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La prévention de la santé et de la sécurité au cœur des interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre 2021

> article du 04-10-2021

 

Après une activité mouvementée en 2020 à cause de la crise sanitaire, les agents de l’inspection du travail restent très mobilisés durant le premier semestre 2021 :  ils réalisent près de 131 957 interventions dans 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % dans le secteur du commerce. Près de deux tiers de ces interventions concernent les priorités d’action définies au niveau national à la fin 2020 : santé et sécurité au travail, travail illégal, fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, égalité professionnelle. Tels sont les principaux résultats tirés du communiqué de presse du ministère du Travail, publié le 24 septembre 2021.

  • La santé et la sécurité des salariés au cœur des contrôles

L’inspection du travail a effectué plus de 45 000 interventions en matière de prévention de la santé et de la sécurité des salariés. L’accompagnement et le contrôle des entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 a été le sujet majeur de préoccupation, avec 21 570 interventions.

Les agents ont également examiné la mise en place des protections des échafaudages notamment, pour prévenir des risques de chute de hauteur (ayant causé 16 accidents mortels au premier semestre et 45 en 2020), avec 16 231 interventions.

In fine, 6 948 interventions ont porté sur le respect de la règlementation contre les risques liés à l’amiante, substance à l’origine de plus de 1 000 décès chaque année.

  • Le nombre d’interventions en matière de fraude au détachement en baisse 

Plus de 31 000 interventions ont concerné le travail illégal et les fraudes : 23 000 portant sur le travail illégal dans toutes ses formes (prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage…), 3 000 sur la fraude à l’activité partielle et 7 769 sur la fraude au travail détaché. Ce dernier chiffre est en baisse du fait de la pandémie et des confinements successifs, explique le ministère. Cette baisse illustre aussi des actions mieux ciblées et des investigations parfois plus longues. Cela étant, 256 amendes administratives ont été prononcées en la matière.

  • Contrôles en matière d’égalité professionnelle : le calcul et la publication de l’index égalité particulièrement visés

Plus de 6400 actions ont porté sur l’égalité professionnelle, qu’il s’agisse du respect des négociations obligatoires, de l’application des dispositions relatives à l’augmentation des salariées de retour de congé maternité ou de la mise en œuvre de l’Index. Sur ce dernier point, le ministère précise que depuis l’entrée en vigueur de l’Index, 402 entreprises ont été mises en demeure et 21 se sont vues notifier une procédure de pénalité, ce qui a « finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation ».

  • Au-delà des priorités nationales, des actions pour une meilleure effectivité du droit du travail

Le ministère a rappelé la mission générale de l’inspection du travail qui est de faire appliquer le droit du travail : conseil et information des salariés et employeurs ; contrôle de la durée du travail et des salaires minimums ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations et situations de harcèlement ; etc.

Pour ce premier semestre, les services de l’inspection ont ainsi instruit près de 3 500 décisions (demandes de dérogations à la durée du travail, règlement intérieur…) et notifié 732 sanctions administratives dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non-versés ou bien encore le non-respect des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement.


par : Evdokia Maria Liakopoulou


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