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Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

> article du 05-11-2019

Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa.

Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle social commun » du groupe.

Conclu en application de l’accord relatif au Dialogue Social et Economique du 13 juillet 2018, cet accord se fixe comme objectif de « promouvoir des conditions et un environnement de travail garantissant l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle, participant ainsi à améliorer la Qualité de Vie au Travail. » Il vise également à « prévenir l'hyper-connexion liée à la nature possiblement addictive des outils numériques, et à préserver la santé des salariés. »

 

Selon le Préambule de l’accord, l’idée n’est pas que seule l’entreprise œuvre pour le droit à la déconnexion : il s’agit d’un enjeu collectif. En conséquence, trois acteurs y concourent également :

-         Chacun doit prendre conscience de sa propre utilisation des outils numériques et être acteur de son droit à la déconnexion

-         Les hiérarchies doivent s’engager à respecter l’équilibre vie professionnelle et vie personnelles de leurs équipes et à montrer l’exemple.

-         Chaque salarié doit également respecter le droit à la déconnexion de ses collègues.

 

Axes principaux de l’accord

Mise en œuvre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Champ du droit à la déconnexion

Définition : « droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques à usage professionnel et de ne pas être contacté par l'employeur en dehors de son temps de travail »

 

Garanties :

- droit individuel de chaque salarié à « aucun salarié de l'entreprise ne pourra être sanctionné ou pénalisé dans son évolution de carrière et/ou évaluation professionnelle, au seul motif qu'il ne répond pas à ses courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels pendant ses périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail »

- par convenance personnelle, un salarié peut choisir de travailler en dehors des locaux de l’entreprise de manière occasionnelle et raisonnée, sous sa seule initiative, tout en respectant la durée conventionnelle du travail

- « le présentéisme numérique n'est pas encouragé et n'est pas un élément pris en compte dans l'évolution professionnelle notamment en matière de rémunération »

- les télétravailleurs et salariés en « home office » disposent eux aussi de ce droit à la déconnexion

 

Exceptions aux principes :

- salariés en astreinte tenus de rester joignables en permanence

 

- circonstances exceptionnelles nées de l’urgence et/ou de l’importance du sujet en cause, de l’actualité, ne pouvant pas attendre la reprise du travail par le salarié joint. Attention : le salarié doit être prévenu du caractère urgent par appel téléphonique ou SMS.

Guide de bonnes pratiques et de garanties

Construction conjointe par la direction et les syndicats signataires d’un guide relatif à la mise en œuvre du droit à déconnexion et à l’utilisation des outils à usage professionnel :

- campagne de promotion

- accessible sur l’intranet

Ce guide reprendra les principes et garanties de ce droit (voir supra).

 

 

 

 

 

Organisation, temps de travail et pratiques managériales

Rôle des hiérarchies :

- encourager leurs collaborateurs à ne pas utiliser leurs outils numériques à usage professionnel en dehors du temps de travail

- montrer l’exemple quant à l’exercice de ce droit

- ne pas utiliser le courriel comme mode unique de management

- ne pas demander un travail avec un délai obligeant le collaborateur à travailler le soir, le week-end ou durant les congés

 

Rôle des salariés :

- sont encouragés au recours à des modes de communication non numériques

- en cas de suspension du contrat de travail (congé maternité, arrêt maladie) : les salariés ne doivent pas utiliser les outils numériques à usage professionnel pour travailler

- droit d’alerte de la hiérarchie ou toute autre personne compétente (médecine du travail, représentant du personnel, etc.)

 

 

Plan de sensibilisation et de formations

Actions de sensibilisation :

- diffusion et promotion du guide

- espace dédié sur le site intranet

- mise à disposition par la médecine du travail d'un accompagnement personnalisé auprès des salariés qu'elle identifie comme étant en situation d'addiction aux outils numériques à usage professionnel

Actions de formations :

- nouveau volet portant sur le droit à la déconnexion dans les parcours obligatoires de formation managériale Groupe

- formations dédiées à la découverte et à la maîtrise de nouveaux outils numériques à usage professionnel

 


par : Maud Lefèvre




 
 
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