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Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

> article du 07-11-2019

 

Le 25 septembre 201ç, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), a publié un rapport relatif à l’indemnisation du congé parental et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Ces dispositifs permettent au parent restant auprès de l’enfant jusqu’à ses 3 ans de percevoir une allocation s’élevant entre 148 et 397 euros par mois

Ce rapport fait suite à la lettre de mission écrite le 8 octobre 2018 par Monsieur RIBADEAU-DUMAS, alors directeur de cabinet du premier ministre, à Madame Nathalie DESTAIS, cheffe de l’inspection générale des affaires sociales.

Dans cette lettre de mission il est demandé à l’IGAS de « Dresser un état des lieux actualisé de la mise en œuvre du PreParE », et notamment la répartition entre père et mère formuler des propositions afin de répondre aux besoins exprimés par les parents et améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, dans la vie familiale comme dans la vie professionnelle ».

Dans ce rapport rédigé par Géneviève AUZEL, Erik RANCE et Frédéric REMAY, rapporteurs de l’IGAS, ces derniers partent des constats suivants :

-       Mis en place en 1977 et réformé en 2004, le congé parental d’éducation a tendance à s’atrophier, au point où en 2018, seuls 272.000 parents bénéficiaient de la PreParE.

-      Seuls 6% des pères ont choisi de bénéficier de cette prestation, ce qui soulève des questions quant à l’éloignement des femmes de la vie professionnelle pendant le congé parental

-         Ce congé parental « concerne une petite fraction des familles, reste peu rémunéré et marqué socialement, au risque d’entretenir des phénomènes de trappes à chômage et à pauvreté.

-      Le niveau modeste de l’indemnisation et la faible prise en compte des enjeux de conciliation entre engagements professionnels et familiaux dans les conventions collectives et les accords d’entreprise contribuent aussi à expliquer ces résultats.

 -   Ce congé n’est pourtant pas toujours le reflet d’un « libre choix », compte tenu des contraintes (horaires, durées de transports, etc) et des conditions d’emploi dans certains métiers »

Suite à ces différentes problématiques soulevées, l’IGAS développe plusieurs scenarii possibles pour une meilleure efficience du congé parental et de la PreParE et préconise de :         

- « privilégier un congé parental raccourci (8 mois par exemple),

-  Mieux rémunéré, sur une base contributive (en proportion de la rémunération d’activité antérieure, comme en matière d’indemnités journalières),

-        Une partie de cette indemnisation étant réservée à chacun des parents (2 mois par exemple),

-       Une autre partie pouvant être prise indifféremment par l’un ou l’autre (4 mois dans cet exemple) ;

-       Cette durée pourrait être allongée en cas de travail à temps partiel ».

Notons que ces préconisations sont guidées par « l’intérêt de l’enfant de pouvoir bénéficier de la présence d’un de ses parents plus longuement après sa naissance et la volonté de faire avancer réellement le partage de la charge des enfants entre pères et mères ».

 

Vous trouverez ci-après le rapport dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN


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