Retraite : Généralités : Réforme des retraites 2010
Etude d'impact portant sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites et le projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Juillet 2010.
A l'appui du projet de loi portant réforme des retraites ainsi que du projet de loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, le gouvernement a produit, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution et du chapitre II de la loi organique du 15 avril 2009 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do, une étude d'impact relative aux dispositions inscrites dans ces deux projets de lois.
Conformément à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009, sont évoqués dans cette étude d'impact, les points suivants :
- Diagnostic et nécessité de l'intervention;
- Objectifs poursuivis;
- Options possibles et nécessité de légiférer;
- Analyse des impacts des dispositions envisagées;
- Présentations des consultations effectuées;
- Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la réforme.
Source : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp
Réponse(s) à l'article
Soyez le premier à déposer un commentaire
- Retraite > 5.1 Généralités > Réforme des retraites 2010
EVENEMENTS
CADRES SENIORS : 28 heures chrono !
C ADRES SENIORS : 28 heures chrono ! I’m un senior … I’m un cadre en ...Table ronde sur le thème : Inaptitude au travail et protection de l'emploi. Jeudi 2 ...
Le Laboratoire de droit social de l'Université de Strasbourg a ...Demi-journée d’information et d’échanges : Emploi des jeunes. Vendredi 10 février ...
Demi-journée d’information et d’échanges : Emploi des ...Journée d'étude : Inégalités de genre et maladies professionnelles. 31 janvier 2012.
L'Institut syndical européen (ETUI) et le Conseil de l'égalité des ...2° Journée d'actualité de droit social européen : le détachement des travailleurs ...
2° Journée d'actualité de droit social européen : le ...Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Centre de Recherche et ...Le Réseau francophone de formation en santé au travail se dote d'un site Internet.
Ministère du travail, communiqué de presse, 1er ...Création d'un site Internet dédié à la santé et la sécurité au travail dans les ...
Nous vous signalons la création d'un site Internet dédié à la ...
LETTRE D'INFORMATION
