Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours d’expérience associés à cette période, ainsi que les bénéfices démontrés pour l’entreprise et les salariés, ont conduit la direction et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CFC, CGT et FO) à engager une négociation dédiée sur le télétravail volontaire.
Effectuée sur la base d’une enquête auprès des collaborateurs, qui confirme l’appréciation qualitative du télétravail, la négociation a abouti à la conclusion de l’accord du 31 juillet 2020 relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance. Par le biais de cet accord, les parties signataires souhaitent rendre « plus simples, flexibles et adaptés » les dispositifs de télétravail et travail ponctuel à distance déjà existants. Elles misent sur une série de bénéfices escomptés, à savoir : le renforcement de la performance organisationnelle au sein de l’entreprise ; la préservation de la santé et la sécurité des salariés ; l’amélioration de la qualité de vie au travail ; la responsabilisation des salariés ; la promotion de l’égalité professionnelle ; le renforcement de l’attractivité externe et la mobilité interne ; l’encouragement de l’embauche ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap ; l’engagement dans un développement durable ; la limitation de l’absentéisme ponctuel.
Applicable pour une durée indéterminée, l’accord distingue trois situations :
Télétravail habituel et flexible |
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Eligibilité |
Tout salarié :
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Modalités de mise en œuvre |
Fréquence :
Demande :
Lieu :
Temps de travail :
Equipement :
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Fin du dispositif |
Période d’adaptation :
Réversibilité :
Suspension :
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Travail ponctuel à distance pour des situations individuelles |
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Eligibilité |
Tout salarié non éligible ou non volontaire au dispositif de télétravail habituel et flexible :
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Modalités de mise en œuvre |
Fréquence :
Demande :
Lieu :
Temps de travail :
Equipement :
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Fin du dispositif |
Annulation :
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Travail ponctuel à distance pour des situations collectives exceptionnelles |
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Eligibilité |
Ouvert à tous les salariés de l’entreprise/l’établissement (CDI, CDD, contrats en alternance), ainsi qu’aux stagiaires. Sans condition d’ancienneté, pour autant que la nature de leur métier/activité et de leur autonomie le permettent. |
Modalités de mise en œuvre |
Déclenchement :
Fréquence :
Equipement :
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Fin du dispositif |
Modalités précisées au cas par cas par la direction. |
Additionnement, pour accompagner la mise en œuvre de ces trois dispositifs, l’accord prévoit un éventail d’actions, à savoir : la mise en place de formations et d’actions de sensibilisation, la mise à disposition de guides sur le télétravail et d’une charte d’utilisation du système d’information, l’organisation (localement) de campagnes de sensibilisation à la santé et à la sécurité en télétravail et travail à distance, ainsi qu’aux risques domestiques et risques incendie.