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Santé au travail : le bilan du 3ème Plan 2016-2020 est publié

> article du 13-09-2021

 

Le ministère du Travail a publié, le 13 juillet 2021, le bilan du troisième Plan santé au travail et les 17 plans régionaux qui l’ont décliné, couvrant la période 2016-2020. Ce bilan intervient dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie de la Covid-19, qui révèle la nécessite de « mieux aborder les différentes dimensions de la santé au travail, à l’interface de la santé publique et de la santé environnementale ».

Élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales, les organismes de la sécurité sociale, les préventeurs professionnels et les administrations de l’Etat, ce Plan contient 10 objectifs opérationnels, organisés autour de trois axes, à savoir : la priorité donnée à la prévention primaire et le développement de la culture de prévention ; l’amélioration de la qualité de vie au travail et ; le renforcement du dialogue social et des ressources de la politique de prévention.

Pour chacun de ces objectifs, le document dresse un panorama de toutes les actions entreprises, repère les enjeux qui y sont associés et détermine les progrès qui restent à accomplir. Cela étant, il nourrit la réflexion sur le quatrième Plan santé au travail qui couvrira la période 2021-2025.

  • Renversement de perspective :  favoriser la prévention primaire aux dépens de la logique de réparation

Le document rappelle le choix fait par les acteurs de promouvoir une culture de prévention, « qui repose notamment sur l’évaluation des risques ». Dès l’élaboration du Plan, 5 risques prioritaires ont été énumérés, à savoir : les chutes de hauteur et de plain-pied ; le risque chimique ; le risque routier professionnel ; l’usure professionnelle ; et les risques psychosociaux (RPS).

« Cette priorisation a permis d’accroître la prévention en concentrant à la fois les efforts des acteurs et les ressources disponibles », note le document. A titre d’exemple, il se réfère à la prévention de l’amiante, marquée par un double mouvement normatif de la direction générale du travail pour : mettre en place l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux afin d'éviter l’exposition accidentelle à l’amiante et professionnaliser la filière de désamiantage.

  • L’accompagnement des TPE-PME en tant que cible prioritaire

Constituant le cœur cible des acteurs de prévention, les TPE-PME ont été visés par une série d’actions visant à les aider dans la démarche de la promotion de la santé au travail de leurs salariés, évaluer les risques et les prévenir. Par exemple, le programme TPE lancé en 2018 par la Cnam, l’Organisme de prévention des professionnels du bâtiment (OPPBTP) et l’INRS entend proposer une offre de prévention adaptée aux entreprises identifiées, en partie sur la base de leur sinistralité, accompagnée d’aides financières. Néanmoins, note le bilan, des efforts doivent se concentrer sur la mise en réseau plus poussée des acteurs de la prévention et sur la mise en place d’une offre de services globale et lisible à destination des entreprises.

  • Le dialogue social au cœur de la politique de santé au travail

Le dialogue social constitue « un levier de la santé au travail », souligne le document. Cela a été conforté tout au long de la période de référence du bilan, avec par exemple le rôle joué par les branches en matière de prévention, l’homologation depuis 2016 de 20 référentiels professionnels de branche sur la pénibilité, ou même la conclusion, pendant la crise sanitaire, de deux accords nationaux interprofessionnels sur le télétravail et la santé au travail.

Le Plan met en exergue les actions contribuant à renforcer la place et visibilité du dialogue social dans la mise en œuvre de la stratégie de santé au travail, tout comme à renforcer le rôle des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (Coct) et des comités régionaux dans la gouvernance de la politique de santé au travail et la coordination des acteurs.

  • La promotion d’une approche positive de la santé au travail incarnée par la QVT

Reconnue comme un levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise, la qualité de vie au travail (QVT) a fait l’objet de près de 4 000 accords d’entreprise conclus entre 2017 et 2019.

Pour renforcer ce mouvement, ce troisième Plan a misé sur le développement d’un management de qualité, la mise des technologies numériques au service de la QVT, le pilotage d’une offre régionale de services en matière de QVT, notamment en direction des PME-TPE.

  • La convergence des politiques de santé au travail et de santé publique

Le Plan plaide pour un décloisonnement entre santé au travail et santé publique, surtout au regard du caractère multifactoriel de certains risques (comme les addictions) et de certaines pathologies (cardiovasculaires par exemple). Évidemment, la crise de la Covid-19 « a accéléré ce décloisonnement en faisant entrer de facto les questions de santé publique au cœur des entreprises », souligne le document.

Pour favoriser cette approche, le Plan met en évidence : la collaboration entre autorités en charge de la santé au travail et de la santé publique sur les territoires, l’établissement d’un cadre d’action partagé pour la mobilisation des organismes de protection sociale complémentaire en faveur de la prévention des risques professionnels, la prévention des pratiques addictives et des maladies cardio-vasculaires en milieu professionnel et la promotion d’un environnement de travail favorable à la santé.

  • Le futur Plan santé au travail

Si le présent bilan prône la continuité quant au processus collectif et concerté d’élaboration et d’action et la priorisation des risques, il ne néglige pas la présence de nouveaux sujets, tels que les risques épidémiques, l’intelligence artificielle, ou les risques liés à l’environnement. Ces enjeux doivent être pris en compte dans le futur Plan, tout comme le nouveau contexte de son déploiement, profondément transformé par la crise sanitaire. En outre, le document attire l’attention sur le rôle social des entreprises, « qui sont invitées à agir dans certains domaines dépassant la seule sphère privée, comme la sédentarité ou la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes ».

 

Vous trouverez, ci-après, le Bilan du troisième Plan santé au travail 2016 – 2020.

 


par : Evdokia Maria Liakopoulou




 
 
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