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Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique

> article du 15-04-2019

L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est a organisé une matinée d’information le 15 juin 2018 qui avait pour thème le comité social et économique (CSE) après les ordonnances modifiant le code du travail et notamment la création de cette nouvelle instance représentative du personnel.

Près de 100 participants se sont réunis dans l’auditorium de la MISHA de l’Université de Strasbourg pour échanger autour des interventions de Catherine Fuentes (maitre de conférences associée, Institut du travail, Université de Strasbourg), et Christophe Thiebaut, expert-comptable, Gestion et Stratégie.

Le CSE est une création de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 201 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ratifiée[1], selon laquelle « un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.  Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs[2]».

Les interventions de Catherine FUENTES et Christophe THIEBAUT se sont articulées autour des points suivants :

·        La mise en place progressive des CSE, et l’évolution de ses attributions

·        L’impact de cette fusion des instances sur les prérogatives des membres du CSE

·        L’évolution des techniques de gestion et de consultation des IRP.

Nous vous proposons une synthèse des débats qui se sont déroulés lors des différentes tables rondes.

 Il ne s’agit pas de reproduire in extenso les différents échanges mais de comprendre les différentes analyses des intervenants au regard de la réforme qu’introduit l’ordonnance instituant le CSE et des questions qu’elle soulève.

vous trouverez également ci-après le dossier relatif à cette demi-journée d'informations.



[1] LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

 

[2] Article L. 2311-2 du code du travail.

 

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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