Retraite : Généralités : Réforme des retraites 2010
Article(s) de cette rubrique
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02-02-2012
Circulaire CNAV : incidence de la modification de l’âge légal de la retraite sur l’âge d’obtention du taux plein et sur la détermination du montant de la pension.
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23-01-2012
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite.
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13-01-2012
Réforme des retraites : accélération du relèvement de l'âge de départ à la retraite et de l'âge ouvrant droit à retraite à taux plein.
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10-01-2012
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : dispositions relatives à l'assurance vieillesse.
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09-11-2011
Circulaire Cnav : précisions à propos de la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
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25-10-2011
10 ème rapport du Conseil d'orientation des retraites. Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation.
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11-10-2011
9ème rapport du Conseil d'orientation des retraites : la situation des polypensionnés.
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07-10-2011
Circulaire CNAV :Conséquences du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention du taux plein en matière de droits dérivés.
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13-09-2011
Circulaire CNAV : évolution de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1955
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01-09-2011
Décret : la durée d'assurance requise de la génération 1955 en vue d'une retraite à taux plein est fixée à 41,5 ans.
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01-09-2011
Impact du report de l'âge légal de départ à la retraite sur le dispositif de cumul emploi retraite.
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01-09-2011
Impacts du report des bornes d'âge de la retraite pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.
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06-07-2011
Le COR rend un avis favorable à l'augmentation de la durée d'assurance en vue d'une retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955.
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30-06-2011
Décret : relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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24-06-2011
Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 22 juin 2011 : La situation des polypensionnés.
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17-06-2011
Etude Cnav : La réforme des retraites 2010 : quelles conséquences pour le régime général ?
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09-06-2011
Installation du comité de pilotage des régimes de retraite.
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08-06-2011
Maintien du taux plein à 65 ans en faveur de certaines catégories d'assurés.
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30-05-2011
Circulaire CNAV : Impacts du report de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'obtention du taux plein sur les prestations d'assurance chômage.
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30-05-2011
Circulaire CNAV : précisions sur le maintien du droit à pension à taux plein à 65 ans en faveur des assurés justifiant d’une majoration pour enfant handicapé.
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19-05-2011
Le décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base est publié.
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09-05-2011
Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations.
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27-04-2011
Circulaire ACOSS : commentaire de certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
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29-03-2011
Circulaire CNAV : les nouvelles conditions d'ouverture du droit à pension pour les assurés handicapés.
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29-03-2011
Circulaire CNAV : les nouvelles règles relatives aux âges d'ouverture du droit à pension et au taux plein.
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10-03-2011
Circulaire CNAV : précisions sur la durée d'assurance pour les assurés nés en 1953 et 1954 qui passe à 165 trimestres.
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09-03-2011
Circulaire Cnav : extension du dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés aux travailleurs handicapés
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11-02-2011
Conseil d'orientation du travail. Réunion du 09 février 2011 : Rappel des principales mesures de la réforme de 2010 - Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique
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07-02-2011
Circulaire CNAV : précisions sur l'impact de la réforme des retraites sur le rachat de cotisations d'années d'études supérieures ou d'activités incomplètes.
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07-02-2011
Circulaire CNAV : impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour carrière longue
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03-02-2011
Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive.
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02-02-2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite.
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27-01-2011
Retraites : suppression du droit à la majoration pour conjoint à charge à partir du 1er janvier 2011
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24-01-2011
Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité.
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13-01-2011
Réforme des retraites des fonctionnaires : augmentation progressive du taux de cotisation à partir de 2011.
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12-01-2011
Réforme des retraites de la fonction publique : publication des décrets d'application.
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07-01-2011
Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
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07-01-2011
Rétablissement pérenne de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles.
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06-01-2011
Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 15 décembre 2010 : les projections démographiques en France et en Europe.
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05-01-2011
Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
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04-01-2011
Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne.
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03-01-2011
Décret du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite.
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30-11-2010
Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
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30-11-2010
Document/Ministère du travail : tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
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10-11-2010
Promulgation de la loi portant réforme des retraites.
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09-11-2010
Retraites : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le projet de loi portant réforme des retraites.
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03-11-2010
Retraites : propositions de la commission de libération de la croissance.
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27-10-2010
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de réforme des retraites.
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25-10-2010
Conseil d'orientation des retraites : élaboration de cas types pour le pilotage du système de retraite. Réunion du Conseil du 20 octobre 2010.
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11-10-2010
Conseil d'orientation des retraites : Les systèmes de retraite à l'étranger. Réunion du Conseil du 29 septembre 2010.
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08-10-2010
Réforme des retraites : Les principales modifications apportées au projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat.
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08-10-2010
Réforme des retraites : rapport de la commission des finances du Sénat. 29 septembre 2010.
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07-10-2010
Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
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07-10-2010
Réforme des retraites : quels correctifs aux inégalités de retraite entre les femmes et les hommes?
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01-10-2010
Réforme des retraites : quelle perception des entreprises?
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29-09-2010
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011-grandes lignes : augmentation des recettes pour le financement des retraites.
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22-09-2010
La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
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21-09-2010
Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle.
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14-09-2010
Revue Retraite et Société n°59-dossier : l'état de santé des travailleurs âgés.
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09-09-2010
Réforme des retraites : allocution de M.Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique devant le parlement. 7 septembre 2010.
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08-09-2010
Réforme des retraites : déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres. 8 septembre 2010.
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29-07-2010
Réforme des retraites : avis présenté au nom de la commission des finances par le député M. Laurent Hénart, le 20 juillet 2010.
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28-07-2010
Etude d'impact portant sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites et le projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Juillet 2010.
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28-07-2010
Réforme des retraites : relèvement de la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.
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21-07-2010
Réforme des retraites : rapport d'information de la Commission des affaires sociales du 13 juillet 2010.
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20-07-2010
Réforme des retraites : le gouvernement propose le remboursement des rachats de trimestres inutiles.
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19-07-2010
Réforme des retraites : pistes d'action en vue de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite.
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19-07-2010
Réforme des retraites : projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
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15-07-2010
Avenir des retraites : la Commission européenne amorce un débat public dans toute l'Europe.
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13-07-2010
Réforme des retraites : présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres.
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29-06-2010
Commission des comptes de la sécurité sociale - Rapport 2010
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23-06-2010
Emploi des seniors : mise en place prochaine d’une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.
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16-06-2010
Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.
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14-06-2010
Réforme des retraites : le Parlement européen appelle à un renforcement de la solidarité intergénérationnelle.
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10-06-2010
Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
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10-06-2010
Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.
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08-06-2010
Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
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04-06-2010
Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
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18-05-2010
Observatoire des retraites : bulletin bibliographique n°38 de mai 2010.
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18-05-2010
Réforme des retraites : un premier document d'orientation du gouvernement - 16 mai 2010.
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17-05-2010
Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.
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2° Journée d'actualité de droit social européen : le ...Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.
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