âge d’obtention du taux plein et sur la détermination du montant de la pension
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  • 23-01-2012
    Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
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  • 13-01-2012
    Réforme des retraites : accélération du relèvement de l'âge de départ à la retraite et de l'âge ouvrant droit à retraite à taux plein
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  • 10-01-2012
    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : dispositions relatives à l'assurance vieillesse
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  • 09-11-2011
    Circulaire Cnav : précisions à propos de la retraite anticipée des travailleurs handicapés
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  • 25-10-2011
    10 ème rapport du Conseil d'orientation des retraites. Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation
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  • 11-10-2011
    9ème rapport du Conseil d'orientation des retraites : la situation des polypensionnés.
    ... lire l'article
  • 07-10-2011
    Circulaire CNAV :Conséquences du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention du taux plein en matière de droits dérivés.
    ... lire l'article
  • 13-09-2011
    Circulaire CNAV : évolution de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1955
    ... lire l'article
  • 01-09-2011
    Décret : la durée d'assurance requise de la génération 1955 en vue d'une retraite à taux plein est fixée à 41,5 ans
    ... lire l'article
  • 01-09-2011
    Impact du report de l'âge légal de départ à la retraite sur le dispositif de cumul emploi retraite
    ... lire l'article
  • 01-09-2011
    Impacts du report des bornes d'âge de la retraite pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951
    ... lire l'article
  • 06-07-2011
    Le COR rend un avis favorable à l'augmentation de la durée d'assurance en vue d'une retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955
    ... lire l'article
  • 30-06-2011
    Décret : relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
    ... lire l'article
  • 24-06-2011
    Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 22 juin 2011 : La situation des polypensionnés
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  • 17-06-2011
    Etude Cnav : La réforme des retraites 2010 : quelles conséquences pour le régime général ?
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  • 09-06-2011
    Installation du comité de pilotage des régimes de retraite
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  • 08-06-2011
    Maintien du taux plein à 65 ans en faveur de certaines catégories d'assurés
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  • 30-05-2011
    Circulaire CNAV : Impacts du report de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'obtention du taux plein sur les prestations d'assurance chômage
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  • 30-05-2011
    Circulaire CNAV : précisions sur le maintien du droit à pension à taux plein à 65 ans en faveur des assurés justifiant d’une majoration pour enfant handicapé
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  • 19-05-2011
    Le décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base est publié
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  • 09-05-2011
    Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations
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  • 27-04-2011
    Circulaire ACOSS : commentaire de certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010
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  • 29-03-2011
    Circulaire CNAV : les nouvelles conditions d'ouverture du droit à pension pour les assurés handicapés
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  • 29-03-2011
    Circulaire CNAV : les nouvelles règles relatives aux âges d'ouverture du droit à pension et au taux plein
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  • 10-03-2011
    Circulaire CNAV : précisions sur la durée d'assurance pour les assurés nés en 1953 et 1954 qui passe à 165 trimestres
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  • 09-03-2011
    Circulaire Cnav : extension du dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés aux travailleurs handicapés
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  • 11-02-2011
    Conseil d'orientation du travail. Réunion du 09 février 2011 : Rappel des principales mesures de la réforme de 2010 - Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique
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  • 07-02-2011
    Circulaire CNAV : précisions sur l'impact de la réforme des retraites sur le rachat de cotisations d'années d'études supérieures ou d'activités incomplètes.
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  • 07-02-2011
    Circulaire CNAV : impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour carrière longue
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  • 03-02-2011
    Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive
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  • 02-02-2011
    Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
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  • 27-01-2011
    Retraites : suppression du droit à la majoration pour conjoint à charge à partir du 1er janvier 2011
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  • 24-01-2011
    Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
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  • 13-01-2011
    Réforme des retraites des fonctionnaires : augmentation progressive du taux de cotisation à partir de 2011.
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  • 12-01-2011
    Réforme des retraites de la fonction publique : publication des décrets d'application.
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  • 07-01-2011
    Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
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  • 07-01-2011
    Rétablissement pérenne de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles.
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  • 06-01-2011
    Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 15 décembre 2010 : les projections démographiques en France et en Europe.
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  • 05-01-2011
    Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
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  • 04-01-2011
    Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne
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  • 03-01-2011
    Décret du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite.
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  • 30-11-2010
    Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
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  • 30-11-2010
    Document/Ministère du travail : tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
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  • 10-11-2010
    Promulgation de la loi portant réforme des retraites.
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  • 09-11-2010
    Retraites : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi portant réforme des retraites.
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  • 03-11-2010
    Retraites : propositions de la commission de libération de la croissance.
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  • 27-10-2010
    Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de réforme des retraites.
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  • 25-10-2010
    Conseil d'orientation des retraites : élaboration de cas types pour le pilotage du système de retraite. Réunion du Conseil du 20 octobre 2010.
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  • 11-10-2010
    Conseil d'orientation des retraites : Les systèmes de retraite à l'étranger. Réunion du Conseil du 29 septembre 2010.
    ... lire l'article
  • 08-10-2010
    Réforme des retraites : Les principales modifications apportées au projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat.
    ... lire l'article
  • 08-10-2010
    Réforme des retraites : rapport de la commission des finances du Sénat. 29 septembre 2010.
    ... lire l'article
  • 07-10-2010
    Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
    ... lire l'article
  • 07-10-2010
    Réforme des retraites : quels correctifs aux inégalités de retraite entre les femmes et les hommes?
    ... lire l'article
  • 01-10-2010
    Réforme des retraites : quelle perception des entreprises?
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  • 29-09-2010
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011-grandes lignes : augmentation des recettes pour le financement des retraites.
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  • 22-09-2010
    La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
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  • 21-09-2010
    Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle.
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  • 14-09-2010
    Revue Retraite et Société n°59-dossier : l'état de santé des travailleurs âgés
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  • 09-09-2010
    Réforme des retraites : allocution de M.Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique devant le parlement. 7 septembre 2010.
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  • 08-09-2010
    Réforme des retraites : déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres. 8 septembre 2010.
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  • 29-07-2010
    Réforme des retraites : avis présenté au nom de la commission des finances par le député M. Laurent Hénart, le 20 juillet 2010.
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  • 28-07-2010
    Etude d'impact portant sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites et le projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Juillet 2010.
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  • 28-07-2010
    Réforme des retraites : relèvement de la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.
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  • 21-07-2010
    Réforme des retraites : rapport d'information de la Commission des affaires sociales du 13 juillet 2010.
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  • 20-07-2010
    Réforme des retraites : le gouvernement propose le remboursement des rachats de trimestres inutiles.
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  • 19-07-2010
    Réforme des retraites : pistes d'action en vue de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite.
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  • 19-07-2010
    Réforme des retraites : projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
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  • 15-07-2010
    Avenir des retraites : la Commission européenne amorce un débat public dans toute l'Europe.
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  • 13-07-2010
    Réforme des retraites : présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres.
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  • 29-06-2010
    Commission des comptes de la sécurité sociale - Rapport 2010
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  • 23-06-2010
    Emploi des seniors : mise en place prochaine d’une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.
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  • 16-06-2010
    Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.
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  • 14-06-2010
    Réforme des retraites : le Parlement européen appelle à un renforcement de la solidarité intergénérationnelle.
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  • 10-06-2010
    Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
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  • 10-06-2010
    Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.
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  • 08-06-2010
    Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
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  • 04-06-2010
    Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
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  • 18-05-2010
    Observatoire des retraites : bulletin bibliographique n°38 de mai 2010.
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  • 18-05-2010
    Réforme des retraites : un premier document d'orientation du gouvernement - 16 mai 2010.
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  • 17-05-2010
    Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.
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