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Pénibilité - Qualité de vie au travail : Qualité de vie au travail

Santé et sécurité au travail : le nouveau cadre stratégique de l’UE

> article du 13-07-2021

 

Dans un contexte marqué par la pandémie de la Covid-19, la Commission européenne renouvelle son engagement en matière de sécurité et de santé au travail (SST) en adoptant un nouveau cadre stratégique pour la période 2021-2027[1]. Ce nouveau cadre définit les principales priorités et actions nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années, en mobilisant les institutions de l'UE, les États membres et les partenaires sociaux.

Si des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la SST, notamment une diminution considérable des accidents de travail mortels, des efforts restent à faire. En effet, plus de 3 300 accidents mortels et 3,1 millions d’accidents non mortels ont encore eu lieu dans l’EU-27 en 2018, et plus de 200 000 travailleurs meurent chaque année de maladies professionnelles. En plus, la pandémie a accentué la problématique de la nécessaire protection de la santé des travailleurs pour le fonctionnement de la société et pour la continuité des activités économiques et sociales essentielles.

  • Une stratégie concentrée sur trois objectifs transversaux

Le nouveau cadre stratégique fixe trois grands objectifs transversaux pour les années à venir, à savoir l’anticipation et la gestion des changements dans le nouveau monde du travail, résultant des transitions écologique, numérique et démographique ; l’amélioration de la prévention des accidents et des maladies professionnels ; et l’amélioration de la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures.

Dans le cadre du premier objectif, la Commission vise entre autres à : moderniser et simplifier la législation de l’UE en matière de SST dans le contexte des transitions écologique et numérique ; mettre l’accent sur les risques psychosociaux et ergonomiques, avec le lancement d’une campagne de l’EU-OSHA pour des lieux de travail sains, en 2023-2025 ; préparer au niveau de l’UE, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux, une initiative non législative relative à la santé mentale au travail ; développer des outils électroniques et des orientations pour les évaluations des risques liés aux emplois et processus verts et numériques, en particulier les risques psychosociaux et ergonomiques ;  assurer un suivi approprié de la résolution du Parlement européen sur le droit à la déconnexion.

Par le biais du deuxième objectif, la Commission entend entre autres : promouvoir l’approche «Vision zéro» à l’égard des décès liés au travail par une amélioration de la collecte de données sur les accidents au travail et sur les maladies professionnelles et une analyse de leurs causes profondes ainsi que par la création de groupes de travail spécifiques ;  mettre à jour les règles de l’UE relatives aux substances dangereuses ; soutenir la sensibilisation concernant les troubles musculo-squelettiques, le cancer et la santé mentale, ainsi que le harcèlement sur le lieu de travail et les préjugés sexistes ; proposer une initiative législative visant à prévenir et à combattre la violence sexiste à l’égard des femmes et la violence domestique avant fin 2021.

Enfin, pour ce qui concerne le troisième objectif, la Commission entre autres : lancera immédiatement une évaluation des effets de la pandémie et de l’efficacité des cadres nationaux et de l’UE en matière de SST afin d’élaborer des procédures et des orientations actuelles et futures ; mettra à jour la recommandation de la Commission sur les maladies professionnelles afin d’y inclure la Covid-19 d’ici à 2022.

  • Une mise en œuvre appuyée sur un dialogue social fort

La Commission rappelle que les partenaires sociaux sont plus à même de trouver des solutions adaptées aux circonstances propres à une activité ou à un secteur spécifique. Elle affirme ainsi que le dialogue social sectoriel de l’UE contribue à une mise en œuvre effective de la législation de l’UE en matière de SST. Dans cet objectif, elle promeut une collaboration étroite avec les partenaires sociaux afin de recenser les domaines et actions pertinents au niveau sectoriel pour mettre en œuvre ce cadre stratégique.

Au-delà de l’apport des partenaires sociaux, cette mise en œuvre s’appuiera sur : une recherche et une collecte de données probantes plus solide, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national ; une utilisation des fonds de l’UE pour mobiliser des investissements en faveur de l’action en matière de SST ; une sensibilisation plus marquée aux risques liés aux accidents, blessures et maladies professionnels ainsi qu’un renforcement des capacités des employeurs au niveau de la formation et de l’éducation et enfin ; un meilleur contrôle et suivi du cadre stratégique au niveau national et local.

Vous trouverez de plus amples informations sur : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3170



[1] La mise à jour du cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité fait partie du programme de travail de la Commission pour 2021 et a été annoncée dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.


par : Evdokia Maria Liakopoulou


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