Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective

> article du 21-09-2020

Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition ». A ce titre, le document aborde une série de thématiques, à savoir :

  • L’articulation entre les différents niveaux d’accords : accords de branche/accords d’entreprise/accords nationaux interprofessionnels ;
  • Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l'entreprise : accord de méthode ;
  • Les modalités de négociation, de conclusion et de validité des accords d'entreprise : négociateurs, conditions de validité de l’accord, modalités de conclusion d’un accord prévoyant la consultation des salariés ;
  • La dénonciation des accords ;
  • La contestation des accords ;
  • La négociation de branche en matière de contrats à durée déterminée, de contrats de travail temporaire, de CDI intérimaires et de contrats de chantier.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du « questions-réponses » sur la négociation collective en entreprise.

 


par : Evdokia Maria Liakopoulou




 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif