Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Régulation du télétravail : le Conseil de l’UE renvoie la balle aux États membres

> article du 01-07-2021

 

Approuvées par le Conseil EPSCO[1] le 14 juin 2021, les conclusions du Conseil de l’UE sur le télétravail du 2 juin 2021 soulignent la nécessité d'examiner le potentiel, les limites et les risques du télétravail. En effet, au-delà des évolutions majeures que connait dernièrement le monde du travail et de leur impact sur l'organisation du travail, la pandémie de Covid-19 a particulièrement accentué et accéléré le recous au télétravail. En effet, en juillet 2020, 34 % des personnes interrogées travaillaient uniquement depuis leur domicile, contre 5,4 % du total des travailleurs de l'EU-27 en 2019[2]. Par ailleurs, les tendances montrent qu'au moins un salarié européen sur cinq télétravaillera régulièrement ou occasionnellement dans le cadre d'un modèle hybride[3]. Or ce recours massif et ce nouveau modèle hybride de travail après la pandémie, ne s’accompagnent pas toujours d’une adaptation des règles internes des employeurs, des conventions collectives et de la législation du travail, constate le Conseil.

Cela étant, les Vingt-Sept appellent à réexaminer si des mesures doivent être prises, en associant les partenaires sociaux, au niveau national et européen, pour élaborer des politiques adéquates en matière de télétravail. Toutefois, aucune initiative législative en la matière ne semble se profiler au niveau européen. Le Conseil laisse aux tats membres le soin de « mettre en place des plans d'action nationaux ou des stratégies nationales abordant les possibilités et les risques liés au télétravail ». Les États membres pourront par ailleurs « modifier leurs politiques régissant le télétravail ou de fournir des orientations », notamment pour ce qui concerne l'organisation et le contrôle du temps de travail, la thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes et celle de la santé et la sécurité au travail, ainsi que les indemnités destinées à couvrir les coûts du télétravail et le renforcement de l'inspection du travail.

Le Conseil s’adresse ensuite aux partenaires sociaux qui « compte tenu de la diversité des modèles d'entreprise, des secteurs et des emplois, pour lesquels une solution universelle n'est pas appropriée (…) jouent un rôle central dans la négociation, l'application et la mise en œuvre des règles relatives au télétravail ». Les conclusions évoquent ainsi « l’importance de disposer d'une réglementation adéquate au niveau sectoriel ou d’entreprise et de respecter les règles applicables en matière de temps de travail pour les télétravailleurs afin de leur permettre de se déconnecter efficacement ».

Quant à la Commission, celle-ci est invitée « à analyser le contexte et les implications du télétravail dans l'UE pendant et après la pandémie », tout comme « à déterminer dans quelle mesure le droit social et le droit du travail en vigueur dans l'UE garantissent des conditions de travail décentes aux télétravailleurs et répondent à leur situation et à leurs difficultés particulières, y compris en ce qui concerne le droit à la déconnexion ».

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité des Conclusions du Conseil sur le télétravail.



[1]Formation de Conseil de l'UE composée des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs de tous les États membres de l'UE.

[2] Eurofound (2020), "Living, working and COVID-19" (Vivre, travailler et COVID-19), série COVID-19, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg.

[3] Eurofound, Telework, ICT-based mobile work in Europe: Trends, challenges and the right to disconnect 11 March 2021, Presentation by Oscar Vargas Llave, Research Manager, Eurofound during the EMCO virtual meeting hosted by the Portuguese Presidency of the Council of the European Union.


par : Evdokia Maria Liakopoulou




 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg